Date de l'arrêté : 16 octobre 2014
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie 15TER, sentier des Plantes
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu la demande des géomètres experts SCP BOURDON-FRAGNE en date du 7 juillet 2014, concernant l’attribution d’un nouveau numéro de voirie pour la parcelle cadastrée AR n° 286 située au 17, Sentier des Plantes, issue de la division DP n° 09407514 N0040 accordée le 28 juillet 2014 ;
Vu le plan de division des parcelles cadastrées section AR n° 284 et 286 en 2 terrains appartenant à x (terrain A bâti d’une superficie de 440 m² - terrain B bâti d’une superficie de 1 854 m²) ;
Considérant la nécessité de procéder au numérotage du terrain A ;
ARRÊTE
Article 1 : les parcelles cadastrées section AR n° 284 et 286 sises 17, Sentier des Plantes à Villecresnes, d’une contenance de 2 294 m², divisée en 2 terrains, lot A (bâti) d’une contenance de 440 m², et le lot B (bâti) d’une contenance de 1 854 m², se voient attribuer les numéros suivants :
- Lot A, bâti, d’une superficie calculée de 440 m², cadastrée section AR n° 286 porte le numéro 15ter Sentier des Plantes,
- Lot B, bâti, d’une superficie calculée de 1 854 m², cadastrée section AR n° 284 conserve le numéro 17, Sentier des Plantes.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
- à Monsieur le Président du SYAGE,
- à Monsieur le Président du SIVOM,
- à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
- à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
- à ERDF/GRDF
- à France Télécom,
- à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 16 octobre 2014
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
