2015-036 stationnement 30 mai 2015 pour fête du Sport

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-036

Date de l'arrêté : 21/05/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE 30 MAI 2015 A VILLECRESNES DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU SPORT

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135 ;
Vu les lois et règlements sur la police de la circulation ;
Considérant la tenue d’une manifestation sportive intitulée «  la fête du sport » le 30 mai prochain toute la journée ;
Considérant que cette manifestation se tiendra notamment à l’ASPTT, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement rue du Bois d’Auteuil pour sa tenue en toute sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 : Les emplacements de stationnement situés  au n° 1  jusqu’au n° 5 rue du bois d’Auteuil seront interdits au stationnement le Samedi 30 Mai 2015 de 09h à 19h.
Article 2: Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés et maintenus pendant toute la manifestation par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes au moins 48h avant le début de la manifestation.
Article 5 : Monsieur le maire, Monsieur le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les Agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous son autorité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
à Monsieur Le Maire Adjoint en charge des Associations, du Sport, des Relations Extérieures et du Grand Paris
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-St-Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
à Monsieur le Brigadier-chef Principale de Police Municipale,
Fait à Villecresnes, le 21 Mai 2015


L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
  • soit d'en faire la demande directement en mairie,
  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-030 Circulation procession 13/7 et feu d'artifice

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-030

Date de l'arrêté : 18/05/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA PROCESSION ORGANISEE LE 13 JUILLET 2015 ET DU FEU D’ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’une procession aux flambeaux est organisée dans le cadre du feu d’artifice tiré, le 13 juillet 2015, à l’occasion de la fête nationale,
ARRÊTE
Article 1 : Le 13 juillet 2015, de 21h00 à 22h00, l’accès à la rue du Bois d’Auteuil depuis la route de Mandres sera interdit à tous véhicules en raison du passage d’une procession aux flambeaux. Cette dernière partira du parking du collège La Guinette à 21h00 et rejoindra le stade du Bois d’Auteuil en empruntant la rue du Réveillon et la rue du Bois d’Auteuil.
Article 2 : Du 13 juillet 2015 de 22h00 au 14 juillet 2015 1h, la circulation des véhicules sera interdite  sur la rue du Bois d’Auteuil et une partie de la rue du Réveillon, dans leurs portions situées entre la rue de Mandres et la Rue des Perdrix.
Article 3 : La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances, tout comme l’accès des véhicules de secours.
Article 4 : Les agents assermentés de la Commune de Villecresnes assureront la sécurisation des voies concernées.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu du cortège au moins 48h avant la manifestation.
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
à Monsieur le Brigadier Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
Fait à Villecresnes, le 18 Mai 2015


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  • soit d'en faire la demande directement en mairie,
  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-033 Régie d'avances et recettes Services Jeunesse et sport

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-033

Date de l'arrêté : 13/05/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA RÉGIE D’AVANCES ET DE RECETTES SERVICE JEUNESSE ET SPORT

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des  régies  de  recettes,  des  régies  d’avances  et  des  régies  de  recettes  et  d’avances  des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu  l’arrêté  du  3  septembre  2001  relatif  aux  taux  de  l’indemnité  de  responsabilité  susceptible  d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°2013-6 en date du 23 janvier 2013 portant institution de la régie d’avances et de recettes pour le service Jeunesse et Sport ;
Considérant la nécessité d’adapter la régie aux activités du service Jeunesse et Sport, il convient d’apporter des modifications à la régie ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 mai 2015 ;
ARRETE
Article 1 : La régie d’avances et de recettes du service Jeunesse et Sport est installée à la Mairie de Villecresnes, Place Charles de Gaulle ;
Article 2 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre ;
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants des enfants à partir de la 6ème :

  • Activités jeunesse (sorties, soirées, etc.)
  • Séjours ;

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

  • En espèces
  • En chèques à l’ordre du Trésor Public
  • En chèques vacances
  • En bons de la Caisse d’Allocations Familiales
  • En CESU ;

Les recettes perçues espèces le sont contre remise à l’usager d’une quittance ;
Article 5 : La régie paie les dépenses suivantes :

  • Les menues dépenses de matériel, fournitures et déplacements
  • Les achats de petits matériels, de fournitures, d’alimentation, les sorties, droits d’entrée et frais de transports ;

Article 6 : Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants :

  • En numéraire ;

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
3 000,00 € ;
Article 8 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 400,00 € ;
Article 9 : Le régisseur doit verser au Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 7 et au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction ;
Article 10 : Le régisseur doit verser au Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois ;
Article 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination du régisseur selon la réglementation en vigueur ;
Article 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 13 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 14 : Le maire de Villecresnes et le comptable public assignataire de Chennevières-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté;
Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, à Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne, à Monsieur Alfred SULA, régisseur titulaire et à Messieurs Stéphane LERICHE et Maxime DUREAU, mandataires suppléants.
Fait à Villecresnes, le 13 mai 2015


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2015-031 régie d'avances et recettes service scolaire

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-031

Date de l'arrêté : 13/05/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES SERVICE SCOLAIRE

Texte complet de l'arrêté :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°2007-099 en date du 23 novembre 2007 portant institution de la régie d’avances et de recettes pour la restauration municipale, les classes de découvertes, les activités périscolaires, les activités et séjours du service enfance-jeunesse ;
Vu l’arrêté n°2011-044 du 30 juin 2011 portant modification de cette régie ;
Considérant que pour prendre en compte ce qui ressort du procès-verbal de vérification, il convient d’apporter des modifications à la régie ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 mai 2015 ;
ARRETE
Article 1 : La régie d’avances et de recettes Service Scolaire est installée à la Mairie de Villecresnes, Place Charles de Gaulle ;
Article 2 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre ;
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

  • Participations familiales aux Classes de découvertes,
  • Participations familiales au Centre de Loisirs,
  • Participations familiales aux activités périscolaires (accueils du matin, accueils du soir, temps d'activités périscolaires (TAP), passerelles…),
  • Participations familiales aux Etudes,
  • Participations familiales à la restauration scolaire,
  • Participations familiales à la Maison de la Petite Enfance (MPE).

Article 4 : Les  recettes  désignées  à  l’article  3  sont  encaissées  selon  les  modes  de  recouvrement suivants :

  • En espèces,
  • En chèques bancaires,
  • Par carte bancaire via Internet,
  • En chèques vacances,
  • En chèque CESU.

Les recettes perçues en espèces le sont contre remise à l’usager d’une quittance.
Article 5 : Un compte de dépôt de fonds au Trésor Public est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public ;
Article 6 : La régie paie les dépenses suivantes :

  • Les menues dépenses de matériel, fournitures et déplacements, droits de visite des classes de découvertes organisées durant l’année scolaire.
  • Les achats de petits matériels, de fournitures, d’alimentation, les sorties, droits d’entrée et frais de transports ;

Article 7 : Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon les modes de règlement suivants :

  • En numéraire ;

Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 70 000,00 € ;
Article 9 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 300,00 € ;
Article 10 : Le régisseur doit verser au Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 8 et au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction ;
Article 11 : Le régisseur doit verser au Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois ;
Article 12 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 13 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 14 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 15 : Le maire de Villecresnes et le comptable public assignataire de Chennevières-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;
Article 16 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, à Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne, à Madame Dorothée KOMANIECKI, régisseur titulaire et à Madame Catherine COEROLI, mandataire suppléant.
Fait à Villecresnes, le 13 mai 2015

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
  • soit d'en faire la demande directement en mairie,
  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.