Date de l'arrêté : 19/06/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT SUR L’INTERDICTION DE STATIONNER DU 30 CHEMIN DES CLOSEAUX - AU 44 RUE DE BRUNOY
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant le besoin d’interdire le stationnement du 30, chemin des Closeaux au 44, rue de Brunoy afin d’y installer un arrêt de bus.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 22 juin, le stationnement sera interdit du 30, chemin des Closeaux au 44, rue de Brunoy.
Article 2: La signalisation règlementaire sera installée aux emplacements jugés utiles par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- à la STRAV,
- à la SETRA,
- au SIVOM.
Fait à Villecresnes, Le 19 juin 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
