Date de l'arrêté : 22/10/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT LA MISE EN PLACE D’UN PANNEAU DE VOIE SANS ISSUE SUR L’ALLEE DES HÊTRES
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L.2213-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L 411-6
Vu le Code de la Voirie Routière, L.113-1
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer une partie de l’Allée des Hêtres
ARRÊTE
Article 1 : Il est installé à l’intersection de l’Allée des Hêtres-Allée du Renard un panneau « voie sans
issue »,
Article 2 : La pose des panneaux type C13A sont réalisés par les services techniques.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
