Date de l'arrêté : 02/09/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE L’INTERDCITON DE L’ARRÊT ET DU STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS- AUTOCARS DE TOURISME, RUE DU REVEILLON, RUE FELIX FAURE, AVENUE DE LA GARE
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 et L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8 à R 411.25
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que le stationnement ou l’arrêt des poids-lourds et des autocars de tourisme sur le parking aménagé pour les véhicules légers constitue une gêne pour le voisinage et provoque des dégâts sur le domaine public,
Considérant qu’il y a lieu en conséquence d’interdire le stationnement ou l’arrêt des poids lourds et des autocars de tourismes, rue du Réveillon, rue Félix Faure et l’Avenue de la Gare.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du jeudi 01 Octobre 2015, l’arrêt et le stationnement des poids lourds et des autocars de tourismes sera interdit rue du Réveillon, rue Félix Faure et l’Avenue de la Gare.
Article 2 : La signalétique correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Toute infraction sera sanctionnée en vertu de l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
