Date de l'arrêté : 14/09/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE RUE DES MERLES
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable n° DP 094 075 13 N 0014 en date du 19 juin 2013 pour la division en trois lots de la parcelle cadastrée section AD n° 462 sise 30, rue des Merles à
Villecresnes, d’une contenance de 1980 m², propriété de Mme. DEWACHTER Amélie ;
Vu le plan de division de cette parcelle en 3 terrains - 1 terrain bâti et 2 terrains à bâtir - dressé par le
Cabinet J.C. GARCIOT, 10, rue Maurice Berteaux, 94370 SUCY-EN-BRIE :
- lot A – terrain bâti, propriété de Mme. DEWACHTER pour une contenance de 971,11 m², cadastré section AD n° 1010,
- lot B – terrain à bâtir, propriété des époux DURAND pour une contenance de 462,44 m², cadastré section AD n° 1012,
- lot C – terrain à bâtir, propriété de M. MABILAIS Julien pour une contenance de 461,25 m², cadastré section AD n° 1014 ;
Vu la demande formulée par M. Mabilais en date du 8 septembre 2015 et la demande formulée par les époux Durand en date du 11 septembre 2015, tendant à l’attribution d’un numéro de voirie pour leurs parcelles ;
Vu l’absence d’attribution du numéro 28 sur la rue de Merles, constatée sur le terrain le 14 septembre
2015 ;
Considérant la nécessité de procéder au numérotage des terrains à bâtir issus de la division du terrain sis 30 rue des Merles à Villecresnes ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur MABILAIS Julien, propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n° 1014, lot C sur le plan de division joint au présent arrêté, se voit attribuer le :
n° 28 rue des Merles
Monsieur et Madame DURAND Dominique et Catherine, propriétaires de la parcelle cadastrée section AD n° 1012, lot B sur le plan de division joint au présent arrêté, se voient attribuer le :
n° 28bis rue des Merles
Madame WACHTER Amélie, propriétaire de la parcelle cadastrée séction AD 1010, lot A sur le plan de division joint au présent arrêté, se voit conserver le n° 30 rue des Merles.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
à Monsieur le Président du SYAGE,
à Monsieur le Président du SIVOM,
à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
à ERDF/GRDF
à France Télécom,
à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
