Date de l'arrêté : 14/09/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES REGISSEURS SUPPLEANTS POUR LA REGIE DE RECETTES MANIFESTATIONS DE LA VILLE
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu l’arrêté n°2014-52 du 1er juillet 2014 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes des manifestations de la commune de Villecresnes ;
Vu la délibération n°2015-030 du 10 avril 2015 fixant le régime indemnitaire alloué aux régisseurs relevant des organismes publics locaux et des collectivités locales ;
Vu l’avis conforme de Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne en date du 11 septembre 2015;
ARRETE
Article 1 : Madame Virginie DESCHAMPS, Agent de la Mairie de Villecresnes, est nommée Régisseur titulaire de la régie de recettes pour les manifestations de la Ville de Villecresnes avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : A compter du 14 septembre 2015, en cas d’absence pour maladie, congé ou pour tout autre
empêchement exceptionnel, Madame Virginie DESCHAMPS sera remplacée par Madame Murielle GHIOTTO et Madame Caroline MORTEAUX mandataires suppléants ;
Article 3 : Madame Virginie DESCHAMPS ne doit pas constituer de cautionnement;
Article 4 : Madame Virginie DESCHAMPS percevra annuellement une indemnité de responsabilité en fonction de la règlementation en vigueur, fixée à 110€, et Mesdames Murielle GHIOTTO et Caroline MORTEAUX, mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
Article 5 : Les Régisseurs titulaire et suppléant sont conformément à la règlementation en vigueur
personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont
éventuellement effectués ;
Article 6 : Les Régisseurs titulaire et suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
Article 7 : Les Régisseur titulaire et suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 8 : Les régisseurs titulaire et suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui les concerne les dispositions de l’instruction interministérielle en date du 21 avril 2006.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Trésorière de Chennevières-sur-Marne, à Madame Virginie DESCHAMPS, régisseur titulaire, à Madame Murielle GHIOTTO, mandataire suppléant et à Madame Caroline MORTEAUX, mandataire suppléant.
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
