Date de l'arrêté : 06/03/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : Reprise des concessions non renouvelées depuis plus de 2 ans au cimetière de Villecresnes
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement du cimetière adopté par le Conseil Municipal le 20 décembre 2002,
Considérant que certaines concessions sont non renouvelées depuis plus de deux ans,
ARRÊTE
Article 1 – Les concessions indiquées ci-dessous seront reprises :
CHANEVAT 1ère division, sépulture n° 42
HAAS 1ère division, sépulture n° 48
COSTA 1ère division, sépulture n° 105
ALBERCHT 1ère division, sépulture n° 162
SITZ 2ème division, sépulture n° 84
RUAS 2ème division, sépulture n° 93
BAROIN 5ème division, sépulture n° 84
HELLET 5ème division, sépulture n° 107
SAVOYE 6ème division, sépulture n° 84
AURIOL 7ème division, sépulture n° 61
PLAGNARD 7ème division, sépulture n°63
VAQUIER 7ème division, sépulture n° 68
BOULOGNE 7ème division, sépulture n°27
Terrain commun 8ème division, sépulture n° 86
BERENICE 10ème division, sépulture n°248.
Article 2 – Les familles ont été prévenues individuellement et des pancartes ont été posées régulièrement sur les tombes de chacune d’entre elles en leur précisant de vouloir bien prendre contact avec le Service de l’état civil de la Mairie.
Article 3 - Précise que les travaux seront effectués par les Pompes Funèbres Générales sises 6 rue de la Gare à Brunoy (Essonne) du 16 au 20 mars 2015.
Article 4 – Les exhumations auront lieu en présence d’un représentant désigné par la Commune. Les restes mortuaires seront déposés dans l’ossuaire communal.
Article 5 – Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du cimetière.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera adressée :
A Monsieur le Préfet du Val de Marne
A Monsieur le Directeur Général des Services
Fait à Villecresnes, 6 mars 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
