Date de l'arrêté : 19/02/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie rue des Plantes
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu le plan de la parcelle cadastrée section AR n° 149, sise 38, rue des Plantes à Villecresnes 94440, d’une contenance arpentée de 983 m², propriété de Monsieur et Madame X;
Vu le plan de division de cette parcelle en 4 terrains (1 terrain bâti - 1 terrain à bâtir et 2 terrains pour alignement), terrain A, B C et D, propriété de Monsieur et Madame X, établi par le Cabinet X
- Terrain A (alignement) pour une contenance de 5,8 m², cadastré section AR n° 149p,
- Terrain B (à bâtir) pour une contenance de 413 m², cadastré section AR n° 149p,
- Terrain C (alignement) pour une contenance de 39,8 m², cadastré section AR n° 149p, Terrain D (terrain à bâtir) pour une contenance de 524,40 m², cadastré section AR n° 149p,
Considérant la nécessité de procéder au numérotage du terrain à bâtir ;
ARRÊTE
Article 1 : l’unité foncière issue de la division de la parcelle cadastrée section AR n° 149, sise 38, rue des Plantes à Villecresnes, d’une contenance de 983 m², propriété de Monsieur et Madame X, récemment créée conformément au plan de division ci-joint, se voit attribuer le numéro suivant :
- Terrain B pour une contenance de 413 m², cadastré section AR n° 149p provisoirement, porte le numéro 38bis, rue des Plantes,
- Terrain D pour une contenance de 524,40 m², cadastré section AR n° 149p provisoirement, conserve le numéro le n° 38, rue des Plantes.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
à Monsieur le Président du SYAGE,
à Monsieur le Président du SIVOM,
à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
à ERDF/GRDF
à France Télécom,
à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 19 février 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
