Date de l'arrêté : 27/03/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie rue de l'Etoile
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu le plan de parcelle cadastrée section AP n° 851, sise 37, rue d’Yerres à Villecresnes 94440, d’une contenance de 4 491 m², propriété de la SARL des Trois Etoiles ;
Vu le plan de division de cette parcelle en 5 lots à bâtir, lots 1, 2, 3, 4 et 5 appartenant à la SARL des Trois Etoiles, établi par G.E.F.A, géomètres-experts Fonciers Associés, 5, Allée Benjamin Franklin – 77170 BRIE COMTE ROBERT :
- lot 1 pour une contenance de 429 m², cadastré section AP n° 851p
- lot 2 pour une contenance de 454 m², cadastré section AP n° 851p
- lot 3 pour une contenance de 460 m², cadastré section AP n° 851p
- lot 4 pour une contenance de 465 m², cadastré section AP n° 851p
- lot 5 pour une contenance de 457 m², cadastré section AP n° 851p
Considérant la nécessité de procéder au numérotage des 5 lots à bâtir ;
ARRÊTE
Article 1 : Les unités foncières issues de la division de la parcelle cadastrée section AP n° 851, sise 37, rue d’Yerres et angle rue de l’Etoile à Villecresnes, d’une contenance de 4 491 m², propriété de la SARL des Trois Etoiles, récemment créées conformément au plan de division ci-joint, se voient attribuer les numéros suivants :
- lot 1 pour une contenance de 429 m², cadastré section AP n° 851p provisoirement porte le numéro 34ter, rue de l’Etoile,
- lot 2 pour une contenance de 454 m², cadastré section AP n° 851p provisoirement porte le numéro 34bis, rue de l’Etoile,
- lot 3 pour une contenance de 460 m², cadastré section AP n° 851p provisoirement porte le numéro 34, rue de l’Etoile,
- lot 4 pour une contenance de 465 m², cadastré section AP n° 851p provisoirement porte le numéro 32quater, rue de l’Etoile,
- lot 5 pour une contenance de 457 m², cadastré section AP n° 851p provisoirement porte le numéro 32ter, rue de l’Etoile,
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
à Monsieur le Président du SYAGE,
à Monsieur le Président du SIVOM,
à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
à ERDF/GRDF
à France Télécom,
à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 27 mars 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
