Date de l'arrêté : 01/06/2015
Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE CHEMIN DES ROSSIGNOLS
Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu la délibération en date du 10 avril 2015 portant attribution de nom de voirie « Chemin des Rossignols », un chemin privé lieudit « Le Bois d’Auteuil », accessible depuis la rue de la rue de Mandres entre le n° 39 et n° 41,
Vu les parcelles cadastrées section AL n° 103 – 104 – 105 – 106 – 107 – 191 et 192, sises Chemin des Rossignols,
- La parcelle d’une contenance de 3 128 m², cadastrée section AL n° 103 appartenant à Monsieur KERBOUA,
- La parcelle d’une contenance de 2 980 m², cadastrée section AL n° 104 appartenant à Monsieur MONTECCHI,
- La parcelle d’une contenance de 2 798 m², cadastrée section AL n° 105 appartenant à Monsieur RIBEIRO,
- La parcelle d’une contenance de 3 003 m², cadastrée section AL n° 106 appartenant AU NOUVEAU CONCEPT,
- La parcelle d’une contenance de 3 069 m², cadastrée section AL n° 107 appartenant à Monsieur DUBOIS,
- La parcelle d’une contenance de 2 000 m², cadastrée section AL n° 191 appartenant à Monsieur DOS SANTOS et Madame MALAQUIAS,
- La parcelle d’une contenance de 5 083 m², cadastrée section AL n° 192 appartenant à Monsieur NISSEN,
Considérant qu’il a été accordé plusieurs permis de construire pour des maisons individuelles au lieu dit « Le Bois d’Auteuil » situés en zone Nhb du Plan Local d’Urbanisme,
Considérant la nécessité de procéder au numérotage de ces parcelles de ce nouveau Chemin ;
ARRÊTE
Article 1 : Les parcelles cadastrées section AL n° 103 – 104 – 105 – 106 – 107 – 191 et 192, sises Chemin des Rossignols à Villecresnes, se voient attribuer les numéros suivants :
- La parcelle d’une contenance de 3 128 m², cadastrée section AL n° 103, appartenant à Monsieur KERBOUA porte le numéro 6, Chemin des Rossignols
- La parcelle d’une contenance de 2 980 m², cadastrée section AL n° 104, appartenant à Monsieur MONTECCHI porte le numéro 4, Chemin des Rossignols,
- La parcelle d’une contenance de 2 980 m², cadastrée section AL n° 105, appartenant à Monsieur RIBEIRO porte le numéro 2, Chemin des Rossignols,
- La parcelle d’une contenance de 3 003 m², cadastrée section AL n° 106, appartenant AU NOUVEAU CONCEPT porte le numéro 1, Chemin des Rossignols,
- La parcelle d’une contenance de 3 069 m², cadastrée section AL n° 107, appartenant à Monsieur DUBOIS porte le numéro 3, Chemin des Rossignols,
- La parcelle d’une contenance de 2 000 m², cadastrée section AL n° 191, appartenant à Monsieur DOS SANTOS et Madame MALAQUIAS porte le numéro 5, Chemin des Rossignols,
- La parcelle d’une contenance de 5 083 m², cadastrée section AL n° 192, appartenant à Monsieur NISSEN porte le numéro 8, Chemin des Rossignols,
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
- à Monsieur le Président du SYAGE,
- à Monsieur le Président du SIVOM,
- à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
- à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
- à ERDF/GRDF
- à France Télécom,
- à Lyonnaise des Eaux.
Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 1er juin 2015
L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :
- soit d'en faire la demande directement en mairie,
- soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.
