Date de l'arrêté : 03/03/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE REGLEMENTANT LA NEUTRALISATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT DEVANT LE 51 RUE DE L’ETOILE
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135,
Considérant la demande de Monsieur et Madame X qui souhaitent qu’une place de stationnement soit neutralisée devant leur domicile.
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 10 mars 2015, la place de stationnement devant le 51 rue de l’Etoile sera neutralisée provisoirement jusqu’au 30 juin 2015.
Article 2 : Durant les travaux de Monsieur et Madame X cette place de stationnement sera provisoirement neutralisée.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis.
Article 4 : La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes sur le lieu des travaux.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à Monsieur le Brigadier chef de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes, le 6 mars 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
