2015-030 Circulation procession 13/7 et feu d'artifice

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-030

Date de l'arrêté : 18/05/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA PROCESSION ORGANISEE LE 13 JUILLET 2015 ET DU FEU D’ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’une procession aux flambeaux est organisée dans le cadre du feu d’artifice tiré, le 13 juillet 2015, à l’occasion de la fête nationale,
ARRÊTE
Article 1 : Le 13 juillet 2015, de 21h00 à 22h00, l’accès à la rue du Bois d’Auteuil depuis la route de Mandres sera interdit à tous véhicules en raison du passage d’une procession aux flambeaux. Cette dernière partira du parking du collège La Guinette à 21h00 et rejoindra le stade du Bois d’Auteuil en empruntant la rue du Réveillon et la rue du Bois d’Auteuil.
Article 2 : Du 13 juillet 2015 de 22h00 au 14 juillet 2015 1h, la circulation des véhicules sera interdite  sur la rue du Bois d’Auteuil et une partie de la rue du Réveillon, dans leurs portions situées entre la rue de Mandres et la Rue des Perdrix.
Article 3 : La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances, tout comme l’accès des véhicules de secours.
Article 4 : Les agents assermentés de la Commune de Villecresnes assureront la sécurisation des voies concernées.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu du cortège au moins 48h avant la manifestation.
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
à Monsieur le Brigadier Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
Fait à Villecresnes, le 18 Mai 2015


L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
  • soit d'en faire la demande directement en mairie,
  • soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.