Date de l'arrêté : 21/04/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE SUR UNE PARTIE DU CHEMIN DU QUARTIER A L’OCCASION DE LA FÊTE DES VOISINS LE 29 MAI 2015
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
Vu le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
Vu la demande formulée par écrit le 08 avril 2015 par Madame x pour la fête des voisins ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la circulation de tous les véhicules empruntant la voie communale Chemin du quartier afin de sécuriser la manifestation ;
CONSIDERANT que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite dans les deux sens entre le n°7 et le n°19 Chemin du quartier, le vendredi 29 Mai 2015, selon les horaires suivants : de 19h à 00h00, pour permettre le déroulement de la fête des voisins.
Article 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par la rue des Mardelles – Chemin des Closeaux.
Article 3 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des concours, concrétisée par la levée de la signalisation
Article 4 : Pendant la durée de la fête, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de la manifestation et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés aux riverains.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des Services Techniques.
Article 6 : Les dispositions d’exploitation de la circulation prévues seront levées à minuit ; la circulation sera rétablie normalement la nuit.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone de la manifestation ainsi que dans la commune de Villecresnes.
Article 9 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
à Madame x.
Fait à Villecresnes le 21 Avril 2015.
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
