Date de l'arrêté : 01/06/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE 21 JUIN 2015 A VILLECRESNES DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135 ;
Vu les lois et règlements sur la police de la circulation ;
Considérant la tenue d’une manifestation intitulée « la fête de la musique » le 21 Juin prochain toute la journée ;
Considérant que cette manifestation se tiendra notamment au Parc du Château, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement au parking de l’orangerie pour la réception du public ;
ARRÊTE
Article 1 : Les emplacements de stationnement au parking de l’orangerie (à savoir 7 places dont 2 pour les personnes à mobilité réduite) seront interdits au stationnement le Dimanche 21 Juin 2015 de 08h à 00h.
Article 2: Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés et maintenus pendant toute la manifestation par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes au moins 48h avant le début de la manifestation.
Article 5 : Monsieur le maire, Monsieur le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les Agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous son autorité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-St-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à Monsieur le Brigadier-chef Principale de Police Municipale,
Fait à Villecresnes, le 01 Juin 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
