Date de l'arrêté : 01/10/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU CORTEGE DE LA COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Considérant que le passage du cortège de la commémoration du 11 novembre nécessite de règlementer la circulation au centre-ville de Villecresnes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 11 novembre 2015 de 9h30 à 12h30, la circulation des véhicules de toute nature sera
interrompue lors du passage du cortège sur tout le circuit défini à l’article 3 du présent arrêté. Une
restriction de circulation et de stationnement pourra être mise en place sous réserve de l’application de l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances.
Article 3 : Le cortège empruntera le circuit suivant : départ de la cour de la Mairie (rue du Docteur
Bertrand) puis rue du Lieutenant Dagorno jusqu’à l’Eglise située rue d’Yerres, rue d’Yerres, rue de la
Bourgogne jusqu’au cimetière ; rue du Bois Prie Dieu, rue Jean Cavaillès jusqu’à la Stèle Jean Cavaillès ; rue du Bois Prie Dieu, rue de la Garenne, rue du Lieutenant Dagorno jusqu’au Monument aux Morts. Ces rues seront fermées à la circulation le temps de l’avancement du cortège.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux
tribunaux compétents.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu du cortège au moins 48h avant la manifestation.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
à Madame le Brigadier Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
