Date de l'arrêté : 23/02/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant délégation permanente en cas d'absence du Maire, dans l'ordre du tableau à Madame Jeannine Maillet, et Monsieur Christian Fossoyeux, adjoints au maire, pour la signature des factures, mandats et bordereaux, les travaux et l'urbanisme, les attestations d'accueil des étrangers et les arrêtés concernant le personnel muincipal
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’élection de Madame Jeannine MAILLET et Monsieur Christian FOSSOYEUX,
Vu l’arrêté n°2014-79 du 3 décembre 2014 portant délégation de fonctions à Madame Jeannine MAILLET :
pour exercer les fonctions en charge de la culture et des festivités, précisant qu’elle a également délégation de signature pour les courriers et documents s’y rapportant,
Vu l’arrêté n°2014-80 du 3 décembre 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur Christian FOSSOYEUX :
pour exercer les fonctions en charge des finances, du développement économique et commercial, précisant qu’il a également délégation de signature pour les courriers et documents s’y rapportant,
Vu la nécessité de nommer de façon permanente, en cas d’absence du Maire, deux adjoints dans l’ordre du tableau, qui auront délégation de signature : pour les factures, mandats et bordereaux, les travaux et l’urbanisme, les attestations d’accueil des étrangers et les arrêtés concernant le personnel communal.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Jeannine MAILLET et Monsieur Christian FOSSOYEUX ont, dans cet ordre, délégation de signature permanente en cas d’absence du Maire, pour les factures, mandats et bordereaux, les travaux et l’urbanisme, les attestations d’accueil des étrangers et les arrêtés concernant le personnel communal.
Article 2 : Ces délégations ayant lieu sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Madame Jeannine MAILLET et Monsieur Christian FOSSOYEUX devront faire mention de la délégation en vertu de laquelle ils agissent.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté adressé à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, et notifiée à Madame Jeannine MAILLET et Monsieur Christian FOSSOYEUX.
Villecresnes, le vingt trois février 2014
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
