Date de l'arrêté : 09/06/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE DU LIEUTENANT DAGORNO
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT la mise en place d’un nouveau plan de circulation et de déplacement
CONSIDERANT la configuration de la rue du Lieutenant Dagorno ;
CONSIDERANT la mise à l’essai d’un sens unique de circulation rue du Lieutenant Dagorno ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont annulés toutes dispositions d’Arrêtés municipaux antérieurs, contraires à celles du présent Arrêté durant une période momentanée définie dans l’article 2.
Article 2 : A compter du 01 Juillet 2015 jusqu’au 31 Octobre 2015, dans l’agglomération, un sens unique de circulation est instauré rue du Lieutenant Dagorno, depuis la rue du Réveillon vers et jusqu’à la rue du Bois Prie Dieu.
Article 3 : Un sens interdit est instauré à l’intersection de la rue du Bois Prie Dieu.
Article 4 : Une signalisation verticale, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle, a été mise en place par les services techniques communaux. Un panneau de signalisation de type C12 a été implanté à l’intersection de la rue du réveillon et de la rue du Lieutenant Dagorno. Un panneau de signalisation de type B1 a été implanté à l’intersection de la rue du Bois Prie Dieu et le bas de la rue du Lieutenant Dagorno.
Article 5 : Les dispositions définies par l’article 2 et l’article 3 prendront effet dès la publication du présent Arrêté.
Article 6 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux mois et règlement en vigueur.
Article 7 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation d’entrée et de sortie de la zone prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité
Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet du Val de Marne
- à Monsieur le Chef de district de la DIRIF
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 09 Juin 2015.
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
