2014-077 stationnement vente restauration rapide

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-077

Date de l'arrêté : 27 octobre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant autorisation de stationnement d'un commerce ambulant de vente restauration rapide

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande formulée par Madame x demeurant x, tendant à obtenir l’autorisation de stationner un véhicule sur le territoire de la commune pour vente de restauration rapide (crêpes, galettes, fromages, saucissons, confiseries, chichis, glaces, fruits et légumes) les jeudis de 14h30h à 18h30 sauf en période de vacances scolaires,
Considérant que le demandeur est inscrit au registre du Commerce de Saint-Nazaire sous le numéro x, avec le véhicule de marque x, immatriculé x,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Janvier 2012 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal,
ARRÊTE
Article 1 : Madame x est autorisée à stationner sur le parking Marché Haut, tous les jeudis de 14h30 à 18h30 sauf en période de vacances scolaires, pour vente de restauration rapide (crêpes, galettes, fromages, saucissons, confiseries, chichis, glaces, fruits et légumes)
Article 2 : Le demandeur s’acquittera d’une redevance journalière d’occupation du domaine public,   de 18,90 Euros à compter du jeudi 6 Novembre 2014.
Article 3 : Toute absence, en dehors de la période mentionnée dans l’article 1, devra être signalé  au moins 24h à l’avance auprès des Services Techniques. Le cas échéant, le demandeur devra s’acquitter de la charge journalière.
 Article 4 : La présente autorisation ne dispense pas le demandeur de s’acquitter des droits, taxes et impôts dont il serait redevable pour l’exploitation de son commerce.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Toute dégradation du domaine public qui pourrait être constatée du fait du stationnement du véhicule sera remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
Article 7 : L’exploitation du commerce est réalisée aux risques et périls du demandeur. En aucun cas, la commune ne pourra être retenue pour responsable de tout incident qui pourra survenir du fait du stationnement ou de l’exploitation commerciale.
Article 8 : La présente autorisation est délivrée pour une année qui commencera à courir le premier jour d’exploitation du commerce sur la commune.
Elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Il pourra être mis fin à la présente autorisation sans que le demandeur puisse prétendre à quelconque indemnisation en cas de manquement à l’une des clauses du présent arrêté.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
-      à Monsieur le Responsable du Service Financier
-      à Monsieur le Responsable des Services Techniques
-      à Madame x
Fait à Villecresnes le 27 Octobre 2014.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-076 restauration braderie des jouets 9 Nov 2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-076

Date de l'arrêté : 27 octobree 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant autorisation de stationnement d'un commerce ambulant de vente restauration rapide à l'occasion de la braderie des jouets et des vêtements pour enfants le dimanche 9 novembre 2014

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande formulée par x demeurant x, tendant à obtenir l’autorisation de stationner un véhicule sur le territoire de la commune pour vente de restauration rapide (crêpes, galettes, fromages, saucissons, confiseries, chichis, glaces, fruits et légumes) à l’occasion de la braderie des jouets le dimanche 09 novembre 2014
Considérant que le demandeur est inscrit au registre du Commerce de Saint-Nazaire sous le numéro x, avec le véhicule de marque x, immatriculé x,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Janvier 2012 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal,
ARRÊTE
Article 1 : Madame x est autorisée à stationner sur la rue d’Yerres à hauteur du numéro 17, le dimanche 09 novembre 2014 de 09h  à 18h, pour vente de restauration rapide (crêpes, galettes, fromages, saucissons, confiseries, chichis, glaces, fruits et légumes)
Article 2 : Le demandeur s’acquittera d’une redevance journalière d’occupation du domaine public de 18,90 Euros.
Article 3 : La présente autorisation ne dispense pas le demandeur de s’acquitter des droits, taxes et impôts dont il serait redevable pour l’exploitation de son commerce.
Article 4 : Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés et maintenus pendant toutes les manifestations par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux, la mise en fourrière des véhicules se fera à la charge du propriétaire.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Toute dégradation du domaine public qui pourrait être constatée du fait du stationnement du véhicule sera remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
Article 8 : L’exploitation du commerce est réalisée aux risques et périls du demandeur. En aucun cas, la commune ne pourra être retenue pour responsable de tout incident qui pourra survenir du fait du stationnement ou de l’exploitation commerciale.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
-      à Monsieur le Responsable du Service Financier
-      à Monsieur le Responsables des Services Techniques
-      à Madame x
Fait à Villecresnes le 27 Octobre 2014.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-075 circulation lors élagage 29/30 oct. 2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-075

Date de l'arrêté : 24 octobre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'élagage du 29 au 30 octobre 2014

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
Vu la demande formulée par écrit le 22 Octobre par x ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d’élagage, rue d’Yerres à hauteur des parcelles n°110 et n°5,  effectués par l'Entreprise x, domicilié au x pour le compte de x, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux de chantier galva feux tricolores et triangle mistral rétrécissement chaussée , sur cette voie  de tous les véhicules du 29 au 30 octobre 2014,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du mercredi 29 octobre de 09h-17h  et jusqu'au jeudi 30 octobre inclus de 09h-17h, la circulation sur la rue d’Yerres à hauteur des parcelles n°110 et n°5 , sur le territoire de la commune de Villecresnes sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux de chantier galva feux tricolores et triangle mistral rétrécissement chaussée, pour permettre le déroulement des travaux d’élagage. Au cas où la régulation automatique de l'alternat par feux tricolores déséquilibrerait par trop les files d'attente, un alternat manuel sera mis en place. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue d’Yerres à hauteur des parcelles n°110 et n°5, sur le territoire de la commune de Villecresnes sera limitée à 20km/h.
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise x
 Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Villecresnes.
Art Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif  dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
-      à Monsieur le Gérant de l’entreprise x.
Fait à Villecresnes le 24 octobre 2014.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-074 Attribution N°15Ter sentier des Plantes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-074

Date de l'arrêté : 16 octobre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie 15TER, sentier des Plantes

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu la demande des géomètres experts SCP BOURDON-FRAGNE en date du 7 juillet 2014, concernant l’attribution d’un nouveau numéro de voirie pour la parcelle cadastrée AR n° 286 située au 17, Sentier des Plantes, issue de la division DP n° 09407514 N0040 accordée le 28 juillet 2014 ;
Vu le plan de division des parcelles cadastrées section AR n° 284 et 286 en 2 terrains appartenant à x (terrain A bâti d’une superficie de 440 m² - terrain B bâti d’une superficie de 1 854 m²) ;
Considérant la nécessité de procéder au numérotage du terrain A ;
ARRÊTE
Article 1 : les parcelles cadastrées section AR n° 284 et 286 sises 17, Sentier des Plantes à Villecresnes, d’une contenance de 2 294 m², divisée en 2 terrains, lot A (bâti) d’une contenance de 440 m², et le lot B (bâti) d’une contenance de 1 854 m², se voient attribuer les numéros suivants :
- Lot A, bâti, d’une superficie calculée de 440 m², cadastrée section AR n° 286 porte le numéro 15ter Sentier des Plantes,
- Lot B, bâti, d’une superficie calculée de 1 854 m², cadastrée section AR n° 284 conserve le numéro 17, Sentier des Plantes.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
- à Monsieur le Président du SYAGE,
- à Monsieur le Président du SIVOM,
- à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
- à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
- à ERDF/GRDF
- à France Télécom,
- à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 16 octobre 2014

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

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• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-070 course pédestre "la sagittaire"

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-070

Date de l'arrêté : 14 octobre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation sur la commune à l'occasion d'une course pédestre "la sagittaire"

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministérielle du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135,
Vu la demande formulée par Monsieur Olivier TRAYAUX, président de l’Espace Sportif de Sucy, concernant l’organisation d’une course pédestre « La Sagittaire », le dimanche 16 novembre 2014,
Considérant que le passage de l’épreuve de course à pied nécessite de règlementer la circulation dans les secteurs concernés.
ARRÊTE
Article 1 : Une course pédestre « La Sagittaire » est autorisée le dimanche 16 novembre 2014 de 8h00 à 13h30, la circulation des véhicules de toute nature sera interrompue lors des traversées de certaines rues définies dans l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Traversées des rues :
Rue de Cerçay (côté rivière du Réveillon),
Rue de Mandres (au niveau de la rivière du Réveillon),
Rue du Réveillon (au niveau du Stade).
Les organisateurs de la présente manifestation auront en charge la sécurisation des traversées des coureurs et seront autorisés à interrompre provisoirement la circulation dans les secteurs concernés.
 Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu de la manifestation.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy Saint Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
- à Monsieur Olivier TRAYAUX, président de l’Espace Sportif de Sucy en Brie.
Fait à Villecresnes, le 14 Octobre 2014

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.