Date de l'arrêté : 15/06/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACCES DES CHIENS SUR LE PARC DU CHÂTEAU A VILLECRESNES LE 21 JUIN 2015 DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-1, L.2212-2, L2212-2 (7°), L2212-3, et L2213-23, L2542-2 à L2542-3 ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1983 et 83.3 du 7 Janvier1983 ;
Vu le Code Rural et notamment ses articles L211-11 à L211-14 et R211-4 à R211-7 ;
Vu le Code de Santé Publique, notamment ses articles L1312-1, L1332-1, R1332-1, D 1332-9 et D 1332-13 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
Considérant la tenue d’une manifestation intitulée « la fête de la musique » le 21 Juin prochain toute la journée ;
Considérant que cette manifestation se tiendra notamment au Parc du Château, il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers se rendant sur le site ;
Considérant qu’il convient d’interdire l’accès des aires de jeux pour enfants, aux chiens, même tenus en laisse ;
Considérant qu’il convient d’éviter tout accident et incident regrettables.
ARRÊTE
Article 1 : L’accès au Parc du Château est interdit aux chiens, même tenus en laisse, le dimanche 21 Juin 2015 de 12h à 00h.
Article 2: Des panneaux d’interdiction d’accès des chiens seront mis en place à cet effet et maintenus pendant toute la manifestation par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les chiens errants capturés sur ce périmètre seront immédiatement saisis et mis en fourrière, leur propriétaire devra s’acquitter des frais y afférent et fera outre l’objet d’un procès-verbal.
Article 4 : Les propriétaires des chiens accompagnés de ces derniers qui contreviendront aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux et poursuivis conformément aux lois.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes au moins 48h avant le début de la manifestation.
Article 6 : Monsieur le maire, Monsieur le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les Agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous son autorité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à Monsieur le Brigadier-chef Principale de Police Municipale,
Fait à Villecresnes, le 15 Juin 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
