Date de l'arrêté : 11/06/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE - RUE DU PIGEONNIER – 3 Bis
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013,
Vu le plan de la parcelle cadastrée section AN PAR 660p, terrain B, sise 61, rue de Brunoy, à Villecresnes 94440, d’une contenance de 4a48ca, propriété des Consorts NEVEUX ;
Vu la demande de Déclaration Préalable N°PC09407515N0016 dans lequel le projet prévoit la division d’un terrain en 2 lots ;
Considérant, la nécessité de procéder au numérotage du terrain B d’une superficie calculée de 448 m², issu de la division ;
ARRETE
Article 1 : La parcelle cadastrée section AN PAR 660p, terrain B, sise 61, rue de Brunoy, à Villecresnes 94440, d’une contenance de 4a48ca, propriété des Consorts NEVEUX, récemment créée conformément au plan de division joint à ladite demande, se voit attribuer le numéro suivant :
- Terrain B d’une superficie calculée de 448 m² porte le numéro 3bis, Rue du Pigeonnier à Villecresnes
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- Monsieur le Directeur du Service des affaires Foncières et Domaniales,
- Monsieur le Commissaire de Police Boissy-Saint-Léger,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Villecresnes,
- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes,
- Monsieur le Président du SYAGE,
- Monsieur le Président du SIVOM,
- Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
- Monsieur le Directeur du Centre des Impôts de Boissy-Saint-Léger,
- E.R.D.F, G.R.D.F.
- France Télécom,
- Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes le 11 juin 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
