Date de l'arrêté : 23/01/2015
Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Denise David
Image de l'arrêté :
2015-006 Délégation Denise David
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-006
Date de l'arrêté : 23/01/2015
Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Denise David
Image de l'arrêté :
Date de l'arrêté : 23/01/2015
Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Denise David
Image de l'arrêté :
2015-005 attribution N° voirie 3Q av Gare
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-005
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie 3 Quater, avenue de la Gare
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie 3 Quater, avenue de la Gare
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
2015-004 Plan vigipirate niveau Alerte attentat du 8 janvier 2015
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-004
Date de l'arrêté : 14/01/2015
Signataire P/O : Monsieur Valère VILLA, Maire adjoint en charge de la sécurité de Villecresnes
Titre complet de l'arrêté du Maire : 2015-004 Arrêté provisoire relatif à l'application du plan vigipirate niveau Alerte attentat du 08 janvier 2015
Image de l'arrêté :
Date de l'arrêté : 14/01/2015
Signataire P/O : Monsieur Valère VILLA, Maire adjoint en charge de la sécurité de Villecresnes
Titre complet de l'arrêté du Maire : 2015-004 Arrêté provisoire relatif à l'application du plan vigipirate niveau Alerte attentat du 08 janvier 2015
Image de l'arrêté :
2015-003 stationnement voeux maire 17/1/2015
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-003
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation du stationnement dans la commune de Villecresnes à l'occasion des voeux du maire le 17 janvier 2015
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Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation du stationnement dans la commune de Villecresnes à l'occasion des voeux du maire le 17 janvier 2015
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- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
2015-002 délégation Karina Buyse pour mariage le 17/7/2015
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-002
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant délégation à Madame Karina Sahraoui épouse Buyse, conseillère municipale, pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil le 17 juillet 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant délégation à Madame Karina Sahraoui épouse Buyse, conseillère municipale, pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil le 17 juillet 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
2015-001 Stationnement voeux du Maire 17/01/2015
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-001
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation du stationnement dans la commune de Villecresnes à l'occasion des voeux du maire le 17 janvier 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation du stationnement dans la commune de Villecresnes à l'occasion des voeux du maire le 17 janvier 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
2014-065 soin Psychiatrique demandé
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-064
Date de l'arrêté : 22 septembre 2014
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Soin psychiatrique à la demande du représentant de l'état
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéa 6 du Code des Communes,
Vu l’article L.3213 du Code de la Santé Publique,
Vu le Certificat médical date x de x, Médecin Psychiatre
Considérant que l’état de santé de x né le x à x, demeurant à x 94440 Villecresnes, le rend dangereux pour lui-même et pour autrui, et nécessite son hospitalisation d’office dans un établissement régi par le livre 2 titre 1 du code de la santé publique relatif aux droits à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation, et particulièrement l’article L.3212-2 ;
ARRÊTE
Article 1 : Est ordonné le placement d’office au Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint-Georges, 40 Allée de la source, Service de Psychiatrie, 94190 Villeneuve Saint-Georges, de x né le x à x, domicilié à x 94440 Villecresnes.
Article 2 : Les frais de transport et d’hospitalisation seront réglés par l’organisme d’assurance maladie dont il relève.
Article 3 : L’ampliation du présent arrêté accompagnée du certificat médical sera transmise dans les 24 heures à Monsieur Le Préfet du Val de Marne, à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à Monsieur Le Commissaire de Police, à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes et aux ambulances x :
Fait à Villecresnes le 22 Septembre 2014.
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Date de l'arrêté : 22 septembre 2014
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Soin psychiatrique à la demande du représentant de l'état
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéa 6 du Code des Communes,
Vu l’article L.3213 du Code de la Santé Publique,
Vu le Certificat médical date x de x, Médecin Psychiatre
Considérant que l’état de santé de x né le x à x, demeurant à x 94440 Villecresnes, le rend dangereux pour lui-même et pour autrui, et nécessite son hospitalisation d’office dans un établissement régi par le livre 2 titre 1 du code de la santé publique relatif aux droits à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation, et particulièrement l’article L.3212-2 ;
ARRÊTE
Article 1 : Est ordonné le placement d’office au Centre hospitalier Intercommunal de Villeneuve Saint-Georges, 40 Allée de la source, Service de Psychiatrie, 94190 Villeneuve Saint-Georges, de x né le x à x, domicilié à x 94440 Villecresnes.
Article 2 : Les frais de transport et d’hospitalisation seront réglés par l’organisme d’assurance maladie dont il relève.
Article 3 : L’ampliation du présent arrêté accompagnée du certificat médical sera transmise dans les 24 heures à Monsieur Le Préfet du Val de Marne, à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, à Monsieur Le Commissaire de Police, à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes et aux ambulances x :
Fait à Villecresnes le 22 Septembre 2014.
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2014-120 travaux rue de la Garenne - prolongation
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-120
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Garenne pendant la durée des travaux - prolongation
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Garenne pendant la durée des travaux - prolongation
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
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2014-119 procession nocturne paroisse
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-119
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation dans le cadre d'une procession nocturne organisée par la paroisse de la Vallée du Réveillon et du Plateau Briard
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation dans le cadre d'une procession nocturne organisée par la paroisse de la Vallée du Réveillon et du Plateau Briard
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
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- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
2014-118 mariage par Mme Driot Argentin le 24/12/2014
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-118
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant délégation à Madame Véronique Driot épouse Argentin, conseillère municipale, pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le 24 décembre 2014 à l'occasion du mariage de x et x
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant délégation à Madame Véronique Driot épouse Argentin, conseillère municipale, pour exercer les fonctions d'officier d'état civil le 24 décembre 2014 à l'occasion du mariage de x et x
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
2014-117 nettoyage rue Station du 15 au 23/12/2014
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-117
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant fermeture temporaire sur une partie de la rue de la station à l'occasion des travaux de nettoyage du 15 au 23 décembre 2014
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant fermeture temporaire sur une partie de la rue de la station à l'occasion des travaux de nettoyage du 15 au 23 décembre 2014
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
2014-116 travaux Lyonnaise des Eaux - année 2015
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-116
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté temporaire donnant autorisation à la Lyonnaise des Eaux de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voies communales dans le cadre de ses interventions techniques - année 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
Date de l'arrêté :
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté temporaire donnant autorisation à la Lyonnaise des Eaux de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble des voies communales dans le cadre de ses interventions techniques - année 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
2014-115 Stationnement interdit parking cour mairie
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-115
Date de l'arrêté : 09/12/2014
Signataire P/O : Monsieur Valère VILLA, Maire adjoint en charge de la sécurité de Villecresnes
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent qui annule et remplace l'arrêté 2002-47 portant réglementation sur l'interdiction de stationner sur le parking de la cour de la mairie
Image de l'arrêté :
Date de l'arrêté : 09/12/2014
Signataire P/O : Monsieur Valère VILLA, Maire adjoint en charge de la sécurité de Villecresnes
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent qui annule et remplace l'arrêté 2002-47 portant réglementation sur l'interdiction de stationner sur le parking de la cour de la mairie
Image de l'arrêté :
2014-100 Délégation Gilles Guillaume
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-100
Date de l'arrêté : 3/12/2014
Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Gilles Guillaume
Image de l'arrêté :
Date de l'arrêté : 3/12/2014
Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Monsieur Gilles Guillaume
Image de l'arrêté :
2014-099 Délégation Marie-Laure Hiron
Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-099
Date de l'arrêté : 3/12/2014
Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Marie-Laure Hiron
Image de l'arrêté :
Date de l'arrêté : 3/12/2014
Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Marie-Laure Hiron
Image de l'arrêté :
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