2014-104 Circulation pendant travaux rue Garenne

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-104

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de la Garenne pendant la durée des travaux

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• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-103 exhumation, réduction et réinhumation de 5 personnes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-103

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Autorisation d'exhumation / Réduction / Réinhumation de x

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2014-102 Stationnement marchés 24 et 31 décembre 2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-102

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation du stationnement sur la commune de Villecresnes à l'occasion du marché du 24 décembre et du marché du 31 décembre 2014

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2014-101 Circulation rue du Dagorno entre RN19 et Bois Prie Dieu

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-101

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation rue du Lieutenant Dagorno entre la RN19 et la rue du Bois Prie Dieu

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2014-078 zone régulation bus ligne U

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-078

Date de l'arrêté : 5 novembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent portant sur la neutralisation de six places de parking pour créer une zone de régulation de bus ligne U

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
 Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant le besoin de neutraliser six places de stationnement afin de créer une zone de régulation de bus ligne U,
ARRETE
Article 1 : A compter du 14 novembre 2014, six places de stationnement seront neutralisées afin de créer une zone de régulation de bus ligne U, entre le 21 et 23 rue de l’Etoile.
Article 2: La signalisation règlementaire sera installée aux emplacements jugés nécessaires par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale de Police.
Fait à Villecresnes,  Le  5 novembre 2014

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2014-077 stationnement vente restauration rapide

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-077

Date de l'arrêté : 27 octobre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant autorisation de stationnement d'un commerce ambulant de vente restauration rapide

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande formulée par Madame x demeurant x, tendant à obtenir l’autorisation de stationner un véhicule sur le territoire de la commune pour vente de restauration rapide (crêpes, galettes, fromages, saucissons, confiseries, chichis, glaces, fruits et légumes) les jeudis de 14h30h à 18h30 sauf en période de vacances scolaires,
Considérant que le demandeur est inscrit au registre du Commerce de Saint-Nazaire sous le numéro x, avec le véhicule de marque x, immatriculé x,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Janvier 2012 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal,
ARRÊTE
Article 1 : Madame x est autorisée à stationner sur le parking Marché Haut, tous les jeudis de 14h30 à 18h30 sauf en période de vacances scolaires, pour vente de restauration rapide (crêpes, galettes, fromages, saucissons, confiseries, chichis, glaces, fruits et légumes)
Article 2 : Le demandeur s’acquittera d’une redevance journalière d’occupation du domaine public,   de 18,90 Euros à compter du jeudi 6 Novembre 2014.
Article 3 : Toute absence, en dehors de la période mentionnée dans l’article 1, devra être signalé  au moins 24h à l’avance auprès des Services Techniques. Le cas échéant, le demandeur devra s’acquitter de la charge journalière.
 Article 4 : La présente autorisation ne dispense pas le demandeur de s’acquitter des droits, taxes et impôts dont il serait redevable pour l’exploitation de son commerce.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Toute dégradation du domaine public qui pourrait être constatée du fait du stationnement du véhicule sera remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
Article 7 : L’exploitation du commerce est réalisée aux risques et périls du demandeur. En aucun cas, la commune ne pourra être retenue pour responsable de tout incident qui pourra survenir du fait du stationnement ou de l’exploitation commerciale.
Article 8 : La présente autorisation est délivrée pour une année qui commencera à courir le premier jour d’exploitation du commerce sur la commune.
Elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction.
Il pourra être mis fin à la présente autorisation sans que le demandeur puisse prétendre à quelconque indemnisation en cas de manquement à l’une des clauses du présent arrêté.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
-      à Monsieur le Responsable du Service Financier
-      à Monsieur le Responsable des Services Techniques
-      à Madame x
Fait à Villecresnes le 27 Octobre 2014.

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2014-076 restauration braderie des jouets 9 Nov 2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-076

Date de l'arrêté : 27 octobree 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant autorisation de stationnement d'un commerce ambulant de vente restauration rapide à l'occasion de la braderie des jouets et des vêtements pour enfants le dimanche 9 novembre 2014

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande formulée par x demeurant x, tendant à obtenir l’autorisation de stationner un véhicule sur le territoire de la commune pour vente de restauration rapide (crêpes, galettes, fromages, saucissons, confiseries, chichis, glaces, fruits et légumes) à l’occasion de la braderie des jouets le dimanche 09 novembre 2014
Considérant que le demandeur est inscrit au registre du Commerce de Saint-Nazaire sous le numéro x, avec le véhicule de marque x, immatriculé x,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 Janvier 2012 fixant les tarifs d’occupation du domaine public communal,
ARRÊTE
Article 1 : Madame x est autorisée à stationner sur la rue d’Yerres à hauteur du numéro 17, le dimanche 09 novembre 2014 de 09h  à 18h, pour vente de restauration rapide (crêpes, galettes, fromages, saucissons, confiseries, chichis, glaces, fruits et légumes)
Article 2 : Le demandeur s’acquittera d’une redevance journalière d’occupation du domaine public de 18,90 Euros.
Article 3 : La présente autorisation ne dispense pas le demandeur de s’acquitter des droits, taxes et impôts dont il serait redevable pour l’exploitation de son commerce.
Article 4 : Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés et maintenus pendant toutes les manifestations par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux, la mise en fourrière des véhicules se fera à la charge du propriétaire.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Toute dégradation du domaine public qui pourrait être constatée du fait du stationnement du véhicule sera remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
Article 8 : L’exploitation du commerce est réalisée aux risques et périls du demandeur. En aucun cas, la commune ne pourra être retenue pour responsable de tout incident qui pourra survenir du fait du stationnement ou de l’exploitation commerciale.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
-      à Monsieur le Responsable du Service Financier
-      à Monsieur le Responsables des Services Techniques
-      à Madame x
Fait à Villecresnes le 27 Octobre 2014.

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2014-075 circulation lors élagage 29/30 oct. 2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-075

Date de l'arrêté : 24 octobre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'élagage du 29 au 30 octobre 2014

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
Vu la demande formulée par écrit le 22 Octobre par x ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d’élagage, rue d’Yerres à hauteur des parcelles n°110 et n°5,  effectués par l'Entreprise x, domicilié au x pour le compte de x, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux de chantier galva feux tricolores et triangle mistral rétrécissement chaussée , sur cette voie  de tous les véhicules du 29 au 30 octobre 2014,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du mercredi 29 octobre de 09h-17h  et jusqu'au jeudi 30 octobre inclus de 09h-17h, la circulation sur la rue d’Yerres à hauteur des parcelles n°110 et n°5 , sur le territoire de la commune de Villecresnes sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe, par panneaux de chantier galva feux tricolores et triangle mistral rétrécissement chaussée, pour permettre le déroulement des travaux d’élagage. Au cas où la régulation automatique de l'alternat par feux tricolores déséquilibrerait par trop les files d'attente, un alternat manuel sera mis en place. La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d'ouverture du chantier.
Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la rue d’Yerres à hauteur des parcelles n°110 et n°5, sur le territoire de la commune de Villecresnes sera limitée à 20km/h.
Article 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise x
 Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Villecresnes.
Art Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif  dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes
-      à Monsieur le Gérant de l’entreprise x.
Fait à Villecresnes le 24 octobre 2014.

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2014-074 Attribution N°15Ter sentier des Plantes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-074

Date de l'arrêté : 16 octobre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie 15TER, sentier des Plantes

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu la demande des géomètres experts SCP BOURDON-FRAGNE en date du 7 juillet 2014, concernant l’attribution d’un nouveau numéro de voirie pour la parcelle cadastrée AR n° 286 située au 17, Sentier des Plantes, issue de la division DP n° 09407514 N0040 accordée le 28 juillet 2014 ;
Vu le plan de division des parcelles cadastrées section AR n° 284 et 286 en 2 terrains appartenant à x (terrain A bâti d’une superficie de 440 m² - terrain B bâti d’une superficie de 1 854 m²) ;
Considérant la nécessité de procéder au numérotage du terrain A ;
ARRÊTE
Article 1 : les parcelles cadastrées section AR n° 284 et 286 sises 17, Sentier des Plantes à Villecresnes, d’une contenance de 2 294 m², divisée en 2 terrains, lot A (bâti) d’une contenance de 440 m², et le lot B (bâti) d’une contenance de 1 854 m², se voient attribuer les numéros suivants :
- Lot A, bâti, d’une superficie calculée de 440 m², cadastrée section AR n° 286 porte le numéro 15ter Sentier des Plantes,
- Lot B, bâti, d’une superficie calculée de 1 854 m², cadastrée section AR n° 284 conserve le numéro 17, Sentier des Plantes.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
- à Monsieur le Président du SYAGE,
- à Monsieur le Président du SIVOM,
- à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
- à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
- à ERDF/GRDF
- à France Télécom,
- à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 16 octobre 2014

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2014-070 course pédestre "la sagittaire"

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-070

Date de l'arrêté : 14 octobre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation sur la commune à l'occasion d'une course pédestre "la sagittaire"

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministérielle du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135,
Vu la demande formulée par Monsieur Olivier TRAYAUX, président de l’Espace Sportif de Sucy, concernant l’organisation d’une course pédestre « La Sagittaire », le dimanche 16 novembre 2014,
Considérant que le passage de l’épreuve de course à pied nécessite de règlementer la circulation dans les secteurs concernés.
ARRÊTE
Article 1 : Une course pédestre « La Sagittaire » est autorisée le dimanche 16 novembre 2014 de 8h00 à 13h30, la circulation des véhicules de toute nature sera interrompue lors des traversées de certaines rues définies dans l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Traversées des rues :
Rue de Cerçay (côté rivière du Réveillon),
Rue de Mandres (au niveau de la rivière du Réveillon),
Rue du Réveillon (au niveau du Stade).
Les organisateurs de la présente manifestation auront en charge la sécurisation des traversées des coureurs et seront autorisés à interrompre provisoirement la circulation dans les secteurs concernés.
 Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu de la manifestation.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy Saint Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
- à Monsieur Olivier TRAYAUX, président de l’Espace Sportif de Sucy en Brie.
Fait à Villecresnes, le 14 Octobre 2014

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

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2014-69 Zone bleue et arrêt minute

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-069

Date de l'arrêté : 29 septembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent qui annule et remplace l'arrêté 2013-15 portant sur la réglementation du stationnement en zone bleue et en arrêt minute

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que la commune de Villecresnes a lancé en septembre 2008 une étude visant à élaborer un plan de circulation et de déplacement avec le bureau d’études COLLIN,
Considérant qu’une large concertation a été mise en place avec la population et les différents acteurs de la commune et que plusieurs réunions publiques ont eu lieu :
- Présentation du diagnostic le 10 octobre 2008
- Réunion publique des quartiers de Grosbois et Justice le 21 avril 2009
- Réunion publique des quartiers de Cerçay et Centre le 24 avril 2009
- Réunion publique pour la présentation de la synthèse globale de l’étude le 19 juin 2009,
Considérant qu’une exposition a été organisée en Mairie de Villecresnes du 21 avril au 7 mai 2009 sur le thème du plan de circulation et déplacement,
Considérant que le projet du plan de circulation et de déplacement de la commune de Villecresnes a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal en date du 3 juillet 2009,
Vu l’arrêté municipal n°2010-60 en date du 16 août 2010 portant réglementation du stationnement en zone bleue et arrêts minutes sur la commune de Villecresnes ;
Vu l’arrêté n°2011-15 en date du 4 mars 2011 portant création de stationnements en zone bleue au début de la rue du Général Leclerc
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de cohérence, de regrouper tous les arrêtés portant réglementation du stationnement et relatifs à la zone bleue et aux arrêts minutes en un seul ;
Considérant que suite aux travaux de sécurisation du carrefour Leclerc / Foreau / Gare, des places de stationnement ont été créées et modifiées, créant des places de stationnement en zone bleue en lieu et place de stationnement précédemment en arrêt minute ;
Considérant que ces modifications conduisent à une modification en profondeur de l’arrêté 2010-60 qu’il convient donc d’annuler et de remplacer ;
Considérant la décision de porter à 4h au lieu de 1h30 la durée du stationnement en zone bleue sur les parkings du Marché Bas et du Clos Saint-Pierre ;
Considérant la décision de porter à 4h au lieu de 1h30 la durée du stationnement en zone bleue sur les emplacements matérialisés situés devant le n°44 de la rue du Général Leclerc et sur ceux situés le long de la coulée verte de part et d’autre de la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau ;
Considérant la décision de modifier les emplacements en arrêt limité à 10 minutes situés entre les numéros 36 et 40 de la rue du Général Leclerc en places de stationnement en zone bleue pour une durée maximale de 1h30 ;
Considérant qu’outre ces modifications, la règlementation demeure inchangée ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 6 octobre 2014 le stationnement des véhicules au centre ville est règlementé de la manière suivante :
1) Stationnement en zone bleue pour une durée maximale de 1h30 sur les emplacements cités ci-après du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, et dimanches de 9h00 à 13h00 :
- Parking du Fief,
- Parking de la Bibliothèque,
- Emplacements situés entre les numéros 2 et 16 rue de Mandres.
- Emplacements situées entre le n°1 et le n°3 de la rue du Général Leclerc
- Emplacements situés entre les numéros 36 et 40 de la rue du Général Leclerc,
2) Stationnement en zone bleue pour une durée limitée à 1h30 sur le parking du Marché Haut du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le jeudi et le dimanche, le stationnement est interdit sur le parking du Marché Haut entre 5h00 et 15h00.
3) Stationnement en zone bleue pour une durée limitée à 4h sur les parkings du Marché Bas, du Clos Saint-Pierre, sur les parkings situés devant le n°44 de la rue du Général Leclerc et sur ceux situés le long de la coulée verte de part et d’autre de la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le jeudi et le dimanche, le stationnement est interdit sur le parking du Marché Bas entre 5h00 et 15h00.
4) Les emplacements cités ci-après sont en arrêt limité à 10 minutes du lundi au vendredi :
- Parking du Commerce,
- Emplacements situés entre les numéros 68 et 70 de la rue du Lieutenant Dagorno,
- Emplacements situés face aux numéros 72 et 74 de la rue du Lieutenant Dagorno,
- Emplacements situés sur la rue d’Yerres le long de l’école des Merles face à l’église de Villecresnes,
- Emplacements situés le long de la coulée verte sur la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau,
- Emplacements situé devant le 50 de la rue du Lieutenant Dagorno
- Deux emplacements situés devant le n°40 de la rue du Général Leclerc
- Deux emplacements situés devant la boulangerie des Ateliers de Beaumont, rue d’Yerres
Ces dispositions ne sont pas applicables du 1er au 31 août.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera installée aux emplacements jugés utiles par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes, le 29 septembre 2014

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-068 Stationnement allée des Chênes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-068

Date de l'arrêté : 25 septembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent portant réglementation de l'arrêt et du stationnement allée des Chênes

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur une portion de l’Allée des Chênes
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 29 septembre 2014, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits Allée des Chênes à hauteur du n° 59. Le marquage au sol d’une bande jaune continue à ce point matérialise le secteur concerné.
Article 2 : Les véhicules contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant au sens des dispositions du code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 25 Septembre 2014.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-066 autorisation feu d'artifice 27/9/2014

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-066

Date de l'arrêté : 23 septembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté provisoire portant autorisation de tir pour un feu d'artifice - Bois d'auteuil - le 27 septembre 2014

Texte complet de l'arrêté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu l’arrêté du 25 mars 1992 (J.O du 3 avril 1992) relatif au stockage momentané de feux d’artifice en vue d’un tir à proximité du lieu du tir,
Vu l’arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu l’arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des personnels pour la mise en œuvre des artifices de divertissement de catégorie C3,
Vu le décret 90-897 du 1er octobre 1990, portant sur la réglementation d’un tir d’artifice de divertissement,
Considérant la demande de la Société x, concernant une demande d’autorisation de tir d’un feu d’artifice le 27 septembre 2014 sur le site du Bois d’Auteuil,
ARRÊTE
Article 1 : La Société x est autorisée à tirer un feu d’artifice de catégorie C3 le samedi 27 septembre 2014 à 23h, pour une durée de 3 minutes sur le site du Bois d’Auteuil 7, rue du Bois d’Auteuil à Villecresnes.
Article 2 : L’organisation du tir sera placée sous la responsabilité de x, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par le superviseur des opérations et interdite à toute personne non autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu’aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d’état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.
Article 8 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de x dès le tir terminé.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu du cortège au moins 48h00 avant la manifestation.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à Monsieur le Brigadier Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
- à la Société x.
Fait à Villecresnes, le 23 septembre 2014

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-067 attribution N° 15ter rue des plantes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-067

Date de l'arrêté : 22 septembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie 15TER, rue des Plantes

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu la demande de x en date du 30 juillet 2014, nouvel acquéreur de la parcelle cadastrée AP n° 877 située au 15, rue des Plantes, constatant l’existence de ce numéro de voirie attribuée également à ses voisins x ;
Vu l’attribution du numéro 15, rue des Plantes à x, parcelle cadastrée AP n° 872 ;
Vu la demande de x de se voir attribuer un nouveau numéro ;
Considérant la nécessité de renuméroter la propriété de x ;
ARRÊTE
Article 1 : x, propriétaires de la parcelle cadastrée AP n° 877 se voient attribuer le : n° 15ter, rue des Plantes.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
- à Monsieur le Président du SYAGE,
- à Monsieur le Président du SIVOM,
- à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
- à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
- à ERDF/GRDF
- à France Télécom,
- à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 22 septembre 2014

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2014-064 Stationnement rue de Mandres

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2014-064

Date de l'arrêté : 19 septembre 2014

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté permanent portant réglementation de l'arrêt et du stationnement rue de Mandres

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur une portion de la rue de Mandres
ARRÊTE
Article 1 : A compter du lundi 22 septembre 2014, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits rue de Mandres à hauteur du n° 7. Le marquage au sol d’une bande jaune continue à ce point matérialise le secteur concerné.
Article 2 : Les véhicules contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant au sens des dispositions du code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 19 Septembre 2014.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.