Date de l'arrêté : 19 septembre 2014
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent portant réglementation de l'arrêt et du stationnement rue de Mandres
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur une portion de la rue de Mandres
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 22 septembre 2014, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits rue de Mandres à hauteur du n° 7. Le marquage au sol d’une bande jaune continue à ce point matérialise le secteur concerné.
Article 2 : Les véhicules contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant au sens des dispositions du code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 19 Septembre 2014.
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
