Décision 2015-8 Prêt 470538€ réfection voirie Château

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-8

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 470 538 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉFECTION DE LA VOIRIE DE L’AVENUE DU CHÂTEAU.

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ;
Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 470 538€ (quatre
cents soixante dix mille et cinq cents trente huit euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 470 538€ (quatre cents soixante dix mille et cinq cents trente huit euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 280 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Fait à Villecresnes le 15 octobre 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

Décision 2015-7 Prêt 348629€ réfection voirie Dr Bertrand

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-7

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 348 629 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉFECTION DE LA VOIRIE RUE DU DOCTEUR BERTRAND.

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ;
Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 348 629€ (trois cent quarante huit mille et six cents vingt neuf euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 348 629€ (trois cent quarante huit mille et six cents vingt neuf euros) et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 200 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Fait à Villecresnes le 15 octobre 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

Décision 2015-6 Prêt 56250€ pour achat module école du Château

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire : 2015-5

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 56 250 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L’ACHAT DU MODULE DE L’ÉCOLE DU CHÂTEAU.

Texte complet de la décision :

Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ; Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 56 250€ (cinquante six mille deux cents cinquante euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 56 250 € (cinquante six mille deux cents cinquante euros) et dont les
caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 30 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Fait à Villecresnes le 15 octobre 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

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Décision 2015-5 prêt 277200€ acquisition terrain Bois Auteuil

Référence de la décision prise par Monsieur le Maire de Villecresnes : Décision 2015-5

Date de la décision : 15/10/2015

Titre complet de la décision du Maire : RÉALISATION D'UN CONTRAT DE PRÊT PSPL D’UN MONTANT TOTAL DE 277 200 € AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE L’ACQUISITION DU TERRAIN DE LA ZA BOIS D’AUTEUIL

Texte complet de la décision :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 et rendue exécutoire le 3 avril 2014, déléguant à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, certaines attributions ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 et rendue exécutoire le 4 mai 2015
approuvant le budget primitif de la commune au titre de l’exercice 2015 et autorisant Monsieur le Maire à contracter un montant d’emprunt (s) à hauteur de l’inscription budgétaire qui est de 5 000 000,00 euros ;
Considérant qu’il est nécessaire de lever un emprunt dans le cadre du Budget Primitif 2015 dans le but de financer les investissements de la commune de Villecresnes ;
Considérant la proposition financière faite par la Caisse des Dépôts d’un montant de 277 200€ (deux cent soixante dix sept mille et deux cents euros) ;

DECIDE

Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des Dépôts un Contrat de Prêt composé d’une ligne de Prêt d'un montant total de 277 200 € (deux cent soixante-dix-sept mille deux cents euros) et dont les
caractéristiques financières sont les suivantes :

Si le Prêt est indexé sur le taux du LA :
Durée de la phase de préfinancement : aucune
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt soit 160 €

Article 2 : De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds et tout autre document y afférant.

Article 3 : Dit que le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 4 : Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne et notifiée à la Caisse des dépôts et consignations.


L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-069 Circulation pendant course Pédestre "la Sagittaire"

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-069

Date de l'arrêté : 07/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE A L’OCCASION D’UNE COURSE PEDESTRE « LA SAGITTAIRE »

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L. 2122-28 et L.2213.2;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministérielle du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135,
Vu la demande formulée par Monsieur Olivier TRAYAUX, président de l’Espace Sportif de Sucy, concernant l’organisation d’une course pédestre « La Sagittaire », le dimanche 15 novembre 2015,
Considérant que le passage de l’épreuve de course à pied nécessite de règlementer la circulation dans les secteurs concernés.
ARRÊTE:
Article 1 : Une course pédestre « La Sagittaire » est autorisée le dimanche 15 novembre 2015 de 8h00 à 13h30, la circulation des véhicules de toute nature sera interrompue lors des traversées de certaines rues définies dans l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Traversées des rues :
Rue de Cerçay (côté rivière du Réveillon),
Rue de Mandres (au niveau de la rivière du Réveillon),
Rue du Réveillon (au niveau du Stade).
Les organisateurs de la présente manifestation auront en charge la sécurisation des traversées des coureurs et seront autorisés à interrompre provisoirement la circulation dans les secteurs concernés.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu de la manifestation.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy Saint Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
à Monsieur Olivier TRAYAUX, président de l’Espace Sportif de Sucy en Brie,

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-068 double sens rue Lt Dagorno

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-068

Date de l'arrêté : 04/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANANT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION A DOUBLE SENS RUE DU LIEUTENANT DAGORNO

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT la mise en place d’un nouveau plan de circulation et de déplacement
CONSIDERANT la configuration de la rue du Lieutenant Dagorno ;
CONSIDERANT la fin de la mise à l’essai d’un sens unique de circulation rue du Lieutenant Dagorno ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont annulés toutes dispositions d’Arrêtés municipaux antérieurs, contraires à celles du présent Arrêté durant une période momentanée définie dans l’article 2.
Article 2 : A compter du 12 Octobre 2015, dans l’agglomération, la circulation s’effectuera à double sens rue du Lieutenant Dagorno, depuis la rue du Réveillon vers et jusqu’à la rue du Bois Prie Dieu.
Article 3 : Un panneau indiquant la circulation à double sens sera mis pour avertir que cette portion devient en double sens.
Article 4 : Les Services Techniques seront chargés de la mise en oeuvre de la signalisation verticale sur cette voie.
Article 5 : Les dispositions définies par l’article 2 et l’article 3 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux mois et règlement en vigueur.
Article 7 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation d’entrée et de sortie de la zone prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité
Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet du Val de Marne
- à Monsieur le Chef de district de la DIRIF
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-067 sens unique allée des Chênes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-067

Date de l'arrêté : 02/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION ALLEE DES CHÊNES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT la configuration de l’Allée des Chênes ;
CONSIDERANT afin de faciliter la circulation ;
CONSIDERANT que sur l’Allée des Chênes, entre la rue de la Bourgogne et la rue de l’Etoile, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation dans le sens rue de la Bourgogne vers la rue de l’Etoile. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : rue de l’Etoile rue des Merles- rue de la Bourgogne ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 01 Novembre 2015, dans l’agglomération de Villecresnes, sur l’Allée des Chênes, entre la rue de la Bourgogne et la rue de l’Etoile, un sens unique de la circulation sera instauré dans le sens rue de la Bourgogne vers la rue de l’Etoile.
Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : rue de
l’Etoile- rue des Merles- rue de la Bourgogne.
Article 2 : Un sens interdit sera instauré à l’intersection de la rue de l’Etoile.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle quatrième partie- signalisation de prescription, sera en place par les Services Techniques.
Article 4 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Villecresnes.
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.


L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-066 circulation pendant 11 novembre

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-066

Date de l'arrêté : 01/10/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU CORTEGE DE LA COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Considérant que le passage du cortège de la commémoration du 11 novembre nécessite de règlementer la circulation au centre-ville de Villecresnes ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 11 novembre 2015 de 9h30 à 12h30, la circulation des véhicules de toute nature sera
interrompue lors du passage du cortège sur tout le circuit défini à l’article 3 du présent arrêté. Une
restriction de circulation et de stationnement pourra être mise en place sous réserve de l’application de l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances.
Article 3 : Le cortège empruntera le circuit suivant : départ de la cour de la Mairie (rue du Docteur
Bertrand) puis rue du Lieutenant Dagorno jusqu’à l’Eglise située rue d’Yerres, rue d’Yerres, rue de la
Bourgogne jusqu’au cimetière ; rue du Bois Prie Dieu, rue Jean Cavaillès jusqu’à la Stèle Jean Cavaillès ; rue du Bois Prie Dieu, rue de la Garenne, rue du Lieutenant Dagorno jusqu’au Monument aux Morts. Ces rues seront fermées à la circulation le temps de l’avancement du cortège.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux
tribunaux compétents.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu du cortège au moins 48h avant la manifestation.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
à Madame le Brigadier Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes


L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-065 modif régisseurs suppléants régie recettes manifestations

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-065

Date de l'arrêté : 14/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT MODIFICATION DES REGISSEURS SUPPLEANTS POUR LA REGIE DE RECETTES MANIFESTATIONS DE LA VILLE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu l’arrêté n°2014-52 du 1er juillet 2014 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des recettes des manifestations de la commune de Villecresnes ;
Vu la délibération n°2015-030 du 10 avril 2015 fixant le régime indemnitaire alloué aux régisseurs relevant des organismes publics locaux et des collectivités locales ;
Vu l’avis conforme de Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne en date du 11 septembre 2015;
ARRETE
Article 1 : Madame Virginie DESCHAMPS, Agent de la Mairie de Villecresnes, est nommée Régisseur titulaire de la régie de recettes pour les manifestations de la Ville de Villecresnes avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 2 : A compter du 14 septembre 2015, en cas d’absence pour maladie, congé ou pour tout autre
empêchement exceptionnel, Madame Virginie DESCHAMPS sera remplacée par Madame Murielle GHIOTTO et Madame Caroline MORTEAUX mandataires suppléants ;
Article 3 : Madame Virginie DESCHAMPS ne doit pas constituer de cautionnement;
Article 4 : Madame Virginie DESCHAMPS percevra annuellement une indemnité de responsabilité en fonction de la règlementation en vigueur, fixée à 110€, et Mesdames Murielle GHIOTTO et Caroline MORTEAUX, mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de responsabilité ;
Article 5 : Les Régisseurs titulaire et suppléant sont conformément à la règlementation en vigueur
personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont
éventuellement effectués ;
Article 6 : Les Régisseurs titulaire et suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal ;
Article 7 : Les Régisseur titulaire et suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés ;
Article 8 : Les régisseurs titulaire et suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui les concerne les dispositions de l’instruction interministérielle en date du 21 avril 2006.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Trésorière de Chennevières-sur-Marne, à Madame Virginie DESCHAMPS, régisseur titulaire, à Madame Murielle GHIOTTO, mandataire suppléant et à Madame Caroline MORTEAUX, mandataire suppléant.

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• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-064 Modification régie de recette manifestations

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-064

Date de l'arrêté : 14/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES MANIFESTATIONS DE LA VILLE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-277 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R167-1 à R167-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’arrêté de création 2014-52 en date du 1er juillet 2014 de la régie de recettes Manifestations de la Ville de Villecresnes ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public en date du 11 septembre 2015 considérant qu’il y a lieu d’ajouter d’autres recettes à encaisser
ARRETE
Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour les manifestations organisées par la Commune de
Villecresnes ;
Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Villecresnes, Le Manoir, 9 rue de l’Eglise 94440
VILLECRESNES ;
Article 3 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre;
Article 4 : La régie encaisse le produit des manifestations organisées par la Ville de Villecresnes, à savoir l’encaissement des recettes du Salon Arts et Culture, du Vide-Grenier, de la Braderie des jouets et Vêtements, des voyages.
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
-en espèces
-en chèques à l’ordre du Trésor Public
Elles sont perçues contre la remise à l’usager d’un reçu.
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 euros ;
Article 7 : Le régisseur doit verser au percepteur de Chennevières-sur-Marne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 6 et au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction;
Article 8 : Le régisseur doit verser au percepteur de Chennevières-sur-Marne la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois ;
Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur ;
Article 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 12 : Le maire de Villecresnes et le comptable publique assignataire de Chennevières-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision ;
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame la Trésorière de Chennevières-sur-Marne.


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2015-063 Numéro voirie rue des Merles

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-063

Date de l'arrêté : 14/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE RUE DES MERLES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable n° DP 094 075 13 N 0014 en date du 19 juin 2013 pour la division en trois lots de la parcelle cadastrée section AD n° 462 sise 30, rue des Merles à
Villecresnes, d’une contenance de 1980 m², propriété de Mme. DEWACHTER Amélie ;
Vu le plan de division de cette parcelle en 3 terrains - 1 terrain bâti et 2 terrains à bâtir - dressé par le
Cabinet J.C. GARCIOT, 10, rue Maurice Berteaux, 94370 SUCY-EN-BRIE :

• lot A – terrain bâti, propriété de Mme. DEWACHTER pour une contenance de 971,11 m², cadastré section AD n° 1010,
• lot B – terrain à bâtir, propriété des époux DURAND pour une contenance de 462,44 m², cadastré section AD n° 1012,
• lot C – terrain à bâtir, propriété de M. MABILAIS Julien pour une contenance de 461,25 m², cadastré section AD n° 1014 ;

Vu la demande formulée par M. Mabilais en date du 8 septembre 2015 et la demande formulée par les époux Durand en date du 11 septembre 2015, tendant à l’attribution d’un numéro de voirie pour leurs parcelles ;
Vu l’absence d’attribution du numéro 28 sur la rue de Merles, constatée sur le terrain le 14 septembre
2015 ;
Considérant la nécessité de procéder au numérotage des terrains à bâtir issus de la division du terrain sis 30 rue des Merles à Villecresnes ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur MABILAIS Julien, propriétaire de la parcelle cadastrée section AD n° 1014, lot C sur le plan de division joint au présent arrêté, se voit attribuer le :
n° 28 rue des Merles
Monsieur et Madame DURAND Dominique et Catherine, propriétaires de la parcelle cadastrée section AD n° 1012, lot B sur le plan de division joint au présent arrêté, se voient attribuer le :
n° 28bis rue des Merles
Madame WACHTER Amélie, propriétaire de la parcelle cadastrée séction AD 1010, lot A sur le plan de division joint au présent arrêté, se voit conserver le n° 30 rue des Merles.
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
 à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
 à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
 à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
 à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
 à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
 à Monsieur le Président du SYAGE,
 à Monsieur le Président du SIVOM,
 à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
 à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
 à ERDF/GRDF
 à France Télécom,
 à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.

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2015-062 Carte achat pour DGS

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-062

Date de l'arrêté : 08/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE ATTRIBUANT A MADAME LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES DE LA COMMUNE DE VILLECRESNES UNE CARTE ACHATS

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat,
Vu le budget communal ;
Vu la délibération n°2015-045 adoptée en conseil municipal le 30 juin 2015 et relative à la mise en place de la carte achats;
Considérant son article 3 précisant que chaque détenteur d’une carte achats sera désigné par arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : Attribue à Madame Françoise CREPEY, Directrice Générale des Services de la commune de Villecresnes, une carte achats.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne.

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2015-061 Carte affaire pour M. le Maire

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-061

Date de l'arrêté : 08/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE ATTRIBUANT A MONSIEUR LE MAIRE UNE CARTE AFFAIRES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat,
Vu le budget communal ;
Vu la délibération n°2015-046 adoptée en conseil municipal le 30 juin 2015 et relative à la mise en place de la carte affaires ;
Considérant son article 5 précisant que chaque détenteur d’une carte affaires sera désigné par arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : Attribue à Monsieur Gérard GUILLE, Maire de Villecresnes, une carte affaires.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne.


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2015-060 Stationnement rues Réveillon, Faure et la Gare

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-060

Date de l'arrêté : 02/09/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE L’INTERDCITON DE L’ARRÊT ET DU STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS- AUTOCARS DE TOURISME, RUE DU REVEILLON, RUE FELIX FAURE, AVENUE DE LA GARE

Texte complet de l'arrêté :

Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2213.1 et L.2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8 à R 411.25
Vu la loi de décentralisation n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes,
Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que le stationnement ou l’arrêt des poids-lourds et des autocars de tourisme sur le parking aménagé pour les véhicules légers constitue une gêne pour le voisinage et provoque des dégâts sur le domaine public,
Considérant qu’il y a lieu en conséquence d’interdire le stationnement ou l’arrêt des poids lourds et des autocars de tourismes, rue du Réveillon, rue Félix Faure et l’Avenue de la Gare.
ARRÊTE
Article 1 : A compter du jeudi 01 Octobre 2015, l’arrêt et le stationnement des poids lourds et des autocars de tourismes sera interdit rue du Réveillon, rue Félix Faure et l’Avenue de la Gare.
Article 2 : La signalétique correspondante sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Toute infraction sera sanctionnée en vertu de l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.


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2015-059 Priorité carrefour rue Brunoy et Av Château

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-059

Date de l'arrêté : 11/08/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE AU CARREFOUR ENTRE LA RUE DE BRUNOY ET L’AVENUE DU CHATEAU PAR LA MISE EN PLACE D’UNE SIGNALISATION DITE CEDEZ LE PASSAGE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R415-7 (pour un “céder le passage”) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité – approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour située dans
l’agglomération de Villecresnes rue de Brunoy et avenue du Château ;
ARRÊTE
Article 1 : Au carrefour de la rue de Brunoy et de l’avenue du Château, situé dans l’agglomération de
Villecresnes, la circulation est réglementée comme suit :
Céder le passage : Les usagers circulant sur la rue de Brunoy devront céder la priorité aux véhicules
circulant sur l’avenue du Château, considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7ème septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place par les services techniques.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Villecresnes
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

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• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.