2015-058 Ouverture enquète publique PLU

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-058

Date de l'arrêté : 30/07/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : PRESCRIVANT L’OUVERTURE ET L’ORGANISATION D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire de Villecresnes,
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-10, L. 123-13, L. 123-13-1, L. 123-13-2 et R. 123-19 ;
Vu le Code de l’environnement notamment ses articles L. 123-1 et suivants, R. 123-8 et R. 123-9 ;
Vu le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2012 portant réforme de l’enquête publique relative aux
opérations susceptibles d’affecter l’environnement, pris en application de la loi n°2010-788 susvisée ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 20 janvier 2012 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Villecresnes,
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2013 approuvant le dossier de déclaration de projet portant sur l’intérêt général et sur la mise en comptabilité des règles du PLU,
Vu la décision en date du 15 juin 2015 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Melun
désignant Madame Brigitte BOURDONCLE en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jacky HAZAN en qualité de commissaire enquêteur suppléant,
Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,
ARRETE
Article 1 : Il sera procédé, du 15 septembre 2015 au 16 octobre 2015 inclus, soit 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Article 2 : Le projet de modification du PLU poursuit un double objectif :
- d’une part, rectifier certaines anomalies règlementaires ;
- d’autre part, adapter le règlement, et principalement en zone pavillonnaire UD, pour tenir compte
des impacts de la Loi ALUR, de manière à ne pas compromettre les objectifs de densification équilibrée et respectueuse de l’identité du territoire fixés par le PADD.
Article 3 : Au terme de l’enquête, le Conseil Municipal de Villecresnes pourra approuver la modification du Plan local d’urbanisme de Villecresnes.
Article 4 : Madame Brigitte BOURDONCLE est désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MELUN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire pour l’enquête publique mentionnée ci-dessus. Monsieur Jacky HAZAN est désigné comme commissaire-enquêteur suppléant.
Article 5 : Le public pourra consulter les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d'enquête à
feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et présenter ses observations sur ce registre ouvert à cet effet, en mairie sise Place Charles de Gaulle à Villecresnes (94440) aux heures d’ouverture suivantes :
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00,
- Le samedi de 8h30 à 12h00.
Le public pourra adresser par écrit ses observations à l’adresse suivante : Madame la Commissaire
Enquêteur – Enquête publique sur le projet de modification du PLU – Mairie de Villecresnes – Place Charles de Gaulle – 94440 VILLECRESNES.
Article 6 : Le commissaire-enquêteur recevra le public en Mairie les :
- Mardi 22 septembre 2015 de 9h00 à 12h00,
- Samedi 3 octobre 2015 de 9h00 à 12h00,
- Jeudi 8 octobre 2015 de 14h00 à 17h00,
- Vendredi 16 octobre 2015 de 14h00 à 17h00.
Article 7 : A l’expiration du délai de l’enquête fixé à l’article 1, le registre d'enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de la Ville de
Villecresnes le dossier avec le rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
Article 8 : Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront adressées à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Melun.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et ce pendant une durée de 1 an à la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre de la loi du 17 juillet 1978.
Article 9 : Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux diffusés dans le département.
Cet avis sera affiché à la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la Ville de Villecresnes. Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du Maire.
L’avis d’enquête est également publié sur le site internet de la mairie.
Une copie des avis publiés dans la presse sera annexée au dossier soumis à l’enquête avant son ouverture en ce qui concerne la première insertion, et au cours de l’enquête pour la seconde insertion.
Article 10 : Le dossier correspondant au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme est notifié aux personnes publiques associées, conformément à l’article L. 123-13-1 du Code de l’urbanisme.
Article 11 : Toute information complémentaire sur le projet peut être demandée auprès de Monsieur Yann Chocteau du service urbanisme (tél. : 01.45.10.04.32) de la Mairie de Villecresnes.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès des services municipaux dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Villecresnes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.


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2015-057 Stationnement pendant vide grenier

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-057

Date de l'arrêté : 16/07/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L’OCCASION DU VIDE-GRENIER DU 13 SEPTEMBRE 2015

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant l’organisation d’un vide-grenier en date du 13 septembre 2015 et la nécessité de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement afin de permettre sa tenue en toute sécurité,
ARRÊTE
Article 1 : Le Dimanche 13 septembre 2015, de minuit à 21 heures 30, le stationnement sera interdit à tous véhicules, et de 08h à 21h30, la circulation sera interdite à tous les véhicules (sauf véhicules d’intervention et de secours) dans les rues suivantes :
RUE DE CERCAY (de la rue du Lieutenant Dagorno à la rue de la Vallée)
RUE D’YERRES, (de la rue de la Tournelle à la rue Blaise Pascal),
RUE DE LA TOURNELLE,
RUE DES PLANTES (de la rue de la Tournelle à la rue Blaise Pascal),
PLACE LEONARD DE VINCI,
PARVIS DE L’ORANGERIE DU CHATEAU.
Article 2 : L’installation des exposants aura lieu entre 05h et 8h. Au-delà, aucun véhicule ne sera autorisé à stationner sur ces voies.
Article 3 : Les déviations s’organiseront dans les deux sens, par la rue de l’Etoile, la rue des Merles, et la rue de la Bourgogne.
Article 4 : Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés et maintenus pendant toutes les manifestations par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux, la mise en
fourrière des véhicules se fera à la charge du propriétaire.
Article 6 : La traversée du vide-grenier se fera obligatoirement à pied entre 8h30 et 18h00. Les animaux devront être tenus en laisse.
Article 7 : Pour des raisons de sécurité, la rotation des bus de la STRAV (ligne I) sera suspendue toute la journée (Terminus et départ arrêt Paul Doumer). Une information à destination des usagers sera effectuée par l’exploitant sur les arrêts concernés).
Article 8 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.


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2015-056 Délégation à Sylvie Zanoune pour mariage du 29/8/2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-056

Date de l'arrêté : 13/07/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT DELEGATION A MADAME SYLVIE AUBISSE EPOUSE ZANOUNE, CONSEILLERE MUNICIPALE, POUR EXERCER LES FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL LE 29 AOUT 2015 A L’OCCASION DU MARIAGE DE MONSIEUR UGO TOSI ET DE MADAME JUSTINE CARDINAL GAGNON

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu les articles L2122-18 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Considérant la demande de Monsieur Ugo TOSI et de Madame Justine CARDINAL GAGNON qui souhaitent que leur union soit célébrée par Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE, conseillère municipale, le 29 août 2015,
Considérant qu’il y a lieu de donner délégation pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil à une conseillère municipale le 29 août 2015,
ARRETE
Article 1 : Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE est déléguée pour exercer les fonctions d’officier de l’Etat Civil dans la commune de Villecresnes, le 29 août 2015.
Article 2 : Dans ce domaine, Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE a également délégation de signature.
Article 3 : Cette délégation ayant lieu sous la surveillance et la responsabilité du Maire, Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE devra toujours faire mention de la délégation en vertu de laquelle elle agit.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne et à Madame Sylvie AUBISSE épouse ZANOUNE.

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2015-055 délégation Karina Buyse au CCAS Juillet 2015

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-055

Date de l'arrêté : 09/07/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE A MADAME KARINA BUYSE, CONSEILLERE MUNICIPALE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR LA PERIODE DU 13 JUILLET AU 30 JUILLET 2015

Texte complet de l'arrêté :
Maire, Président du Centre Communal d’Action Sociale de Villecresnes ;
Considérant qu’il est nécessaire que Monsieur le Président donne délégation de signature à Madame
Karina BUYSE, Conseillère Municipale, du Centre Communal d’Action Sociale de Villecresnes, durant son absence ;
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Karina BUYSE, Conseillère Municipale, du Centre Communal d’Action Sociale du 13 juillet au 30 juillet 2015, pour :
- Le courrier administratif et les documents concernant les finances du Centre Communal d’Action
Sociale : mandats de paiement et bordereaux.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur Le Préfet du Val-de-Marne,
- Madame Karina BUYSE,
- Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne.

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2015-052 Priorité carrefour Gle Leclerc et Av Foreau

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-052

Date de l'arrêté : 07/07/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DU REGIME DE PRIORITE AU CARREFOUR ENTRE LA RUE DU GENERAL LECLERC ET L’AVENUE FOREAU PAR LA MISE EN PLACE D’UNE SIGNALISATION DITE CEDEZ LE PASSAGE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R 415-7 (pour un “céder le passage”) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3ème partie - intersections et régime de priorité – approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7 ème septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour située dans l’agglomération de Villecresnes rue du Général Leclerc et de l’avenue Foreau ;
ARRÊTE
Article 1 : Au carrefour de la rue du Général Leclerc n°40 et de l’avenue Foreau, situé dans l’agglomération de Villecresnes, la circulation est réglementée comme suit :
Céder le passage : Les usagers circulant sur la rue du Général Leclerc n°40 devront céder la priorité aux véhicules circulant sur l’avenue Foreau, considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3 ème partie - intersections et régime de priorité et 7 ème septième partie- marques sur chaussées- sera mise en place par les services techniques.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée cidessus, sont rapportées.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Villecresnes
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.


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2015-051 Réglementation véhicules au Fief

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-051

Date de l'arrêté : 06/07/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACCES DES VEHICULES A MOTEUR A L’ESPACE DU FIEF

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
VU le Code de l’environnement
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-4,
VU le Code de la route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L2213-4 du Code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protection des espaces naturels, des paysages et la tranquillité publique,
CONSIDERANT que cet espace est réservé à la promenade
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 13 Juillet 2015, la circulation des véhicules à moteur y compris les deux-roues à moteur est interdite dans l’espace du Fief.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1, cette interdiction ne s’applique pas aux fauteuils motorisés de personnes handicapées, aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public et notamment de secours, et à ceux utilisés à des fins professionnelles d’exploitation et d’entretien des espaces naturels.
Article 3 : L’interdiction d’accès sera matérialisée à chaque entrée par panneau.
Article 4 : Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l’article R.362-1 du code de l’environnement, à savoir :
- Une amende prévue pour les contraventions de 5ième classe (jusqu’à 1500 euros)
- Une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.
Article 5 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
Article 6 : Les dispositions définies par l’Arrêté prendront effet dès la publication du présent.
Article 7 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation d’entrée et de sortie de la zone prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité
Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.


L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

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2015-049 réglementation arrêt et stationnement du Pigeonnier

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-049

Date de l'arrêté : 22/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE L’ARRÊT ET DU STATIONNEMENT RUE DU PIGEONNIER

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 417.1 à R 417.13
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que pour faciliter la circulation et renforcer la sécurité, il y a lieu de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur une portion de La rue du Pigeonnier
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 01 Juillet 2015, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits rue du Pigeonnier à hauteur du n° 14. Le marquage au sol d’une bande jaune continue à ce point matérialise le secteur concerné.
Article 2 : Les véhicules contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênant au sens des dispositions du code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 22 Juin 2015.

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2015-048 Réglementation Circulation Villecresnes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-048

Date de l'arrêté : 22/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT QUI ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2015-40 PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION S’APPLIQUANT A L’AGGLOMERATION DE VILLECRESNES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT que la commune de Villecresnes a lancé le 15 Septembre 2014, un questionnaire touchant la circulation, le stationnement et la sécurité visant à élaborer un nouveau plan de circulation et de déplacement
CONSIDERANT qu’une large concertation a été mise en place avec la population et les différents acteurs de la Commune et que plusieurs réunions de quartier ont eu lieu du 18 au 22 Mai 2015
CONSIDERANT les essais effectués avec les sociétés des transports la STRAV et la SETRA dans le quartier de Cerçay, il y a lieu de modifier l’implantation d’un panneau STOP afin de garantir la sécurité des usagers
CONSIDERANT la nécessité d’une réglementation spéciale concernant la circulation s’appliquant sur le territoire de la commune,
CONSIDERANT la nécessité de revoir la réglementation en place et de regrouper les règles en un seul Arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont annulés toutes dispositions d’Arrêtés municipaux antérieurs, contraires à celles du présent Arrêté à compter du 01 Juillet 2015.
Article 2 : VITESSE- GENERALITES :
Dans toute l’agglomération de Villecresnes, les usagers des voies publiques sont soumis, en ce qui concerne la vitesse, à un Arrêté Municipal n°2010-4 en date du 05/01/2010, soit 30km/h
Article 3 : VITESSE REGLEMENTEE :
Sur les trois grands axes, la vitesse de tous les véhicules sera rétablie à 50 km/h :

LMITATION à 50 km/h :
- Rue de Mandres
- Rue du Réveillon à partir du gymnase Pironi vers et jusqu’à la rue du Bois d’Auteuil
- Rue d’Yerres à partir de la rue de l’Etoile
Article 4 : SENS UNIQUE
Afin de faciliter la circulation, des sens uniques sont mis en place :
- Rue de la Chasse et de la Prairie depuis la rue de Mandres vers et jusqu’à la rue des Grottes
- Rue de la Radio depuis la rue des Grottes vers et jusqu’à la rue de Mandres
- La rue des Poutils depuis la rue de la Vallée vers et jusqu’à la rue de Cerçay
Article 5 : INVERSION DU SENS UNIQUE DE CIRCULATION
Pour des raisons de sécurité et pour limiter le flux de véhicules, des sens uniques de circulation sont inversés :
- Rue du Docteur Bertrand depuis le Boulevard Richerand vers et jusqu’à la rue du Lieutenant Dagorno
- Boulevard Richerand
- Rue de Brunoy depuis l’avenue du Château vers et jusqu’à la rue du Pigeonnier
- Rue du Pigeonnier
- Rue de la Vallée
Article 6 : DOUBLE SENS
Afin de fluidifier le trafic, un double sens de circulation est mis en place :
- Rue de la Bourgogne dans sa partie comprise entre l’allée des chênes et la rue du Bois Prie Dieu
Article 7 : PANNEAUX STOP
Afin d’assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place des panneaux STOP :
- Rue de la Radio à l’intersection de la rue de Mandres
- Vis-à-vis du 49 rue de Brunoy au lieu de l’implantation prévue initialement rue de Brunoy à l’intersection de la rue du Pigeonnier
- Rue du Pigeonnier à l’intersection de l’avenue du Château
- Rue de la Bourgogne à l’intersection du Bois Prie Dieu
- Déplacement du panneau STOP rue du Général Leclerc vers l’avenue de la Gare
Article 8 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
Article 9 : Les dispositions définies par l’Arrêté prendront effet dès la publication du présent.
 Article 10 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux mois et règlement en vigueur.
Article 11 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation d’entrée et de sortie de la zone prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité
Article 12 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif  dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 13 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- A Monsieur le Préfet du Val de Marne
- à Monsieur le Chef de district de la DIRIF
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM          
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 22 Juin 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-047 interdiction de stationner du 30 Closeaux au 44 Brunoy

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-047

Date de l'arrêté : 19/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE  PERMANENT PORTANT SUR L’INTERDICTION DE STATIONNER DU 30 CHEMIN DES CLOSEAUX  - AU 44 RUE DE BRUNOY

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
 Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant le besoin d’interdire le stationnement du 30, chemin des Closeaux au 44, rue de Brunoy afin d’y installer un arrêt de bus.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 22 juin, le stationnement sera interdit du 30, chemin des Closeaux au 44, rue de Brunoy.
Article 2: La signalisation règlementaire sera installée aux emplacements jugés utiles par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:

• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à Monsieur le responsable de la Police Municipale,
• à la STRAV, 
• à la SETRA, 
• au SIVOM.

Fait à Villecresnes,  Le  19 juin 2015

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2015-046 circulation chemin des Closeaux depuis rue de Brunoy

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-046

Date de l'arrêté : 18/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE  PERMANENT MODIFIANT LA CIRCULATION - CHEMIN DES CLOSEAUX DEPUIS LA RUE DE BRUNOY

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135,
Considérant que dans le cadre des aménagements consécutifs à un  nouveau plan de circulation, il convient de mettre le chemin des Closeaux  en sens unique à la circulation, depuis la rue de Brunoy, afin que les bus puissent circuler.
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 1er juillet 2015, la circulation de tous véhicules, se fera en sens unique chemin des Closeaux depuis la rue de Brunoy.
 Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation et les limites de prescription des dispositions du présent arrêté seront indiquées conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elles seront mises en place et entretenues par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux règlementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à la Sté SETRA,
• à la Sté STRAV,
• au SIVOM.

Fait à Villecresnes, le 18 juin 2015

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2015-045 stationnement zone bleu et arrêt minute

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-045

Date de l'arrêté : 16/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT QUI ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2014-69 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE ET EN ARRET MINUTE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que la commune de Villecresnes a lancé en septembre 2008 une étude visant à élaborer un plan de circulation et de déplacement avec le bureau d’études COLLIN,
Considérant qu’une large concertation a été mise en place avec la population et les différents acteurs de la commune et que plusieurs réunions publiques ont eu lieu :
- Présentation du diagnostic le 10 octobre 2008
- Réunion publique des quartiers de Grosbois et Justice le 21 avril 2009
- Réunion publique des quartiers de Cerçay et Centre le 24 avril 2009
- Réunion publique pour la présentation de la synthèse globale de l’étude le 19 juin 2009,
Considérant qu’une exposition a été organisée en Mairie de Villecresnes du 21 avril au 7 mai 2009 sur le thème du plan de circulation et déplacement,
Considérant que le projet du plan de circulation et de déplacement de la commune de Villecresnes a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal en date du 3 juillet 2009,
Vu l’arrêté municipal n°2010-60 en date du 16 août 2010 portant réglementation du stationnement en zone bleue et arrêts minutes sur la commune de Villecresnes ;
Vu l’arrêté n°2011-15 en date du 4 mars 2011 portant création de stationnements en zone bleue au début de la rue du Général Leclerc
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de cohérence, de regrouper tous les arrêtés portant réglementation du stationnement et relatifs à la zone bleue et aux arrêts minutes en un seul ;
Considérant que suite aux travaux de sécurisation du carrefour Leclerc / Foreau / Gare, des places de stationnement ont été créées et modifiées, créant des places de stationnement en zone bleue en lieu et place de stationnement précédemment en arrêt minute ;
Considérant que ces modifications conduisent à une modification en profondeur de l’arrêté 2010-60 qu’il convient donc d’annuler et de remplacer ;
Considérant la décision de porter à 4h au lieu de 1h30 la durée du stationnement en zone bleue sur les parkings du Marché Bas et du Clos Saint-Pierre ;
Considérant la décision de porter à 4h au lieu de 1h30 la durée du stationnement en zone bleue sur les emplacements matérialisés situés devant le n°44 de la rue du Général Leclerc et sur ceux situés le long de la coulée verte de part et d’autre de la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau ;
Considérant la décision de modifier les emplacements en arrêt limité à 10 minutes situés entre les numéros 36 et 40 de la rue du Général Leclerc en places de stationnement en zone bleue pour une durée maximale de 1h30 ;
Considérant la décision de modifier un emplacement en arrêt limité à 10 minutes situé à hauteur du numéro 48 rue du Lieutenant Dagorno en un lieu pour sortie de conteneur à poubelles
Considérant qu’outre ces modifications, la règlementation demeure inchangée ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1 juillet 2015 le stationnement des véhicules au centre ville est règlementé de la manière suivante :
1) Stationnement en zone bleue pour une durée maximale de 1h30 sur les emplacements cités ci-après du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, et dimanches de 9h00 à 13h00 :
• Parking du Fief,
• Parking de la Bibliothèque,
• Emplacements situés entre les numéros 2 et 16 rue de Mandres.
• Emplacements situées entre le n°1 et le n°3 de la rue du Général Leclerc
• Emplacements situés entre les numéros 36 et 40 de la rue du Général Leclerc,
2) Stationnement en zone bleue pour une durée limitée à 1h30 sur le parking du Marché Haut du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le jeudi et le dimanche, le stationnement est interdit sur le parking du Marché Haut entre 5h00 et 15h00.
3) Stationnement en zone bleue pour une durée limitée à 4h sur les parkings du Marché Bas, du Clos Saint-Pierre, sur les parkings situés devant le n°44 de la rue du Général Leclerc et sur ceux situés le long de la coulée verte de part et d’autre de la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le jeudi et le dimanche, le stationnement est interdit sur le parking du Marché Bas entre 5h00 et 15h00.
4) Les emplacements cités ci-après sont en arrêt limité à 10 minutes du lundi au vendredi :
• Parking du Commerce,
• Emplacements situés entre les numéros 68 et 70 de la rue du Lieutenant Dagorno,
• Emplacements situés face aux numéros 72 et 74 de la rue du Lieutenant Dagorno,
• Emplacements situés sur la rue d’Yerres le long de l’école des Merles face à l’église de Villecresnes,
• Emplacements situés le long de la coulée verte sur la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau,
• Emplacement situé devant le 50 de la rue du Lieutenant Dagorno
• Deux emplacements situés devant le n°40 de la rue du Général Leclerc
• Deux emplacements situés devant la boulangerie des Ateliers de Beaumont, rue d’Yerres
5) L’emplacement cité ci-après est réservé à un endroit pour sortie de conteneur à poubelles :
• Emplacement situé devant le 48 rue du Lieutenant Dagorno
Ces dispositions ne sont pas applicables du 1er au 31 août excepté le 5ième alinéa de l’article 1.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera installée aux emplacements jugés utiles par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes, le 16 Juin 2015

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

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2015-044 accès chiens parc Château 21 juin fête Musique

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-044

Date de l'arrêté : 15/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACCES DES CHIENS SUR LE PARC DU CHÂTEAU A VILLECRESNES LE 21 JUIN 2015  DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-1,  L.2212-2, L2212-2 (7°), L2212-3, et L2213-23, L2542-2 à L2542-3 ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1983 et 83.3 du 7 Janvier1983 ;
Vu le Code Rural et notamment ses articles L211-11 à L211-14 et R211-4 à R211-7 ;
Vu le Code de Santé Publique, notamment ses articles L1312-1, L1332-1, R1332-1, D 1332-9 et D 1332-13 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
Considérant la tenue d’une manifestation intitulée «  la fête de la musique » le 21 Juin prochain toute la journée ;
Considérant que cette manifestation se tiendra notamment au Parc du Château, il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers se rendant sur le site ;
Considérant qu’il convient d’interdire l’accès des aires de jeux pour enfants, aux chiens, même tenus en laisse ;
Considérant qu’il convient d’éviter tout accident et incident regrettables.
ARRÊTE
Article 1 : L’accès au Parc du Château est interdit aux chiens, même tenus en laisse, le dimanche 21 Juin 2015 de 12h à 00h.
Article 2: Des panneaux d’interdiction d’accès des chiens seront mis en place à cet effet et maintenus pendant toute la manifestation par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les chiens errants capturés sur ce périmètre seront immédiatement saisis et mis en fourrière, leur propriétaire devra s’acquitter des frais y afférent et fera outre l’objet d’un procès-verbal.
Article 4 : Les propriétaires des chiens accompagnés de ces derniers qui contreviendront aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux et poursuivis conformément aux lois.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes au moins 48h avant le début de la manifestation.
Article 6 : Monsieur le maire, Monsieur le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les Agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous son autorité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à Monsieur le Brigadier-chef Principale de Police Municipale,
Fait à Villecresnes, le 15 Juin 2015

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

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2015-043 stationnement 21 juin pour Fête Musique

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-043

Date de l'arrêté : 15/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE 21 JUIN 2015 A VILLECRESNES DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135 ;
Vu les lois et règlements sur la police de la circulation ;
Considérant la tenue d’une manifestation intitulée «  la fête de la musique » le 21 Juin prochain toute la journée ;
Considérant que cette manifestation se tiendra notamment au Parc du Château, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement rue de la Tournelle pour la réception du public ;
ARRÊTE
Article 1 : Les emplacements de stationnement vis-à-vis du 06 au 08 rue de la Tournelle seront interdits au stationnement le Dimanche 21 Juin 2015 de 12h à 00h.
Article 2: Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés et maintenus pendant toute la manifestation par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes au moins 48h avant le début de la manifestation.
Article 5 : Monsieur le maire, Monsieur le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les Agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous son autorité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à Monsieur le Brigadier-chef Principale de Police Municipale,
Fait à Villecresnes, le 15 Juin 2015

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• soit d'en faire la demande directement en mairie,
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2015-042 attribution n° Voirie rue du Pigeonnier

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-042

Date de l'arrêté : 11/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE  - RUE DU PIGEONNIER – 3 Bis

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013,
Vu le plan de la parcelle cadastrée section AN PAR 660p, terrain B, sise 61, rue de Brunoy, à Villecresnes 94440, d’une contenance de 4a48ca, propriété des Consorts NEVEUX ;
Vu la demande de Déclaration Préalable N°PC09407515N0016 dans lequel le projet prévoit la division d’un terrain en 2 lots ;
Considérant, la nécessité de procéder au numérotage du terrain B d’une superficie calculée de 448 m², issu de la division ;
ARRETE
Article 1 : La parcelle cadastrée section AN PAR 660p, terrain B, sise 61, rue de Brunoy, à Villecresnes 94440, d’une contenance de 4a48ca, propriété des Consorts NEVEUX, récemment créée conformément au plan de division joint à ladite demande, se voit attribuer le numéro suivant :
- Terrain B d’une superficie calculée de 448 m² porte le numéro 3bis, Rue du Pigeonnier à Villecresnes
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :

• Monsieur le Directeur du Service des affaires Foncières et Domaniales,
• Monsieur le Commissaire de Police Boissy-Saint-Léger,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Villecresnes,
• Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes,
• Monsieur le Président du SYAGE,
• Monsieur le Président du SIVOM,
• Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
• Monsieur le Directeur du Centre des Impôts de Boissy-Saint-Léger,
• E.R.D.F, G.R.D.F.
• France Télécom,
• Lyonnaise des Eaux.

Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes le 11 juin 2015

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2015-041 instauration sens unique rue Lt Dagorno

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-041

Date de l'arrêté : 09/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE DU LIEUTENANT DAGORNO

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT la mise en place d’un nouveau plan de circulation et de déplacement
CONSIDERANT la configuration de la rue du Lieutenant Dagorno ;
CONSIDERANT la mise à l’essai d’un sens unique de circulation rue du Lieutenant Dagorno ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont annulés toutes dispositions d’Arrêtés municipaux antérieurs, contraires à celles du présent Arrêté durant une période momentanée définie dans l’article 2.
Article 2 : A compter du 01 Juillet 2015 jusqu’au 31 Octobre 2015, dans l’agglomération, un sens unique de circulation est instauré rue du Lieutenant Dagorno, depuis la rue du Réveillon vers et jusqu’à la rue du Bois Prie Dieu.
Article 3 : Un sens interdit est instauré à l’intersection de la rue du Bois Prie Dieu.

Article 4 : Une signalisation verticale, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle, a été mise en place par les services techniques communaux. Un panneau de signalisation de type C12 a été implanté à l’intersection de la rue du réveillon et de la rue du Lieutenant Dagorno. Un panneau de signalisation de type B1  a été implanté à l’intersection de la rue du Bois Prie Dieu et le bas de la rue du Lieutenant Dagorno.
Article 5 : Les dispositions définies par l’article 2 et l’article 3 prendront effet dès la publication du présent Arrêté.
Article 6 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux mois et règlement en vigueur.
Article 7 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation d’entrée et de sortie de la zone prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité
Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif  dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet du Val de Marne
- à Monsieur le Chef de district de la DIRIF
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM          
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 09 Juin 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

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• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.