2015-017 délégation temporaire de signature à Mme Driot-Argentin, Vice-Présidente du CCAS du 5 au 20 mars 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-017

Date de l'arrêté : 0/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE A MADAME VERONIQUE DRIOT-ARGENTIN, CONSEILLERE MUNICIPALE, VICE-PRESIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR LA PERIODE DU 05 MARS AU 20 MARS 2015

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale de Villecresnes ;
Considérant qu’il est nécessaire que Monsieur le Président donne délégation de signature à Madame Véronique DRIOT-ARGENTIN, Conseillère Municipale, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de Villecresnes, durant son absence ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Véronique DRIOT-ARGENTIN, Conseillère Municipale, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale 05 mars au 20 mars 2015, pour :
- Le courrier administratif et les documents concernant les finances du Centre Communal d’Action Sociale : titres de recettes, factures, mandats de paiement et bordereaux, les bons de commande.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur Le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame Véronique DRIOT-ARGENTIN.
 Fait à Villecresnes le 23 février 2015.

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2015-015 Nomination régisseur recettes loyers locaux Ateliers de Beaumont

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-015

Date de l'arrêté : 23/02/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : Nomination du Régisseur titulaire de la régie de recettes pour la perception des loyers relatifs à la location des locaux du site des ateliers du Beaumont

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu la décision n° 215 – 03 en date du 23 février 2015 instituant une régie de recettes pour la perception des loyers relatifs à la location des locaux du site les ateliers de Beaumont ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 février 2015 ;
ARRETE
Article 1 : Madame Béatrice ROLLO régisseur titulaire de la régie de recettes pour la perception des loyers relatifs à la location des locaux du site les ateliers de Beaumont avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Précise qu’en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Béatrice ROLLO sera remplacée par Madame Sarita GONZALEZ mandataire suppléant.
Article 3 : Contraint Madame Béatrice ROLLO à constituer un cautionnement d’un montant respectant la règlementation en vigueur de 3800 euros.
Article 4 : Indique que Madame Béatrice ROLLO percevra une indemnité de responsabilité d’un montant conforme à la règlementation en vigueur et percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur du nombre de points d’indice que prévoit la réglementation en vigueur de 320€
Article 5 : Précise que Madame Sarita GONZALEZ, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Article 6 : Dit que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Article 7 : Rappelle que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 8 : Enonce que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits et autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 9 : Dit que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 10 : Précise que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle en vigueur du 21 avril 2006.
Fait à Villecresnes, le 23 février 2015

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2015-013 Délégation permanente en cas d'absence du Maire

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-013

Date de l'arrêté : 23/02/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant délégation permanente en cas d'absence du Maire, dans l'ordre du tableau à Madame Jeannine Maillet, et Monsieur Christian Fossoyeux, adjoints au maire, pour la signature des factures, mandats et bordereaux, les travaux et l'urbanisme, les attestations d'accueil des étrangers et les arrêtés concernant le personnel muincipal

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’élection de Madame Jeannine MAILLET et Monsieur Christian FOSSOYEUX,
Vu l’arrêté n°2014-79 du 3 décembre 2014 portant délégation de fonctions à Madame Jeannine MAILLET :
pour exercer les fonctions en charge de la culture et des festivités, précisant qu’elle a également délégation de signature pour les courriers et documents s’y rapportant,
Vu l’arrêté n°2014-80 du 3 décembre 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur Christian FOSSOYEUX :
pour exercer les fonctions en charge des finances, du développement économique et commercial, précisant qu’il a également délégation de signature pour les courriers et documents s’y rapportant,
Vu la nécessité de nommer de façon permanente, en cas d’absence du Maire, deux adjoints dans l’ordre du tableau, qui auront délégation de signature : pour les factures, mandats et bordereaux, les travaux et l’urbanisme, les attestations d’accueil des étrangers et les arrêtés concernant le personnel communal.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Jeannine MAILLET et Monsieur Christian FOSSOYEUX ont, dans cet ordre, délégation de signature permanente en cas d’absence du Maire, pour les factures, mandats et bordereaux, les travaux et l’urbanisme, les attestations d’accueil des étrangers et les arrêtés concernant le personnel communal.
Article 2 : Ces délégations ayant lieu sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Madame Jeannine MAILLET et Monsieur Christian FOSSOYEUX devront faire mention de la délégation en vertu de laquelle ils agissent.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté adressé à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, et notifiée à Madame Jeannine MAILLET et Monsieur Christian FOSSOYEUX.
Villecresnes, le vingt trois février 2014

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2015-012 Attribution N° de voirie rue des Plantes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-012

Date de l'arrêté : 19/02/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie rue des Plantes

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu le plan de la parcelle cadastrée section AR n° 149,  sise 38, rue des Plantes à Villecresnes 94440, d’une contenance arpentée de 983 m², propriété de Monsieur et Madame X;
Vu le plan de division de cette parcelle en 4 terrains (1 terrain bâti - 1 terrain à bâtir et 2 terrains pour alignement), terrain A, B C et D, propriété de Monsieur et Madame X,  établi par le Cabinet X

• Terrain A (alignement) pour une contenance de 5,8 m², cadastré section AR n° 149p,
• Terrain B (à bâtir) pour une contenance de 413 m², cadastré section AR n° 149p, 
• Terrain C (alignement) pour une contenance de  39,8 m², cadastré section AR n° 149p, Terrain D (terrain à bâtir) pour une contenance de 524,40 m², cadastré section AR n° 149p,

Considérant la nécessité de procéder au numérotage du terrain à bâtir ;
ARRÊTE
Article 1 : l’unité foncière issue de la division de la parcelle cadastrée section  AR n° 149,  sise 38, rue des Plantes à Villecresnes, d’une contenance de 983 m², propriété de Monsieur et Madame X, récemment créée conformément au plan de division ci-joint, se voit attribuer le numéro suivant :

• Terrain B pour une contenance de 413 m², cadastré section AR n° 149p provisoirement, porte le numéro 38bis, rue des Plantes,
• Terrain  D pour une contenance de  524,40 m², cadastré section AR n° 149p provisoirement, conserve le numéro le n° 38, rue des Plantes.

Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
à Monsieur le Président du SYAGE,
à Monsieur le Président du SIVOM,
à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
à ERDF/GRDF
à France Télécom,
à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 19 février 2015

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2015-011 Délégation Thierry Debarry

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-011

Date de l'arrêté : 17/02/2015

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Thierry Debarry

Image de l'arrêté :

2015-010 exhumation/reinhumation de 2 personnes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-010

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté d'exhumation / réinhumation du corps de x et exhumation/réduction/réinhumation du corps de x

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2015-009 Régie de recettes - cimetière communal

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-009

Date de l'arrêté : 16/02/2015

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté modificatif de l'acte constitutif de régie de recettes - cimetière communal

Image de l'arrêté :

2015-008 circulation carnaval 21 mars 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-008

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation et du stationnement le 21 mars 2015 à Villecresnes dans le cadre du Carnaval

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2015-007 Retrait délégations Marie-Renée Aurousseau

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-007

Date de l'arrêté : 2/02/2015

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant retrait de l'ensemble des délégations à Madame Marie-Renée Aurousseau

Image de l'arrêté :