Date de l'arrêté : 24/11/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT DELEGATION A MONSIEUR GILLES GUILLAUME, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR EXERCER LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL LE 5 DECEMBRE 2015 A L’OCCASION DU MARIAGE DE MONSIEUR STÉPHEN GERENTON ET DE MADAME MARIE-PIERRE RIEUBON
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L2122-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de donner délégation pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil à un conseiller municipal le 5 décembre 2015,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Gilles GUILLAUME est délégué pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil dans la commune de Villecresnes, le 5 décembre 2015.
Article 2 : Dans ce domaine, Monsieur Gilles GUILLAUME a également délégation de signature.
Article 3 : Cette délégation ayant lieu sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Monsieur Gilles GUILLAUME devra toujours faire mention de la délégation en vertu de laquelle il agit.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Monsieur Gilles GUILLAUME.
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
