Date de l'arrêté : 08/09/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE ATTRIBUANT A MONSIEUR LE MAIRE UNE CARTE AFFAIRES
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat,
Vu le budget communal ;
Vu la délibération n°2015-046 adoptée en conseil municipal le 30 juin 2015 et relative à la mise en place de la carte affaires ;
Considérant son article 5 précisant que chaque détenteur d’une carte affaires sera désigné par arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : Attribue à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, une carte affaires.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne.
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
