Date de l'arrêté : 16/06/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT QUI ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2014-69 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE ET EN ARRET MINUTE
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que la commune de Villecresnes a lancé en septembre 2008 une étude visant à élaborer un plan de circulation et de déplacement avec le bureau d’études COLLIN,
Considérant qu’une large concertation a été mise en place avec la population et les différents acteurs de la commune et que plusieurs réunions publiques ont eu lieu :
- Présentation du diagnostic le 10 octobre 2008
- Réunion publique des quartiers de Grosbois et Justice le 21 avril 2009
- Réunion publique des quartiers de Cerçay et Centre le 24 avril 2009
- Réunion publique pour la présentation de la synthèse globale de l’étude le 19 juin 2009,
Considérant qu’une exposition a été organisée en Mairie de Villecresnes du 21 avril au 7 mai 2009 sur le thème du plan de circulation et déplacement,
Considérant que le projet du plan de circulation et de déplacement de la commune de Villecresnes a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal en date du 3 juillet 2009,
Vu l’arrêté municipal n°2010-60 en date du 16 août 2010 portant réglementation du stationnement en zone bleue et arrêts minutes sur la commune de Villecresnes ;
Vu l’arrêté n°2011-15 en date du 4 mars 2011 portant création de stationnements en zone bleue au début de la rue du Général Leclerc
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de cohérence, de regrouper tous les arrêtés portant réglementation du stationnement et relatifs à la zone bleue et aux arrêts minutes en un seul ;
Considérant que suite aux travaux de sécurisation du carrefour Leclerc / Foreau / Gare, des places de stationnement ont été créées et modifiées, créant des places de stationnement en zone bleue en lieu et place de stationnement précédemment en arrêt minute ;
Considérant que ces modifications conduisent à une modification en profondeur de l’arrêté 2010-60 qu’il convient donc d’annuler et de remplacer ;
Considérant la décision de porter à 4h au lieu de 1h30 la durée du stationnement en zone bleue sur les parkings du Marché Bas et du Clos Saint-Pierre ;
Considérant la décision de porter à 4h au lieu de 1h30 la durée du stationnement en zone bleue sur les emplacements matérialisés situés devant le n°44 de la rue du Général Leclerc et sur ceux situés le long de la coulée verte de part et d’autre de la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau ;
Considérant la décision de modifier les emplacements en arrêt limité à 10 minutes situés entre les numéros 36 et 40 de la rue du Général Leclerc en places de stationnement en zone bleue pour une durée maximale de 1h30 ;
Considérant la décision de modifier un emplacement en arrêt limité à 10 minutes situé à hauteur du numéro 48 rue du Lieutenant Dagorno en un lieu pour sortie de conteneur à poubelles
Considérant qu’outre ces modifications, la règlementation demeure inchangée ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1 juillet 2015 le stationnement des véhicules au centre ville est règlementé de la manière suivante :
1) Stationnement en zone bleue pour une durée maximale de 1h30 sur les emplacements cités ci-après du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, et dimanches de 9h00 à 13h00 :
• Parking du Fief,
• Parking de la Bibliothèque,
• Emplacements situés entre les numéros 2 et 16 rue de Mandres.
• Emplacements situées entre le n°1 et le n°3 de la rue du Général Leclerc
• Emplacements situés entre les numéros 36 et 40 de la rue du Général Leclerc,
2) Stationnement en zone bleue pour une durée limitée à 1h30 sur le parking du Marché Haut du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le jeudi et le dimanche, le stationnement est interdit sur le parking du Marché Haut entre 5h00 et 15h00.
3) Stationnement en zone bleue pour une durée limitée à 4h sur les parkings du Marché Bas, du Clos Saint-Pierre, sur les parkings situés devant le n°44 de la rue du Général Leclerc et sur ceux situés le long de la coulée verte de part et d’autre de la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le jeudi et le dimanche, le stationnement est interdit sur le parking du Marché Bas entre 5h00 et 15h00.
4) Les emplacements cités ci-après sont en arrêt limité à 10 minutes du lundi au vendredi :
• Parking du Commerce,
• Emplacements situés entre les numéros 68 et 70 de la rue du Lieutenant Dagorno,
• Emplacements situés face aux numéros 72 et 74 de la rue du Lieutenant Dagorno,
• Emplacements situés sur la rue d’Yerres le long de l’école des Merles face à l’église de Villecresnes,
• Emplacements situés le long de la coulée verte sur la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau,
• Emplacement situé devant le 50 de la rue du Lieutenant Dagorno
• Deux emplacements situés devant le n°40 de la rue du Général Leclerc
• Deux emplacements situés devant la boulangerie des Ateliers de Beaumont, rue d’Yerres
5) L’emplacement cité ci-après est réservé à un endroit pour sortie de conteneur à poubelles :
• Emplacement situé devant le 48 rue du Lieutenant Dagorno
Ces dispositions ne sont pas applicables du 1er au 31 août excepté le 5ième alinéa de l’article 1.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera installée aux emplacements jugés utiles par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes, le 16 Juin 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
