Date de l'arrêté : 22/04/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU BOIS D’AUTEUIL PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son article 135,
Considérant les travaux de réfection totale de la voirie rue du Bois d’Auteuil (phase 1),
Considérant que l’accès de la dalle béton du Centre de Loisirs, servant de parking, doit être libre d’accès tout au long du mois de mai.
ARRÊTE
Article 1 : Du 4 mai 2015 et pour une durée de six mois, la circulation sera restreinte par la mise en place d’une circulation alternée avec feux tricolores et en demi-chaussée rue du Bois d’Auteuil (entre la rue de Mandres et jusqu’au 18, rue du Bois d’Auteuil). Le stationnement sera interdit durant les travaux. L’accès aux riverains sera assuré en permanence.
Article 2 : La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances.
Article 3 : La signalisation réglementaire ainsi que les panneaux éventuels d’information du chantier seront mis en place par l’entreprise EMULITHE, en accord avec les Services Techniques Municipaux.
Celle-ci devra également assurer, en permanence, l’accès aux riverains et services de secours.
Article 4 : L’entreprise désignée pour réaliser ce chantier sera tenue, pendant toute la durée de ce dernier, de laisser les voiries communales en parfait état de propreté. Elle devra également respecter la réglementation relative aux engins et matériels bruyants (décret n°95/79 du 23/1/95).
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu des travaux au moins 48h avant le début des travaux.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger, à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur, à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, à Monsieur le Brigadier chef principal de Police Municipale, à la Société EMULITHE, à la STRAV, à la SETRA, au SIVOM,
Fait à Villecresnes, le 22 avril 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
