Date de l'arrêté : 28/05/2014
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté fixant la composition du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
Texte complet de l'arrêté :
Vu les Lois n° 8-17 du 6 janvier 1986 et n°92-225 du 6 février 1992,
Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 complété par le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000,
Vu le Code de la famille et de l’Aide Sociale, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 mai 2014 relative à l’élection des représentants du Conseil municipal au sein du CCAS ;
Considérant que les associations mentionnées au septième alinéa de l’article R123-11 du code de l’action sociale et des familles ont été informées collectivement notamment par voie d’affichage en Mairie ;
Vu les propositions faites par l’Union Départementale des Associations Familiales, le Secours Catholique, l’Association ALTERITE et l’Association Club Arc-en-ciel ;
ARRETE
Article 1 : Nomme, à compter du 28 mai 2014, en qualité de membres du Centre communal d’action sociale de Villecresnes les personnes suivantes :
UDAF : M. Augustin ALEXANDRE demeurant au 9 rue des Merles – 94440 VILLECRESNES
Secours Catholique : M. Jean-Paul TEXIER demeurant au 1 rue des Jubennes – 94440 VILLECRESNES
ALTERITE : Mme Sylvie DELANEAU demeurant 7 impasse de la Garenne– 94440 VILLECRESNES
Arc-en-Ciel : Mme Denise ESTEVE demeurant 1 allée Royale – 94440 VILLECRESNES
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait à Villecresnes, le 28 mai 2014
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
