Date de l'arrêté : 26/03/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE MISSION AVEC AUTORISATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DANIEL SCHREIBER
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-23, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2014-030-bis en date du 29 mars 2014 fixant à huit le nombre des adjoints au Maire,
Vu l’arrêté du 3 décembre 2014 portant délégation à Daniel SCHREIBER de la dépense publique,
Vu l’arrêté du 2 février 2015 portant retrait de l’ensemble des délégations à Marie-Renée AUROUSSEAU,
Considérant que tous les adjoints sont titulaires d’une délégation,
Considérant qu’il y a lieu aujourd’hui de confier les délégations sans titulaires,
ARRETE
Article 1 : Rapporte l’arrêté n° 2014-092 du 03 décembre 2014 portant attribution de délégation à la dépense publique sans signature à Daniel SCHREIBER,
Article 2 : Donne délégation de mission avec autorisation de signature à Monsieur Daniel SCHREIBER, Conseiller Municipal délégué, qui aura en charge les travaux et la dépense publique comprenant principalement le contrôle de la commande publique.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Créteil,
- L'intéressé.
Fait à Villecresnes, le 26 mars 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
