Date de l'arrêté : 18/06/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT MODIFIANT LA CIRCULATION - CHEMIN DES CLOSEAUX DEPUIS LA RUE DE BRUNOY
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135,
Considérant que dans le cadre des aménagements consécutifs à un nouveau plan de circulation, il convient de mettre le chemin des Closeaux en sens unique à la circulation, depuis la rue de Brunoy, afin que les bus puissent circuler.
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 1er juillet 2015, la circulation de tous véhicules, se fera en sens unique chemin des Closeaux depuis la rue de Brunoy.
Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation et les limites de prescription des dispositions du présent arrêté seront indiquées conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elles seront mises en place et entretenues par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux règlementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- à la Sté SETRA,
- à la Sté STRAV,
- au SIVOM.
Fait à Villecresnes, le 18 juin 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
