2015-073 Délégation à Gilles Guillaume pour mariage

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-073

Date de l'arrêté : 24/11/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT DELEGATION A MONSIEUR GILLES GUILLAUME, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR EXERCER LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL LE 5 DECEMBRE 2015 A L’OCCASION DU MARIAGE DE MONSIEUR STÉPHEN GERENTON ET DE MADAME MARIE-PIERRE RIEUBON

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L2122-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de donner délégation pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil à un conseiller municipal le 5 décembre 2015,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Gilles GUILLAUME est délégué pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil dans la commune de Villecresnes, le 5 décembre 2015.
Article 2 : Dans ce domaine, Monsieur Gilles GUILLAUME a également délégation de signature.
Article 3 : Cette délégation ayant lieu sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Monsieur Gilles GUILLAUME devra toujours faire mention de la délégation en vertu de laquelle il agit.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Monsieur Gilles GUILLAUME.

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Décision 2015-14 Subvention acquisition 3 gillets par-balles

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-14

Date de la décision : 23/11/2015

Titre complet de la décision du Maire : CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE TROIS GILETS PARE-BALLES

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal ;
Considérant la convention présentée par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des
chances (l’Acsé) – Établissement public national à caractère administratif – 5, rue Pleyel – 93283
Saint-Denis Cedex, représentée par le préfet, délégué territorial de l’Agence ;
Considérant que l’Acsé est chargée de mettre en oeuvre les politiques publiques visant à renforcer la
cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, à promouvoir l’égalité des chances, à contribuer à la prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l’origine ;
Considérant la convention faisant l’objet de la présente décision propose une subvention auprès des
services de l’Acsé pour un montant de 750,00€ pour l’acquisition de trois gilets pare-balles dont le coût global s’élève à 2 088,00€ ;
DECIDE
Article 1 : Accepte la convention de l’Acès pour l’attribution d’une subvention de 750,00€ (sept cent
cinquante euros) pour l’acquisition de trois gilets pare-balles pour la police municipale.
Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document y afférant.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, à
Madame le trésorier principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances)
Fait à Villecresnes, le 23 novembre 2015

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Décision 2015-13 MAPA aménagement rue Dr Bertrand

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-13

Date de la décision : 18/11/2015

Titre complet de la décision du Maire : ATTRIBUTION DU MARCHE M2015-06 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU REAMENAGEMENT DE LA RUE DU DOCTEUR BERTRAND

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de la Commune de Villecresnes, certaines attributions ;
Considérant la procédure de mise en concurrence, sous forme d’un marché à procédure adaptée, visant à sélectionner les entreprises susceptibles de répondre au besoin suscité ;
Considérant les différentes offres reçues à cet égard, analysées en fonction des critères d’attribution du marché figurant au règlement de la consultation ;
DECISION
Article 1 : Attribue le marché à procédure adaptée concernant le réaménagement de la Rue du Docteur Bertrand à Villecresnes aux entreprises VTMTP sise 26 Avenue de Valenton - 94450 LIMEIL-BREVANNES pour le Lot n°1 et DERICHEBOURG ENERGIE E.P sise 35 Rue de Valenton – 94046 CRETEIL CEDEX pour le Lot n°2.
Article 2 : Dit que le montant du marché s’établit pour le Lot n°1 à 449 976,42 € H.T. et pour le Lot n°2 à 106 396,92 € H.T., soit un total de 556 373,34 € H.T. Cette dépense est prévue au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, au
Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée aux entreprises VTMTP et DERICHEBOURG ENERGIE E.P.
Fait à Villecresnes, le 18 novembre 2015

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Décision 2015-12 MAPA réaménagement Av Château

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-12

Date de la décision : 18/11/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ATTRIBUTION DU MARCHE M2011-05 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU REAMENAGEMENT DE L’AVENUE DU CHATEAU

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de la Commune de Villecresnes, certaines attributions ;
Considérant la procédure de mise en concurrence, sous forme d’un marché à procédure adaptée, visant à sélectionner les entreprises susceptibles de répondre au besoin suscité ;
Considérant les différentes offres reçues à cet égard, analysées en fonction des critères d’attribution du marché figurant au règlement de la consultation ;

DECISION

Article 1 : Notifie la tranche conditionnel du marché à procédure adaptée concernant le réaménagement de l’Avenue du Château à Villecresnes aux entreprises BIR sise 36 Rue Gay Lussac - 94438 CHENNEVIÈRESSUR-MARNE CEDEX pour le Lot n°1 et COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE sise 19 Rue Louis Thébault - 94370 SUCY-EN-BRIE pour le Lot n°2.
Article 2 : Dit que le montant de cette tranche du marché s’établit pour le Lot n°1 à 140 456,61 € H.T. et pour le Lot n°2 à 513 610,00 € H.T., soit un total de 654 066,61 € H.T. Cette dépense est prévue au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, au
Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée aux entreprises BIR pour le Lot n°1 et COLAS ILEDE-FRANCE NORMANDIE pour le Lot n°2.

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2015-071 nomination membres accessibilité

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-071

Date de l'arrêté : 09/11/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ; la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, prévoyant la création d’une commission communale pour
l’accessibilité des personnes handicapées dans les communes de 5000 habitants et plus ;
Vu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise la composition et les missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes handicapées ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 – article 1, qui modifie l’appellation, la composition et les missions de la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du n° 2015-081 du 7 octobre 2015, portant la création d’une
Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes handicapées ;
ARRÊTE
Article 1 : les représentants de la commune sont :

• Monsieur Gérard GUILLE, Maire,
• Madame Karina BUYSE, Conseillère Municipale.

Article 2 : Sont nommés par décision du Maire, les membres de la Commission Communale pour
l’Accessibilité sont : Membres d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique :

• Madame Françoise LAURENT, Directrice du FAM et du SAMSAH
• Madame Tina BENTO, Présidente de Espoir Autisme 94
• Monsieur Philippe MARY, Vice-président du Comité Départemental Handisport du Val-de-Marne

Représentants d’autres usagers de la Ville :

• Monsieur Jean-Marc AVERTY
• Madame Véronique TERME
• Monsieur Olivier BOURGEOIS
• Monsieur Jean-Christophe GOBBE

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.


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2015-072 Stationnement rue de Brunoy pour invalides

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-072

Date de l'arrêté : 23/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RESERVE AUX TITULAIRES DE LA CARTE DE STATIONNEMENT DE MODELE COMMUNAUTAIRE, DE LA CARTE DE GRAND INVALIDE CIVIL OU DE GRAND INVALIDE DE GUERRE RUE DE BRUNOY

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal
Vu le Code de l’action sociale et des familles notamment ses articles L. 241-3-1 et L.241-3-2
Vu le Code de la route notamment les articles R 417-10, R 417-11, R 417-25 et L. 325-1 à L.325-3.
Vu le décret n°99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voierie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour
l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991, portant diverses mesures destinées à
favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des
installations recevant du public ;
Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voierie et des espaces publics.
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4ème partie, 5ème partie et 7ème partie ;
Considérant qu’il est nécessaire de faciliter le déplacement des personnes handicapées utilisant des
voitures particulières, il est indispensable de leur réserver en priorité un certain nombre de places de
stationnement sur le territoire de la commune
Compte tenu de la possibilité d’étendre les emplacements réservés aux véhicules dont les conducteurs sont titulaires, de la carte de stationnement communautaire pour personnes handicapées, de la carte de Grand Invalide Civil ou de Grand Invalide de Guerre.
ARRÊTE
Article 1 : L’emplacement désigné dans l’article 2 du présent arrêté est réservé exclusivement aux véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte de stationnement de modèle communautaire, de la carte de Grand Invalide Civil ou de Grand Invalide de Guerre (GIG/GIC) ; cette carte devant être en cours de validité et obligatoirement apposée sur le pare-brise.
L’arrêt ou le stationnement à tous les autres véhicules est interdit sauf exceptionnellement pour les
véhicules de service public.
Article 2 : L’emplacement réservé se répartit de la façon suivante :
1 emplacement rue de Brunoy au n° 57
Article 3 : L’arrêt ou le stationnement sur ces emplacements de tous les véhicules ( sauf pour les véhicules disposant sur leur tableau de bord et de façon visible la carte de stationnement de modèle
communautaire ou de la carte de Grand Invalide Civil ou de Grand Invalide de Guerre ainsi que les
véhicules de service public à titre exceptionnel) est interdit et sera considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l’amende prévue par la loi.
Si le propriétaire du véhicule est absent ou refuse de cesser l’infraction, la mise en fourrière du véhicule peut être prescrite. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.

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2015-070 Panneau voie sans issue Allée des Hêtres

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-070

Date de l'arrêté : 22/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT LA MISE EN PLACE D’UN PANNEAU DE VOIE SANS ISSUE SUR L’ALLEE DES HÊTRES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L.2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L 411-6
Vu le Code de la Voirie Routière, L.113-1
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer une partie de l’Allée des Hêtres
ARRÊTE
Article 1 : Il est installé à l’intersection de l’Allée des Hêtres-Allée du Renard un panneau « voie sans
issue »,
Article 2 : La pose des panneaux type C13A sont réalisés par les services techniques.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.

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Décision 2015-9 Prêt 120000€ façade Château

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-9

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 120 000 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION DE LA FAÇADE DU CHÂTEAU DE CERÇAY.

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ;
Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 120 000€ (cent vingt mille euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 120 000€ (cent vingt mille euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 70 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Fait à Villecresnes le 15 octobre 2015.

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Décision 2015-8 Prêt 470538€ réfection voirie Château

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-8

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 470 538 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉFECTION DE LA VOIRIE DE L’AVENUE DU CHÂTEAU.

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ;
Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 470 538€ (quatre
cents soixante dix mille et cinq cents trente huit euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 470 538€ (quatre cents soixante dix mille et cinq cents trente huit euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 280 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Fait à Villecresnes le 15 octobre 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

Décision 2015-7 Prêt 348629€ réfection voirie Dr Bertrand

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-7

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 348 629 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉFECTION DE LA VOIRIE RUE DU DOCTEUR BERTRAND.

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ;
Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 348 629€ (trois cent quarante huit mille et six cents vingt neuf euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 348 629€ (trois cent quarante huit mille et six cents vingt neuf euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 200 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Fait à Villecresnes le 15 octobre 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

Décision 2015-6 Prêt 56250€ pour achat module école du Château

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-5

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 56 250 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L’ACHAT DU MODULE DE L’ÉCOLE DU CHÂTEAU.

Texte complet de la décision :

Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ; Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 56 250€ (cinquante six mille deux cents cinquante euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 56 250 € (cinquante six mille deux cents cinquante euros) et dont les
caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 30 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Fait à Villecresnes le 15 octobre 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

Décision 2015-5 prêt 277200€ acquisition terrain Bois Auteuil

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire de Villecresnes : Décision 2015-5

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 277 200 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DU TERRAIN DE LA ZA BOIS D’AUTEUIL

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ;
Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 277 200€ (deux cent soixante dix sept mille et deux cents euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 277 200 € (deux cent soixante-dix-sept mille deux cents euros) et dont les
caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 160 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.


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• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-069 Circulation pendant course Pédestre "la Sagittaire"

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-069

Date de l'arrêté : 07/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE A L’OCCASION D’UNE COURSE PEDESTRE « LA SAGITTAIRE »

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L. 2122-28 et L.2213.2;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministérielle du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135,
Vu la demande formulée par Monsieur Olivier TRAYAUX, président de l’Espace Sportif de Sucy, concernant l’organisation d’une course pédestre « La Sagittaire », le dimanche 15 novembre 2015,
Considérant que le passage de l’épreuve de course à pied nécessite de règlementer la circulation dans les secteurs concernés.
ARRÊTE:
Article 1 : Une course pédestre « La Sagittaire » est autorisée le dimanche 15 novembre 2015 de 8h00 à 13h30, la circulation des véhicules de toute nature sera interrompue lors des traversées de certaines rues définies dans l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Traversées des rues :
Rue de Cerçay (côté rivière du Réveillon),
Rue de Mandres (au niveau de la rivière du Réveillon),
Rue du Réveillon (au niveau du Stade).
Les organisateurs de la présente manifestation auront en charge la sécurisation des traversées des coureurs et seront autorisés à interrompre provisoirement la circulation dans les secteurs concernés.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu de la manifestation.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy Saint Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
à Monsieur Olivier TRAYAUX, président de l’Espace Sportif de Sucy en Brie,

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• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-068 double sens rue Lt Dagorno

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-068

Date de l'arrêté : 04/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANANT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION A DOUBLE SENS RUE DU LIEUTENANT DAGORNO

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT la mise en place d’un nouveau plan de circulation et de déplacement
CONSIDERANT la configuration de la rue du Lieutenant Dagorno ;
CONSIDERANT la fin de la mise à l’essai d’un sens unique de circulation rue du Lieutenant Dagorno ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont annulés toutes dispositions d’Arrêtés municipaux antérieurs, contraires à celles du présent Arrêté durant une période momentanée définie dans l’article 2.
Article 2 : A compter du 12 Octobre 2015, dans l’agglomération, la circulation s’effectuera à double sens rue du Lieutenant Dagorno, depuis la rue du Réveillon vers et jusqu’à la rue du Bois Prie Dieu.
Article 3 : Un panneau indiquant la circulation à double sens sera mis pour avertir que cette portion devient en double sens.
Article 4 : Les Services Techniques seront chargés de la mise en oeuvre de la signalisation verticale sur cette voie.
Article 5 : Les dispositions définies par l’article 2 et l’article 3 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux mois et règlement en vigueur.
Article 7 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation d’entrée et de sortie de la zone prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité
Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet du Val de Marne
- à Monsieur le Chef de district de la DIRIF
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-067 sens unique allée des Chênes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-067

Date de l'arrêté : 02/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION ALLEE DES CHÊNES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT la configuration de l’Allée des Chênes ;
CONSIDERANT afin de faciliter la circulation ;
CONSIDERANT que sur l’Allée des Chênes, entre la rue de la Bourgogne et la rue de l’Etoile, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens rue de la Bourgogne vers la rue de l’Etoile. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : rue de l’Etoile rue des Merles- rue de la Bourgogne ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 01 Novembre 2015, dans l’agglomération de Villecresnes, sur l’Allée des Chênes, entre la rue de la Bourgogne et la rue de l’Etoile, un sens unique de la circulation sera instauré dans le sens rue de la Bourgogne vers la rue de l’Etoile.
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : rue de
l’Etoile- rue des Merles- rue de la Bourgogne.
Article 2 : Un sens interdit sera instauré à l’intersection de la rue de l’Etoile.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle quatrième partie- signalisation de prescription, sera en place par les Services Techniques.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Villecresnes.
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.


L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.