Date de l'arrêté : 23 septembre 2014
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant autorisation de tir pour un feu d'artifice - Bois d'auteuil - le 27 septembre 2014
Texte complet de l'arrêté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu l’arrêté du 25 mars 1992 (J.O du 3 avril 1992) relatif au stockage momentané de feux d’artifice en vue d’un tir à proximité du lieu du tir,
Vu l’arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu l’arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnels pour la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie C3,
Vu le décret 90-897 du 1er octobre 1990, portant sur la réglementation d’un tir d’artifice de divertissement,
Considérant la demande de la Société x, concernant une demande d’autorisation de tir d’un feu d’artifice le 27 septembre 2014 sur le site du Bois d’Auteuil,
ARRÊTE
Article 1 : La Société x est autorisée à tirer un feu d’artifice de catégorie C3 le samedi 27 septembre 2014 à 23h, pour une durée de 3 minutes sur le site du Bois d’Auteuil 7, rue du Bois d’Auteuil à Villecresnes.
Article 2 : L’organisation du tir sera placée sous la responsabilité de x, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le superviseur des opérations et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu’aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.
Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de x dès le tir terminé.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu du cortège au moins 48h00 avant la manifestation.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à Monsieur le Brigadier Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
- à la Société x.
Fait à Villecresnes, le 23 septembre 2014
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
