2015-065 modif régisseurs suppléants régie recettes manifestations

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-065

Date de l'arrêté : 14/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES REGISSEURS SUPPLEANTS POUR LA REGIE DE RECETTES MANIFESTATIONS DE LA VILLE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu l’arrêté n°2014-52 du 1er juillet 2014 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes des manifestations de la commune de Villecresnes ;
Vu la délibération n°2015-030 du 10 avril 2015 fixant le régime indemnitaire alloué aux régisseurs relevant des organismes publics locaux et des collectivités locales ;
Vu l’avis conforme de Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne en date du 11 septembre 2015;
ARRETE
Article 1 : Madame Virginie DESCHAMPS, Agent de la Mairie de Villecresnes, est nommée Régisseur titulaire de la régie de recettes pour les manifestations de la Ville de Villecresnes avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : A compter du 14 septembre 2015, en cas d’absence pour maladie, congé ou pour tout autre
empêchement exceptionnel, Madame Virginie DESCHAMPS sera remplacée par Madame Murielle GHIOTTO et Madame Caroline MORTEAUX mandataires suppléants ;
Article 3 : Madame Virginie DESCHAMPS ne doit pas constituer de cautionnement;
Article 4 : Madame Virginie DESCHAMPS percevra annuellement une indemnité de responsabilité en fonction de la règlementation en vigueur, fixée à 110€, et Mesdames Murielle GHIOTTO et Caroline MORTEAUX, mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
Article 5 : Les Régisseurs titulaire et suppléant sont conformément à la règlementation en vigueur
personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont
éventuellement effectués ;
Article 6 : Les Régisseurs titulaire et suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
Article 7 : Les Régisseur titulaire et suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 8 : Les régisseurs titulaire et suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui les concerne les dispositions de l’instruction interministérielle en date du 21 avril 2006.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Trésorière de Chennevières-sur-Marne, à Madame Virginie DESCHAMPS, régisseur titulaire, à Madame Murielle GHIOTTO, mandataire suppléant et à Madame Caroline MORTEAUX, mandataire suppléant.

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  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-064 Modification régie de recette manifestations

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-064

Date de l'arrêté : 14/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES MANIFESTATIONS DE LA VILLE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-277 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R167-1 à R167-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté de création 2014-52 en date du 1er juillet 2014 de la régie de recettes Manifestations de la Ville de Villecresnes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public en date du 11 septembre 2015 considérant qu’il y a lieu d’ajouter d’autres recettes à encaisser
ARRETE
Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour les manifestations organisées par la Commune de
Villecresnes ;
Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Villecresnes, Le Manoir, 9 rue de l’Eglise 94440
VILLECRESNES ;
Article 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre;
Article 4 : La régie encaisse le produit des manifestations organisées par la Ville de Villecresnes, à savoir l’encaissement des recettes du Salon Arts et Culture, du Vide-Grenier, de la Braderie des jouets et Vêtements, des voyages.
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-en espèces
-en chèques à l’ordre du Trésor Public
Elles sont perçues contre la remise à l’usager d’un reçu.
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 euros ;
Article 7 : Le régisseur doit verser au percepteur de Chennevières-sur-Marne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 6 et au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction;
Article 8 : Le régisseur doit verser au percepteur de Chennevières-sur-Marne la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur ;
Article 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 12 : Le maire de Villecresnes et le comptable publique assignataire de Chennevières-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision ;
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame la Trésorière de Chennevières-sur-Marne.


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2015-063 Numéro voirie rue des Merles

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-063

Date de l'arrêté : 14/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE RUE DES MERLES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable n° DP 094 075 13 N 0014 en date du 19 juin 2013 pour la division en trois lots de la parcelle cadastrée section AD n° 462 sise 30, rue des Merles à
Villecresnes, d’une contenance de 1980 m², propriété de Mme. DEWACHTER Amélie ;
Vu le plan de division de cette parcelle en 3 terrains - 1 terrain bâti et 2 terrains à bâtir - dressé par le
Cabinet J.C. GARCIOT, 10, rue Maurice Berteaux, 94370 SUCY-EN-BRIE :

  • lot A – terrain bâti, propriété de Mme. DEWACHTER pour une contenance de 971,11 m², cadastré section AD n° 1010,
  • lot B – terrain à bâtir, propriété des époux DURAND pour une contenance de 462,44 m², cadastré section AD n° 1012,
  • lot C – terrain à bâtir, propriété de M. MABILAIS Julien pour une contenance de 461,25 m², cadastré section AD n° 1014 ;

Vu la demande formulée par M. Mabilais en date du 8 septembre 2015 et la demande formulée par les époux Durand en date du 11 septembre 2015, tendant à l’attribution d’un numéro de voirie pour leurs parcelles ;
Vu l’absence d’attribution du numéro 28 sur la rue de Merles, constatée sur le terrain le 14 septembre
2015 ;
Considérant la nécessité de procéder au numérotage des terrains à bâtir issus de la division du terrain sis 30 rue des Merles à Villecresnes ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur MABILAIS Julien, propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n° 1014, lot C sur le plan de division joint au présent arrêté, se voit attribuer le :
n° 28 rue des Merles
Monsieur et Madame DURAND Dominique et Catherine, propriétaires de la parcelle cadastrée section AD n° 1012, lot B sur le plan de division joint au présent arrêté, se voient attribuer le :
n° 28bis rue des Merles
Madame WACHTER Amélie, propriétaire de la parcelle cadastrée séction AD 1010, lot A sur le plan de division joint au présent arrêté, se voit conserver le n° 30 rue des Merles.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
 à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
 à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
 à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
 à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
 à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
 à Monsieur le Président du SYAGE,
 à Monsieur le Président du SIVOM,
 à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
 à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
 à ERDF/GRDF
 à France Télécom,
 à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.

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2015-062 Carte achat pour DGS

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-062

Date de l'arrêté : 08/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE ATTRIBUANT A MADAME LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES DE LA COMMUNE DE VILLECRESNES UNE CARTE ACHATS

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat,
Vu le budget communal ;
Vu la délibération n°2015-045 adoptée en conseil municipal le 30 juin 2015 et relative à la mise en place de la carte achats;
Considérant son article 3 précisant que chaque détenteur d’une carte achats sera désigné par arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : Attribue à Madame Françoise CREPEY, Directrice Générale des Services de la commune de Villecresnes, une carte achats.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne.

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2015-061 Carte affaire pour M. le Maire

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-061

Date de l'arrêté : 08/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE ATTRIBUANT A MONSIEUR LE MAIRE UNE CARTE AFFAIRES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat,
Vu le budget communal ;
Vu la délibération n°2015-046 adoptée en conseil municipal le 30 juin 2015 et relative à la mise en place de la carte affaires ;
Considérant son article 5 précisant que chaque détenteur d’une carte affaires sera désigné par arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : Attribue à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, une carte affaires.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne.


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2015-060 Stationnement rues Réveillon, Faure et la Gare

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-060

Date de l'arrêté : 02/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE L’INTERDCITON DE L’ARRÊT ET DU STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS- AUTOCARS DE TOURISME, RUE DU REVEILLON, RUE FELIX FAURE, AVENUE DE LA GARE

Texte complet de l'arrêté :

Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 et L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8 à R 411.25
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que le stationnement ou l’arrêt des poids-lourds et des autocars de tourisme sur le parking aménagé pour les véhicules légers constitue une gêne pour le voisinage et provoque des dégâts sur le domaine public,
Considérant qu’il y a lieu en conséquence d’interdire le stationnement ou l’arrêt des poids lourds et des autocars de tourismes, rue du Réveillon, rue Félix Faure et l’Avenue de la Gare.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du jeudi 01 Octobre 2015, l’arrêt et le stationnement des poids lourds et des autocars de tourismes sera interdit rue du Réveillon, rue Félix Faure et l’Avenue de la Gare.
Article 2 : La signalétique correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Toute infraction sera sanctionnée en vertu de l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.


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