Date de l'arrêté : 09/11/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ; la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, prévoyant la création d’une commission communale pour
l’accessibilité des personnes handicapées dans les communes de 5000 habitants et plus ;
Vu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise la composition et les missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes handicapées ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – article 1, qui modifie l’appellation, la composition et les missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du n° 2015-081 du 7 octobre 2015, portant la création d’une
Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes handicapées ;
ARRÊTE
Article 1 : les représentants de la commune sont :
- Monsieur Gérard GUILLE, Maire,
- Madame Karina BUYSE, Conseillère Municipale.
Article 2 : Sont nommés par décision du Maire, les membres de la Commission Communale pour
l’Accessibilité sont : Membres d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique :
- Madame Françoise LAURENT, Directrice du FAM et du SAMSAH
- Madame Tina BENTO, Présidente de Espoir Autisme 94
- Monsieur Philippe MARY, Vice-président du Comité Départemental Handisport du Val-de-Marne
Représentants d’autres usagers de la Ville :
- Monsieur Jean-Marc AVERTY
- Madame Véronique TERME
- Monsieur Olivier BOURGEOIS
- Monsieur Jean-Christophe GOBBE
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
