2015-073 Délégation à Gilles Guillaume pour mariage

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-073

Date de l'arrêté : 24/11/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT DELEGATION A MONSIEUR GILLES GUILLAUME, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR EXERCER LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL LE 5 DECEMBRE 2015 A L’OCCASION DU MARIAGE DE MONSIEUR STÉPHEN GERENTON ET DE MADAME MARIE-PIERRE RIEUBON

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L2122-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de donner délégation pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil à un conseiller municipal le 5 décembre 2015,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Gilles GUILLAUME est délégué pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil dans la commune de Villecresnes, le 5 décembre 2015.
Article 2 : Dans ce domaine, Monsieur Gilles GUILLAUME a également délégation de signature.
Article 3 : Cette délégation ayant lieu sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Monsieur Gilles GUILLAUME devra toujours faire mention de la délégation en vertu de laquelle il agit.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Monsieur Gilles GUILLAUME.

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• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

Décision 2015-14 Subvention acquisition 3 gillets par-balles

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-14

Date de la décision : 23/11/2015

Titre complet de la décision du Maire : CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE TROIS GILETS PARE-BALLES

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal ;
Considérant la convention présentée par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des
chances (l’Acsé) – Établissement public national à caractère administratif – 5, rue Pleyel – 93283
Saint-Denis Cedex, représentée par le préfet, délégué territorial de l’Agence ;
Considérant que l’Acsé est chargée de mettre en oeuvre les politiques publiques visant à renforcer la
cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, à promouvoir l’égalité des chances, à contribuer à la prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l’origine ;
Considérant la convention faisant l’objet de la présente décision propose une subvention auprès des
services de l’Acsé pour un montant de 750,00€ pour l’acquisition de trois gilets pare-balles dont le coût global s’élève à 2 088,00€ ;
DECIDE
Article 1 : Accepte la convention de l’Acès pour l’attribution d’une subvention de 750,00€ (sept cent
cinquante euros) pour l’acquisition de trois gilets pare-balles pour la police municipale.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document y afférant.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, à
Madame le trésorier principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances)
Fait à Villecresnes, le 23 novembre 2015

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Décision 2015-13 MAPA aménagement rue Dr Bertrand

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-13

Date de la décision : 18/11/2015

Titre complet de la décision du Maire : ATTRIBUTION DU MARCHE M2015-06 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU REAMENAGEMENT DE LA RUE DU DOCTEUR BERTRAND

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de la Commune de Villecresnes, certaines attributions ;
Considérant la procédure de mise en concurrence, sous forme d’un marché à procédure adaptée, visant à sélectionner les entreprises susceptibles de répondre au besoin suscité ;
Considérant les différentes offres reçues à cet égard, analysées en fonction des critères d’attribution du marché figurant au règlement de la consultation ;
DECISION
Article 1 : Attribue le marché à procédure adaptée concernant le réaménagement de la Rue du Docteur Bertrand à Villecresnes aux entreprises VTMTP sise 26 Avenue de Valenton - 94450 LIMEIL-BREVANNES pour le Lot n°1 et DERICHEBOURG ENERGIE E.P sise 35 Rue de Valenton – 94046 CRETEIL CEDEX pour le Lot n°2.
Article 2 : Dit que le montant du marché s’établit pour le Lot n°1 à 449 976,42 € H.T. et pour le Lot n°2 à 106 396,92 € H.T., soit un total de 556 373,34 € H.T. Cette dépense est prévue au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, au
Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée aux entreprises VTMTP et DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
Fait à Villecresnes, le 18 novembre 2015

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Décision 2015-12 MAPA réaménagement Av Château

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-12

Date de la décision : 18/11/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ATTRIBUTION DU MARCHE M2011-05 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU REAMENAGEMENT DE L’AVENUE DU CHATEAU

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de la Commune de Villecresnes, certaines attributions ;
Considérant la procédure de mise en concurrence, sous forme d’un marché à procédure adaptée, visant à sélectionner les entreprises susceptibles de répondre au besoin suscité ;
Considérant les différentes offres reçues à cet égard, analysées en fonction des critères d’attribution du marché figurant au règlement de la consultation ;

DECISION

Article 1 : Notifie la tranche conditionnel du marché à procédure adaptée concernant le réaménagement de l’Avenue du Château à Villecresnes aux entreprises BIR sise 36 Rue Gay Lussac - 94438 CHENNEVIÈRESSUR-MARNE CEDEX pour le Lot n°1 et COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE sise 19 Rue Louis Thébault - 94370 SUCY-EN-BRIE pour le Lot n°2.
Article 2 : Dit que le montant de cette tranche du marché s’établit pour le Lot n°1 à 140 456,61 € H.T. et pour le Lot n°2 à 513 610,00 € H.T., soit un total de 654 066,61 € H.T. Cette dépense est prévue au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, au
Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée aux entreprises BIR pour le Lot n°1 et COLAS ILEDE-FRANCE NORMANDIE pour le Lot n°2.

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2015-071 nomination membres accessibilité

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-071

Date de l'arrêté : 09/11/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ; la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, prévoyant la création d’une commission communale pour
l’accessibilité des personnes handicapées dans les communes de 5000 habitants et plus ;
Vu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise la composition et les missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes handicapées ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – article 1, qui modifie l’appellation, la composition et les missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du n° 2015-081 du 7 octobre 2015, portant la création d’une
Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes handicapées ;
ARRÊTE
Article 1 : les représentants de la commune sont :

• Monsieur Gérard GUILLE, Maire,
• Madame Karina BUYSE, Conseillère Municipale.

Article 2 : Sont nommés par décision du Maire, les membres de la Commission Communale pour
l’Accessibilité sont : Membres d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique :

• Madame Françoise LAURENT, Directrice du FAM et du SAMSAH
• Madame Tina BENTO, Présidente de Espoir Autisme 94
• Monsieur Philippe MARY, Vice-président du Comité Départemental Handisport du Val-de-Marne

Représentants d’autres usagers de la Ville :

• Monsieur Jean-Marc AVERTY
• Madame Véronique TERME
• Monsieur Olivier BOURGEOIS
• Monsieur Jean-Christophe GOBBE

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.


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