Date de l'arrêté : 26/03/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE MISSION SANS AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME DENISE DAVID
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-23, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2014-030-bis en date du 29 mars 2014 fixant à huit le nombre des adjoints au Maire,
Vu l’arrêté N° 2014-095du 3 décembre 2014 portant délégation à Denise DAVID,
Considérant que tous les adjoints sont titulaires d’une délégation,
Considérant qu’il y a lieu aujourd’hui, de procéder à une nouvelle distribution des délégations suite à l’installation de Denise DAVID au sein du Conseil Municipal,
ARRETE
Article 1 : Rapporte l’arrêté n° 2014-095 du 03 décembre 2014 portant attribution de délégation à Denise DAVID,
Article 2 : Donne délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Denise DAVID, Conseillère Municipale déléguée, qui aura en charge la culture et la bibliothèque.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Créteil,
- L'intéressée.
Fait à Villecresnes, le 26 mars 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
