2015-023 Attribution N° Voirie rue de l'étoile

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-023

Date de l'arrêté : 27/03/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie rue de l'Etoile

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu le plan de parcelle cadastrée section AP n° 851, sise 37, rue d’Yerres à Villecresnes 94440, d’une contenance de 4 491 m², propriété de la SARL des Trois Etoiles ;
Vu le plan de division de cette parcelle en 5 lots à bâtir, lots 1, 2, 3, 4 et 5 appartenant à la SARL des Trois Etoiles, établi par G.E.F.A, géomètres-experts Fonciers Associés, 5, Allée Benjamin Franklin – 77170 BRIE COMTE ROBERT :
- lot 1 pour une contenance de 429 m², cadastré section AP n° 851p
- lot 2 pour une contenance de 454 m², cadastré section AP n° 851p
- lot 3 pour une contenance de 460 m², cadastré section AP n° 851p
- lot 4 pour une contenance de 465 m², cadastré section AP n° 851p
- lot 5 pour une contenance de 457 m², cadastré section AP n° 851p
Considérant la nécessité de procéder au numérotage des 5 lots à bâtir ;
ARRÊTE
Article 1 : Les unités foncières issues de la division de la parcelle cadastrée section AP n° 851, sise 37, rue d’Yerres et angle rue de l’Etoile à Villecresnes, d’une contenance de 4 491 m², propriété de la SARL des Trois Etoiles, récemment créées conformément au plan de division ci-joint, se voient attribuer les numéros suivants :
- lot 1 pour une contenance de 429 m², cadastré section AP n° 851p provisoirement porte le numéro 34ter, rue de l’Etoile,
- lot 2 pour une contenance de 454 m², cadastré section AP n° 851p provisoirement porte le numéro 34bis, rue de l’Etoile,
- lot 3 pour une contenance de 460 m², cadastré section AP n° 851p provisoirement porte le numéro 34, rue de l’Etoile,
- lot 4 pour une contenance de 465 m², cadastré section AP n° 851p provisoirement porte le numéro 32quater, rue de l’Etoile,
- lot 5 pour une contenance de 457 m², cadastré section AP n° 851p provisoirement porte le numéro 32ter, rue de l’Etoile,
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
à Monsieur le Président du SYAGE,
à Monsieur le Président du SIVOM,
à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
à ERDF/GRDF
à France Télécom,
à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 27 mars 2015

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• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-022 Délégation Denise DAVID

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-022

Date de l'arrêté : 26/03/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE MISSION SANS AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME DENISE DAVID

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-23, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2014-030-bis en date du 29 mars 2014 fixant à huit le nombre des adjoints au Maire,
Vu l’arrêté N° 2014-095du 3 décembre 2014 portant délégation à Denise DAVID,
Considérant que tous les adjoints sont titulaires d’une délégation,
Considérant qu’il y a lieu aujourd’hui, de procéder à une nouvelle distribution des délégations suite à l’installation de Denise DAVID au sein du Conseil Municipal,
ARRETE
Article 1 : Rapporte l’arrêté n° 2014-095 du 03 décembre 2014 portant attribution de délégation à Denise DAVID,
Article 2 : Donne délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Denise DAVID, Conseillère Municipale déléguée, qui aura en charge la culture et la bibliothèque.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

• Monsieur le Préfet de Créteil,
• L'intéressée.

Fait à Villecresnes, le 26 mars 2015

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2015-021 Délégation Daniel SCHREIBER

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-021

Date de l'arrêté : 26/03/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE MISSION AVEC AUTORISATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DANIEL SCHREIBER

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-23, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2014-030-bis en date du 29 mars 2014 fixant à huit le nombre des adjoints au Maire,
Vu l’arrêté du 3 décembre 2014 portant délégation à Daniel SCHREIBER de la dépense publique,
Vu l’arrêté du 2 février 2015 portant retrait de l’ensemble des délégations à Marie-Renée AUROUSSEAU,
Considérant que tous les adjoints sont titulaires d’une délégation,
Considérant qu’il y a lieu aujourd’hui de confier les délégations sans titulaires,
ARRETE
Article 1 : Rapporte l’arrêté n° 2014-092 du 03 décembre 2014 portant attribution de délégation à la dépense publique sans signature à Daniel SCHREIBER,
Article 2 : Donne délégation de mission avec autorisation de signature à Monsieur Daniel SCHREIBER, Conseiller Municipal délégué, qui aura en charge les travaux et la dépense publique comprenant principalement le contrôle de la commande publique.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

• Monsieur le Préfet de Créteil,
• L'intéressé.

Fait à Villecresnes, le 26 mars 2015

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2015-020 Délégation Martine BILLET

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-020

Date de l'arrêté : 26/03/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE MISSION SANS AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME MARTINE BILLET

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-23, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, sous sa surveillance et sa responsabilité, à un ou plusieurs de ses adjoints, et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2014-030-bis en date du 29 mars 2014 fixant à huit le nombre des adjoints au Maire,
Vu l’arrêté N° 2014-095du 3 décembre 2014 portant délégation à Martine BILLLET,
Considérant que tous les adjoints sont titulaires d’une délégation,
Considérant qu’il y a lieu aujourd’hui, de procéder à une nouvelle distribution des délégations suite à l’installation de Denise DAVID au sein du Conseil Municipal,
ARRETE
Article 1 : Rapporte l’arrêté n° 2014-095 du 03 décembre 2014 portant attribution de délégation à Martine BILLET,
Article 2 : Donne délégation de mission sans autorisation de signature à Madame Martine BILLET, Conseillère Municipale déléguée, qui aura en charge la propreté, l’environnement et le cimetière.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

• Monsieur le Préfet de Créteil,
• L'intéressée.

Fait à Villecresnes, le 26 mars 2015

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2015-019 Nomination Présidents bureaux vote 29 mars 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-019

Date de l'arrêté : 13/03/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : NOMINATION DES PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES – SCRUTIN DU 29 MARS 2015

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu le Code Electoral et notamment ses articles R 40, R42 et R43 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2165 en date du 30 juin 2011 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villecresnes à compter du 1er mars 2012 ;
Vu le décret n°2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des électeurs pour les élections départementales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015/209  du 27 janvier 2015 modifiant l’horaire de clôture du scrutin ;
Considérant la nécessité de pourvoir à la désignation des présidents et vice-présidents de bureaux de vote ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Gérard GUILLE, assumera les fonctions de Président du 1er bureau – bureau centralisateur sis au réfectoire de l’école de la Mairie 4 rue d’Yerres, il sera suppléé dans ses fonctions par Madame Isabelle LAFON.
Article 2 : Madame Jeannine ROUX veuve MAILLET assumera les fonctions de Présidente du 2ème bureau de vote sis au réfectoire de l’école de la Mairie 4 rue d’Yerres, elle sera suppléée dans ses fonctions par Madame Martine BOURNONVILLE épouse BILLET.
Article 3 : Monsieur Jacques LOCHON assumera les fonctions de Président du 3ème bureau de vote sis au Fief 49 rue du Lieutenant Dagorno, il sera suppléé dans ses fonctions par Monsieur Daniel SCHREIBER.
Article 4 : Monsieur Valère VILLA assumera les fonctions de Président du 4ème bureau de vote sis à l’école maternelle du Réveillon, rue du Réveillon, il sera suppléé dans ses fonctions par Monsieur André ARDIOT.
Article 5 : Madame Françoise GOUIN épouse VILLA assumera les fonctions de Présidente du 5ème bureau de vote sis au Château 40 rue de Cerçay, elle sera suppléée dans ses fonctions par Monsieur Marc LECOMTE.
Article 6 : Monsieur Thierry DEBARRY assumera les fonctions de Président du 6ème bureau de vote sis au Château 40 rue de Cerçay, il sera suppléé dans ses fonctions par Madame Monique BERHAULT épouse  MONTEMBAULT.
Article 7 : Monsieur Christian FOSSOYEUX assumera les fonctions de Président du 7ème bureau de vote sis Maison des Associations, 44 bis rue de Brunoy, il sera suppléé dans ses fonctions par Monsieur Patrick GIVON.
Villecresnes, le 13 mars 2015

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2015-014 Nomination Présidents bureaux vote 22 mars 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-014

Date de l'arrêté : 13/03/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : Nomination des Présidents des bureaux de vote pour les élections départementales - scrutin du 22 mars 2015

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu le Code Electoral et notamment ses articles R 40, R42 et R43 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011/2165 en date du 30 juin 2011 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villecresnes à compter du 1er mars 2012 ;
Vu le décret n°2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des électeurs pour les élections départementales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2015/209  du 27 janvier 2015 modifiant l’horaire de clôture du scrutin ;
Considérant la nécessité de pourvoir à la désignation des présidents et vice-présidents de bureaux de vote ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Gérard GUILLE, assumera les fonctions de Président du 1er bureau – bureau centralisateur sis au réfectoire de l’école de la Mairie 4 rue d’Yerres, il sera suppléé dans ses fonctions par Madame Véronique DRIOT épouse ARGENTIN.
Article 2 : Madame Jeannine ROUX veuve MAILLET assumera les fonctions de Présidente du 2ème bureau de vote sis au réfectoire de l’école de la Mairie 4 rue d’Yerres, elle sera suppléée dans ses fonctions par Monsieur Michel PINJON.
Article 3 : Monsieur Jacques LOCHON assumera les fonctions de Président du 3ème bureau de vote sis au Fief 49 rue du Lieutenant Dagorno, il sera suppléé dans ses fonctions par Monsieur Daniel SCHREIBER.
Article 4 : Monsieur Valère VILLA assumera les fonctions de Président du 4ème bureau de vote sis à l’école maternelle du Réveillon, rue du Réveillon, il sera suppléé dans ses fonctions par Monsieur André ARDIOT.
Article 5 : Madame Françoise GOUIN épouse VILLA assumera les fonctions de Présidente du 5ème bureau de vote sis au Château 40 rue de Cerçay, elle sera suppléée dans ses fonctions par Monsieur Marc LECOMTE.
Article 6 : Monsieur Thierry DEBARRY assumera les fonctions de Président du 6ème bureau de vote sis au Château 40 rue de Cerçay, il sera suppléé dans ses fonctions par Madame Monique BERHAULT épouse  MONTEMBAULT.
Article 7 : Monsieur Christian FOSSOYEUX assumera les fonctions de Président du 7ème bureau de vote sis Maison des Associations, 44 bis rue de Brunoy, il sera suppléé dans ses fonctions par Monsieur Patrick GIVON.
Villecresnes, le 13 mars 2015

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

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2015-018 neutralisation d'une place devant le 51 rue de lt'étoile

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-018

Date de l'arrêté : 03/03/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE REGLEMENTANT LA NEUTRALISATION  D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT DEVANT LE 51 RUE DE L’ETOILE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135,
Considérant la demande de Monsieur et Madame X qui souhaitent qu’une place de stationnement soit neutralisée devant leur domicile.
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 10 mars 2015, la place de stationnement devant le 51 rue de l’Etoile sera neutralisée provisoirement jusqu’au 30 juin 2015.

Article 2 : Durant les travaux de Monsieur et Madame X cette place de stationnement sera provisoirement neutralisée.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis.
Article 4 : La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes  sur le lieu des travaux.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à Monsieur le Brigadier chef de Police Municipale de Villecresnes.

Fait à Villecresnes, le 6 mars 2015

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2015-016 Reprise des concessions au cimetière

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-016

Date de l'arrêté : 06/03/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : Reprise des concessions non renouvelées depuis plus de 2 ans au cimetière de Villecresnes

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement du cimetière adopté par le Conseil Municipal le 20 décembre 2002,
Considérant que certaines concessions sont non renouvelées depuis plus de deux ans,
ARRÊTE
Article 1 – Les concessions indiquées ci-dessous seront reprises :
CHANEVAT 1ère division, sépulture n° 42
HAAS 1ère division, sépulture n° 48
COSTA 1ère division, sépulture n° 105
ALBERCHT 1ère division, sépulture n° 162
SITZ 2ème division, sépulture n° 84
RUAS 2ème division, sépulture n° 93
BAROIN 5ème division, sépulture n° 84
HELLET 5ème division, sépulture n° 107
SAVOYE 6ème division, sépulture n° 84
AURIOL 7ème division, sépulture n° 61
PLAGNARD 7ème division, sépulture n°63
VAQUIER 7ème division, sépulture n° 68
BOULOGNE 7ème division, sépulture n°27
Terrain commun 8ème division, sépulture n° 86
BERENICE 10ème division, sépulture n°248.
Article 2 – Les familles ont été prévenues individuellement et des pancartes ont été posées régulièrement sur les tombes de chacune d’entre elles en leur précisant de vouloir bien prendre contact avec le Service de l’état civil de la Mairie.
Article 3 - Précise que les travaux seront effectués par les Pompes Funèbres Générales sises 6 rue de la Gare à Brunoy (Essonne) du 16 au 20 mars 2015.
Article 4 – Les exhumations auront lieu en présence d’un représentant désigné par la Commune. Les restes mortuaires seront déposés dans l’ossuaire communal.
Article 5 – Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du cimetière.
Article 6 – Ampliation du présent arrêté sera adressée :
A Monsieur le Préfet du Val de Marne
A Monsieur le Directeur Général des Services
Fait à Villecresnes, 6 mars 2015

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2015-017 délégation temporaire de signature à Mme Driot-Argentin, Vice-Présidente du CCAS du 5 au 20 mars 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-017

Date de l'arrêté : 0/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE A MADAME VERONIQUE DRIOT-ARGENTIN, CONSEILLERE MUNICIPALE, VICE-PRESIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR LA PERIODE DU 05 MARS AU 20 MARS 2015

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale de Villecresnes ;
Considérant qu’il est nécessaire que Monsieur le Président donne délégation de signature à Madame Véronique DRIOT-ARGENTIN, Conseillère Municipale, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale de Villecresnes, durant son absence ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Véronique DRIOT-ARGENTIN, Conseillère Municipale, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale 05 mars au 20 mars 2015, pour :
- Le courrier administratif et les documents concernant les finances du Centre Communal d’Action Sociale : titres de recettes, factures, mandats de paiement et bordereaux, les bons de commande.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur Le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame Véronique DRIOT-ARGENTIN.
 Fait à Villecresnes le 23 février 2015.

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2015-015 Nomination régisseur recettes loyers locaux Ateliers de Beaumont

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-015

Date de l'arrêté : 23/02/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : Nomination du Régisseur titulaire de la régie de recettes pour la perception des loyers relatifs à la location des locaux du site des ateliers du Beaumont

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire;
Vu la décision n° 215 – 03 en date du 23 février 2015 instituant une régie de recettes pour la perception des loyers relatifs à la location des locaux du site les ateliers de Beaumont ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 février 2015 ;
ARRETE
Article 1 : Madame Béatrice ROLLO régisseur titulaire de la régie de recettes pour la perception des loyers relatifs à la location des locaux du site les ateliers de Beaumont avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Précise qu’en cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Béatrice ROLLO sera remplacée par Madame Sarita GONZALEZ mandataire suppléant.
Article 3 : Contraint Madame Béatrice ROLLO à constituer un cautionnement d’un montant respectant la règlementation en vigueur de 3800 euros.
Article 4 : Indique que Madame Béatrice ROLLO percevra une indemnité de responsabilité d’un montant conforme à la règlementation en vigueur et percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur du nombre de points d’indice que prévoit la réglementation en vigueur de 320€
Article 5 : Précise que Madame Sarita GONZALEZ, mandataire suppléant, percevra une indemnité de responsabilité pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
Article 6 : Dit que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
Article 7 : Rappelle que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 8 : Enonce que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits et autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 9 : Dit que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 10 : Précise que le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle en vigueur du 21 avril 2006.
Fait à Villecresnes, le 23 février 2015

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2015-013 Délégation permanente en cas d'absence du Maire

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-013

Date de l'arrêté : 23/02/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant délégation permanente en cas d'absence du Maire, dans l'ordre du tableau à Madame Jeannine Maillet, et Monsieur Christian Fossoyeux, adjoints au maire, pour la signature des factures, mandats et bordereaux, les travaux et l'urbanisme, les attestations d'accueil des étrangers et les arrêtés concernant le personnel muincipal

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’élection de Madame Jeannine MAILLET et Monsieur Christian FOSSOYEUX,
Vu l’arrêté n°2014-79 du 3 décembre 2014 portant délégation de fonctions à Madame Jeannine MAILLET :
pour exercer les fonctions en charge de la culture et des festivités, précisant qu’elle a également délégation de signature pour les courriers et documents s’y rapportant,
Vu l’arrêté n°2014-80 du 3 décembre 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur Christian FOSSOYEUX :
pour exercer les fonctions en charge des finances, du développement économique et commercial, précisant qu’il a également délégation de signature pour les courriers et documents s’y rapportant,
Vu la nécessité de nommer de façon permanente, en cas d’absence du Maire, deux adjoints dans l’ordre du tableau, qui auront délégation de signature : pour les factures, mandats et bordereaux, les travaux et l’urbanisme, les attestations d’accueil des étrangers et les arrêtés concernant le personnel communal.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Jeannine MAILLET et Monsieur Christian FOSSOYEUX ont, dans cet ordre, délégation de signature permanente en cas d’absence du Maire, pour les factures, mandats et bordereaux, les travaux et l’urbanisme, les attestations d’accueil des étrangers et les arrêtés concernant le personnel communal.
Article 2 : Ces délégations ayant lieu sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Madame Jeannine MAILLET et Monsieur Christian FOSSOYEUX devront faire mention de la délégation en vertu de laquelle ils agissent.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté adressé à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, et notifiée à Madame Jeannine MAILLET et Monsieur Christian FOSSOYEUX.
Villecresnes, le vingt trois février 2014

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-012 Attribution N° de voirie rue des Plantes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-012

Date de l'arrêté : 19/02/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté portant attribution de numéro de voirie rue des Plantes

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu le plan de la parcelle cadastrée section AR n° 149,  sise 38, rue des Plantes à Villecresnes 94440, d’une contenance arpentée de 983 m², propriété de Monsieur et Madame X;
Vu le plan de division de cette parcelle en 4 terrains (1 terrain bâti - 1 terrain à bâtir et 2 terrains pour alignement), terrain A, B C et D, propriété de Monsieur et Madame X,  établi par le Cabinet X

• Terrain A (alignement) pour une contenance de 5,8 m², cadastré section AR n° 149p,
• Terrain B (à bâtir) pour une contenance de 413 m², cadastré section AR n° 149p, 
• Terrain C (alignement) pour une contenance de  39,8 m², cadastré section AR n° 149p, Terrain D (terrain à bâtir) pour une contenance de 524,40 m², cadastré section AR n° 149p,

Considérant la nécessité de procéder au numérotage du terrain à bâtir ;
ARRÊTE
Article 1 : l’unité foncière issue de la division de la parcelle cadastrée section  AR n° 149,  sise 38, rue des Plantes à Villecresnes, d’une contenance de 983 m², propriété de Monsieur et Madame X, récemment créée conformément au plan de division ci-joint, se voit attribuer le numéro suivant :

• Terrain B pour une contenance de 413 m², cadastré section AR n° 149p provisoirement, porte le numéro 38bis, rue des Plantes,
• Terrain  D pour une contenance de  524,40 m², cadastré section AR n° 149p provisoirement, conserve le numéro le n° 38, rue des Plantes.

Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
à Monsieur le Président du SYAGE,
à Monsieur le Président du SIVOM,
à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
à ERDF/GRDF
à France Télécom,
à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 19 février 2015

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

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2015-011 Délégation Thierry Debarry

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-011

Date de l'arrêté : 17/02/2015

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté du maire portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Thierry Debarry

Image de l'arrêté :

2015-010 exhumation/reinhumation de 2 personnes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-010

Date de l'arrêté :

Signataire :

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté d'exhumation / réinhumation du corps de x et exhumation/réduction/réinhumation du corps de x

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2015-009 Régie de recettes - cimetière communal

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-009

Date de l'arrêté : 16/02/2015

Signataire : Monsieur Gérard Guille, Maire de Villecresnes

Titre complet de l'arrêté du Maire : Arrêté modificatif de l'acte constitutif de régie de recettes - cimetière communal

Image de l'arrêté :