Date de l'arrêté : 24 octobre 2014
Signataire :
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'élagage du 29 au 30 octobre 2014
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
Vu la demande formulée par écrit le 22 Octobre par x ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d’élagage, rue d’Yerres à hauteur des parcelles n°110 et n°5, effectués par l'Entreprise x, domicilié au x pour le compte de x, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux de chantier galva feux tricolores et triangle mistral rétrécissement chaussée , sur cette voie de tous les véhicules du 29 au 30 octobre 2014,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du mercredi 29 octobre de 09h-17h et jusqu'au jeudi 30 octobre inclus de 09h-17h, la circulation sur la rue d’Yerres à hauteur des parcelles n°110 et n°5 , sur le territoire de la commune de Villecresnes sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux de chantier galva feux tricolores et triangle mistral rétrécissement chaussée, pour permettre le déroulement des travaux d’élagage. Au cas où la régulation automatique de l'alternat par feux tricolores déséquilibrerait par trop les files d'attente, un alternat manuel sera mis en place. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue d’Yerres à hauteur des parcelles n°110 et n°5, sur le territoire de la commune de Villecresnes sera limitée à 20km/h.
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise x
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Villecresnes.
Art Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
- à Monsieur le Gérant de l’entreprise x.
Fait à Villecresnes le 24 octobre 2014.
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
