Date de l'arrêté : 13/07/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT DELEGATION A MADAME SYLVIE AUBISSE EPOUSE ZANOUNE, CONSEILLERE MUNICIPALE, POUR EXERCER LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL LE 29 AOUT 2015 A L’OCCASION DU MARIAGE DE MONSIEUR UGO TOSI ET DE MADAME JUSTINE CARDINAL GAGNON
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de Monsieur Ugo TOSI et de Madame Justine CARDINAL GAGNON qui souhaitent que leur union soit célébrée par Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE, conseillère municipale, le 29 août 2015,
Considérant qu’il y a lieu de donner délégation pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil à une conseillère municipale le 29 août 2015,
ARRETE
Article 1 : Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE est déléguée pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil dans la commune de Villecresnes, le 29 août 2015.
Article 2 : Dans ce domaine, Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE a également délégation de signature.
Article 3 : Cette délégation ayant lieu sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE devra toujours faire mention de la délégation en vertu de laquelle elle agit.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE.
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
