2015-047 interdiction de stationner du 30 Closeaux au 44 Brunoy

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-047

Date de l'arrêté : 19/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE  PERMANENT PORTANT SUR L’INTERDICTION DE STATIONNER DU 30 CHEMIN DES CLOSEAUX  - AU 44 RUE DE BRUNOY

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
 Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant le besoin d’interdire le stationnement du 30, chemin des Closeaux au 44, rue de Brunoy afin d’y installer un arrêt de bus.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 22 juin, le stationnement sera interdit du 30, chemin des Closeaux au 44, rue de Brunoy.
Article 2: La signalisation règlementaire sera installée aux emplacements jugés utiles par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le responsable de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés chacun en ce le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:

• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à Monsieur le responsable de la Police Municipale,
• à la STRAV, 
• à la SETRA, 
• au SIVOM.

Fait à Villecresnes,  Le  19 juin 2015

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• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-046 circulation chemin des Closeaux depuis rue de Brunoy

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-046

Date de l'arrêté : 18/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE  PERMANENT MODIFIANT LA CIRCULATION - CHEMIN DES CLOSEAUX DEPUIS LA RUE DE BRUNOY

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135,
Considérant que dans le cadre des aménagements consécutifs à un  nouveau plan de circulation, il convient de mettre le chemin des Closeaux  en sens unique à la circulation, depuis la rue de Brunoy, afin que les bus puissent circuler.
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du 1er juillet 2015, la circulation de tous véhicules, se fera en sens unique chemin des Closeaux depuis la rue de Brunoy.
 Article 2 : La pré-signalisation, la signalisation et les limites de prescription des dispositions du présent arrêté seront indiquées conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elles seront mises en place et entretenues par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Ces dispositions seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux règlementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à la Sté SETRA,
• à la Sté STRAV,
• au SIVOM.

Fait à Villecresnes, le 18 juin 2015

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2015-045 stationnement zone bleu et arrêt minute

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-045

Date de l'arrêté : 16/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT QUI ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2014-69 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE ET EN ARRET MINUTE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Articles L.2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que la commune de Villecresnes a lancé en septembre 2008 une étude visant à élaborer un plan de circulation et de déplacement avec le bureau d’études COLLIN,
Considérant qu’une large concertation a été mise en place avec la population et les différents acteurs de la commune et que plusieurs réunions publiques ont eu lieu :
- Présentation du diagnostic le 10 octobre 2008
- Réunion publique des quartiers de Grosbois et Justice le 21 avril 2009
- Réunion publique des quartiers de Cerçay et Centre le 24 avril 2009
- Réunion publique pour la présentation de la synthèse globale de l’étude le 19 juin 2009,
Considérant qu’une exposition a été organisée en Mairie de Villecresnes du 21 avril au 7 mai 2009 sur le thème du plan de circulation et déplacement,
Considérant que le projet du plan de circulation et de déplacement de la commune de Villecresnes a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal en date du 3 juillet 2009,
Vu l’arrêté municipal n°2010-60 en date du 16 août 2010 portant réglementation du stationnement en zone bleue et arrêts minutes sur la commune de Villecresnes ;
Vu l’arrêté n°2011-15 en date du 4 mars 2011 portant création de stationnements en zone bleue au début de la rue du Général Leclerc
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de cohérence, de regrouper tous les arrêtés portant réglementation du stationnement et relatifs à la zone bleue et aux arrêts minutes en un seul ;
Considérant que suite aux travaux de sécurisation du carrefour Leclerc / Foreau / Gare, des places de stationnement ont été créées et modifiées, créant des places de stationnement en zone bleue en lieu et place de stationnement précédemment en arrêt minute ;
Considérant que ces modifications conduisent à une modification en profondeur de l’arrêté 2010-60 qu’il convient donc d’annuler et de remplacer ;
Considérant la décision de porter à 4h au lieu de 1h30 la durée du stationnement en zone bleue sur les parkings du Marché Bas et du Clos Saint-Pierre ;
Considérant la décision de porter à 4h au lieu de 1h30 la durée du stationnement en zone bleue sur les emplacements matérialisés situés devant le n°44 de la rue du Général Leclerc et sur ceux situés le long de la coulée verte de part et d’autre de la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau ;
Considérant la décision de modifier les emplacements en arrêt limité à 10 minutes situés entre les numéros 36 et 40 de la rue du Général Leclerc en places de stationnement en zone bleue pour une durée maximale de 1h30 ;
Considérant la décision de modifier un emplacement en arrêt limité à 10 minutes situé à hauteur du numéro 48 rue du Lieutenant Dagorno en un lieu pour sortie de conteneur à poubelles
Considérant qu’outre ces modifications, la règlementation demeure inchangée ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 1 juillet 2015 le stationnement des véhicules au centre ville est règlementé de la manière suivante :
1) Stationnement en zone bleue pour une durée maximale de 1h30 sur les emplacements cités ci-après du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, et dimanches de 9h00 à 13h00 :
• Parking du Fief,
• Parking de la Bibliothèque,
• Emplacements situés entre les numéros 2 et 16 rue de Mandres.
• Emplacements situées entre le n°1 et le n°3 de la rue du Général Leclerc
• Emplacements situés entre les numéros 36 et 40 de la rue du Général Leclerc,
2) Stationnement en zone bleue pour une durée limitée à 1h30 sur le parking du Marché Haut du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le jeudi et le dimanche, le stationnement est interdit sur le parking du Marché Haut entre 5h00 et 15h00.
3) Stationnement en zone bleue pour une durée limitée à 4h sur les parkings du Marché Bas, du Clos Saint-Pierre, sur les parkings situés devant le n°44 de la rue du Général Leclerc et sur ceux situés le long de la coulée verte de part et d’autre de la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau, du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00. Le jeudi et le dimanche, le stationnement est interdit sur le parking du Marché Bas entre 5h00 et 15h00.
4) Les emplacements cités ci-après sont en arrêt limité à 10 minutes du lundi au vendredi :
• Parking du Commerce,
• Emplacements situés entre les numéros 68 et 70 de la rue du Lieutenant Dagorno,
• Emplacements situés face aux numéros 72 et 74 de la rue du Lieutenant Dagorno,
• Emplacements situés sur la rue d’Yerres le long de l’école des Merles face à l’église de Villecresnes,
• Emplacements situés le long de la coulée verte sur la rue du Général Leclerc en limite avec l’avenue Foreau,
• Emplacement situé devant le 50 de la rue du Lieutenant Dagorno
• Deux emplacements situés devant le n°40 de la rue du Général Leclerc
• Deux emplacements situés devant la boulangerie des Ateliers de Beaumont, rue d’Yerres
5) L’emplacement cité ci-après est réservé à un endroit pour sortie de conteneur à poubelles :
• Emplacement situé devant le 48 rue du Lieutenant Dagorno
Ces dispositions ne sont pas applicables du 1er au 31 août excepté le 5ième alinéa de l’article 1.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera installée aux emplacements jugés utiles par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
-      à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
-      à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
-      à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
-      à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes, le 16 Juin 2015

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• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-044 accès chiens parc Château 21 juin fête Musique

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-044

Date de l'arrêté : 15/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE L’ACCES DES CHIENS SUR LE PARC DU CHÂTEAU A VILLECRESNES LE 21 JUIN 2015  DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-1,  L.2212-2, L2212-2 (7°), L2212-3, et L2213-23, L2542-2 à L2542-3 ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1983 et 83.3 du 7 Janvier1983 ;
Vu le Code Rural et notamment ses articles L211-11 à L211-14 et R211-4 à R211-7 ;
Vu le Code de Santé Publique, notamment ses articles L1312-1, L1332-1, R1332-1, D 1332-9 et D 1332-13 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ;
Considérant la tenue d’une manifestation intitulée «  la fête de la musique » le 21 Juin prochain toute la journée ;
Considérant que cette manifestation se tiendra notamment au Parc du Château, il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers se rendant sur le site ;
Considérant qu’il convient d’interdire l’accès des aires de jeux pour enfants, aux chiens, même tenus en laisse ;
Considérant qu’il convient d’éviter tout accident et incident regrettables.
ARRÊTE
Article 1 : L’accès au Parc du Château est interdit aux chiens, même tenus en laisse, le dimanche 21 Juin 2015 de 12h à 00h.
Article 2: Des panneaux d’interdiction d’accès des chiens seront mis en place à cet effet et maintenus pendant toute la manifestation par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les chiens errants capturés sur ce périmètre seront immédiatement saisis et mis en fourrière, leur propriétaire devra s’acquitter des frais y afférent et fera outre l’objet d’un procès-verbal.
Article 4 : Les propriétaires des chiens accompagnés de ces derniers qui contreviendront aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux et poursuivis conformément aux lois.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes au moins 48h avant le début de la manifestation.
Article 6 : Monsieur le maire, Monsieur le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les Agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous son autorité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à Monsieur le Brigadier-chef Principale de Police Municipale,
Fait à Villecresnes, le 15 Juin 2015

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2015-043 stationnement 21 juin pour Fête Musique

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-043

Date de l'arrêté : 15/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE 21 JUIN 2015 A VILLECRESNES DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135 ;
Vu les lois et règlements sur la police de la circulation ;
Considérant la tenue d’une manifestation intitulée «  la fête de la musique » le 21 Juin prochain toute la journée ;
Considérant que cette manifestation se tiendra notamment au Parc du Château, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement rue de la Tournelle pour la réception du public ;
ARRÊTE
Article 1 : Les emplacements de stationnement vis-à-vis du 06 au 08 rue de la Tournelle seront interdits au stationnement le Dimanche 21 Juin 2015 de 12h à 00h.
Article 2: Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés et maintenus pendant toute la manifestation par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes au moins 48h avant le début de la manifestation.
Article 5 : Monsieur le maire, Monsieur le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les Agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous son autorité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à Monsieur le Brigadier-chef Principale de Police Municipale,
Fait à Villecresnes, le 15 Juin 2015

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
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2015-042 attribution n° Voirie rue du Pigeonnier

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-042

Date de l'arrêté : 11/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE  - RUE DU PIGEONNIER – 3 Bis

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013,
Vu le plan de la parcelle cadastrée section AN PAR 660p, terrain B, sise 61, rue de Brunoy, à Villecresnes 94440, d’une contenance de 4a48ca, propriété des Consorts NEVEUX ;
Vu la demande de Déclaration Préalable N°PC09407515N0016 dans lequel le projet prévoit la division d’un terrain en 2 lots ;
Considérant, la nécessité de procéder au numérotage du terrain B d’une superficie calculée de 448 m², issu de la division ;
ARRETE
Article 1 : La parcelle cadastrée section AN PAR 660p, terrain B, sise 61, rue de Brunoy, à Villecresnes 94440, d’une contenance de 4a48ca, propriété des Consorts NEVEUX, récemment créée conformément au plan de division joint à ladite demande, se voit attribuer le numéro suivant :
- Terrain B d’une superficie calculée de 448 m² porte le numéro 3bis, Rue du Pigeonnier à Villecresnes
Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :

• Monsieur le Directeur du Service des affaires Foncières et Domaniales,
• Monsieur le Commissaire de Police Boissy-Saint-Léger,
• Monsieur le Chef du Centre de Secours de Villecresnes,
• Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes,
• Monsieur le Président du SYAGE,
• Monsieur le Président du SIVOM,
• Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
• Monsieur le Directeur du Centre des Impôts de Boissy-Saint-Léger,
• E.R.D.F, G.R.D.F.
• France Télécom,
• Lyonnaise des Eaux.

Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes le 11 juin 2015

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2015-041 instauration sens unique rue Lt Dagorno

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-041

Date de l'arrêté : 09/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE DU LIEUTENANT DAGORNO

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT la mise en place d’un nouveau plan de circulation et de déplacement
CONSIDERANT la configuration de la rue du Lieutenant Dagorno ;
CONSIDERANT la mise à l’essai d’un sens unique de circulation rue du Lieutenant Dagorno ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont annulés toutes dispositions d’Arrêtés municipaux antérieurs, contraires à celles du présent Arrêté durant une période momentanée définie dans l’article 2.
Article 2 : A compter du 01 Juillet 2015 jusqu’au 31 Octobre 2015, dans l’agglomération, un sens unique de circulation est instauré rue du Lieutenant Dagorno, depuis la rue du Réveillon vers et jusqu’à la rue du Bois Prie Dieu.
Article 3 : Un sens interdit est instauré à l’intersection de la rue du Bois Prie Dieu.

Article 4 : Une signalisation verticale, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle, a été mise en place par les services techniques communaux. Un panneau de signalisation de type C12 a été implanté à l’intersection de la rue du réveillon et de la rue du Lieutenant Dagorno. Un panneau de signalisation de type B1  a été implanté à l’intersection de la rue du Bois Prie Dieu et le bas de la rue du Lieutenant Dagorno.
Article 5 : Les dispositions définies par l’article 2 et l’article 3 prendront effet dès la publication du présent Arrêté.
Article 6 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux mois et règlement en vigueur.
Article 7 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation d’entrée et de sortie de la zone prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité
Article 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif  dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à Monsieur le Préfet du Val de Marne
- à Monsieur le Chef de district de la DIRIF
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM          
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 09 Juin 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-040 Réglementation circulation à Villecresnes

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-040

Date de l'arrêté : 09/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION S’APPLIQUANT A L’AGGLOMERATION DE VILLECRESNES

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21,
VU le Code de la route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème Partie – Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT que la commune de Villecresnes a lancé le 15 Septembre 2014, un questionnaire touchant la circulation, le stationnement et la sécurité visant à élaborer un nouveau plan de circulation et de déplacement
CONSIDERANT qu’une large concertation a été mise en place avec la population et les différents acteurs de la Commune et que plusieurs réunions de quartier ont eu lieu du 18 au 22 Mai 2015
CONSIDERANT la nécessité d’une réglementation spéciale concernant la circulation s’appliquant sur le territoire de la commune,
CONSIDERANT la nécessité de revoir la réglementation en place et de regrouper les règles en un seul Arrêté ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont annulés toutes dispositions d’Arrêtés municipaux antérieurs, contraires à celles du présent Arrêté à compter du 01 Juillet 2015.
Article 2 : VITESSE- GENERALITES :
Dans toute l’agglomération de Villecresnes, les usagers des voies publiques sont soumis, en ce qui concerne la vitesse, à un Arrêté Municipal n°2010-4 en date du 05/01/2010, soit 30km/h
Article 3 : VITESSE REGLEMENTEE :
Sur les trois grands axes, la vitesse de tous les véhicules sera rétablie à 50 km/h :
LMITATION à 50 km/h :
- Rue de Mandres
- Rue du Réveillon à partir du gymnase Pironi vers et jusqu’à la rue du Bois d’Auteuil
- Rue d’Yerres à partir de la rue de l’Etoile
Article 4 : SENS UNIQUE
Afin de faciliter la circulation, des sens uniques sont mis en place :
- Rue de la Chasse et de la Prairie depuis la rue de Mandres vers et jusqu’à la rue des Grottes
- Rue de la Radio depuis la rue des Grottes vers et jusqu’à la rue de Mandres
- La rue des Poutils depuis la rue de la Vallée vers et jusqu’à la rue de Cerçay
Article 5 : INVERSION DU SENS UNIQUE DE CIRCULATION
Pour des raisons de sécurité et pour limiter le flux de véhicules, des sens uniques de circulation sont inversés :
- Rue du Docteur Bertrand depuis le Boulevard Richerand vers et jusqu’à la rue du Lieutenant Dagorno
- Boulevard Richerand
- Rue de Brunoy depuis l’avenue du Château vers et jusqu’à la rue du Pigeonnier
- Rue du Pigeonnier
- Rue de la Vallée
Article 6 : DOUBLE SENS
Afin de fluidifier le trafic, un double sens de circulation est mis en place :
- Rue de la Bourgogne dans sa partie comprise entre l’allée des chênes et la rue du Bois Prie Dieu
Article 7 : PANNEAUX STOP
Afin d’assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place des panneaux STOP :
- Rue de la Radio à l’intersection de la rue de Mandres
- Rue de Brunoy à l’intersection de la rue du Pigeonnier
- Rue du Pigeonnier à l’intersection de l’avenue du Château
- Rue de la Bourgogne à l’intersection du Bois Prie Dieu
- Déplacement du panneau STOP rue du Général Leclerc vers l’avenue de la Gare
Article 8 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux
Article 9 : Les dispositions définies par l’Arrêté prendront effet dès la publication du présent.
 Article 10 : Sanctions : Les infractions au présent Arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux mois et règlement en vigueur.
Article 11 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation d’entrée et de sortie de la zone prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité
Article 12 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif  dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 13 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- A Monsieur le Préfet du Val de Marne
- à Monsieur le Chef de district de la DIRIF
- à Monsieur le Directeur Départemental de l’équipement
- à Monsieur le Président du Conseil du Val de Marne
- à Monsieur le Président du SIVOM          
- à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
- à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-pompiers de Saint-Maur,
- à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil
- à Monsieur le Brigadier-chef principal de Police Municipale de Villecresnes.
Fait à Villecresnes le 09 Juin 2015.

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-039 Mission pour M. SCHREIBER pour document unique

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-039

Date de l'arrêté : 06/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE DU MAIRE PORTANT ATTRIBUTION DE MISSION A MONSIEUR DANIEL SCHREIBER POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DU DOCUMENT UNIQUE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 concernant la transposition des directives européennes relatives à la santé publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité dans la Fonction Publique territoriale ;
 Vu le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, inséré dans le code du travail, prévoyant la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
Vu la directive cadre n°89/391-CEE du 12 juin 1989 définissant les principes fondamentaux de la protection des travailleurs ;
Vu la délibération n° 2015-044 du 13 mai 20145 relative à la demande de subventionnement auprès du fonds national de prévention de la CNRACL pour la mise en place du Document Unique ;
Vu la consultation du comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail du 11 mai 2015 ;
Considérant que la collectivité souhaite s’engager dans une démarche d’amélioration continue dont l’étape initiale est la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ;
Considérant que la collectivité s’engage à respecter pour la mise en œuvre du Document Unique :
• D’associer largement le personnel et de privilégier le dialogue social,
• De décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’évaluation des risques,
• De pérenniser la démarche de prévention mise en place.
ARRETE
Article 1 : Délégation de mission avec autorisation de signature est donnée à Monsieur Daniel SCHREIBER, Conseiller Municipal délégué, pour l’élaboration et le suivi du Document Unique.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

• Monsieur le Préfet de Créteil,
• L'intéressé.

Fait à Villecresnes, le 06 juin 2015

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2015-038 attribution N° voirie chemin des Rossignols

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-038

Date de l'arrêté : 01/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMERO DE VOIRIE CHEMIN DES ROSSIGNOLS

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 janvier 2012 et modifié le 30 novembre 2013 ;
Vu la délibération en date du 10 avril 2015 portant attribution de nom de voirie « Chemin des Rossignols », un chemin privé lieudit « Le Bois d’Auteuil », accessible depuis la rue de la rue de Mandres entre le n° 39 et n° 41,
Vu les parcelles cadastrées section AL n° 103 – 104 – 105 – 106 – 107 – 191 et 192,  sises Chemin des Rossignols,

• La parcelle d’une contenance de 3 128 m², cadastrée section AL n° 103 appartenant à Monsieur KERBOUA,
• La parcelle d’une contenance de 2 980 m², cadastrée section AL n° 104 appartenant à Monsieur MONTECCHI,
• La parcelle d’une contenance de 2 798 m², cadastrée section AL n° 105 appartenant à Monsieur RIBEIRO,
• La parcelle d’une contenance de  3 003 m², cadastrée section AL n° 106 appartenant AU NOUVEAU CONCEPT,
• La parcelle d’une contenance de 3 069 m², cadastrée section AL n° 107 appartenant à Monsieur DUBOIS,
• La parcelle d’une contenance de 2 000 m², cadastrée section AL n° 191 appartenant à Monsieur DOS SANTOS et Madame MALAQUIAS,
• La parcelle d’une contenance de 5 083 m², cadastrée section AL n° 192 appartenant à Monsieur NISSEN, 

Considérant qu’il a été accordé plusieurs permis de construire pour des maisons individuelles au lieu dit « Le Bois d’Auteuil » situés en zone Nhb du Plan Local d’Urbanisme,
Considérant la nécessité de procéder au numérotage de ces parcelles de ce nouveau Chemin ;
ARRÊTE
Article 1 : Les parcelles cadastrées section AL n° 103 – 104 – 105 – 106 – 107 – 191 et 192,  sises Chemin des Rossignols à Villecresnes, se voient attribuer les numéros suivants :
- La parcelle d’une contenance de 3 128 m², cadastrée section AL n° 103, appartenant à Monsieur KERBOUA porte le numéro 6, Chemin des Rossignols
- La parcelle d’une contenance de 2 980 m², cadastrée section AL n° 104, appartenant à Monsieur MONTECCHI porte le numéro 4, Chemin des Rossignols,
- La parcelle d’une contenance de 2 980 m², cadastrée section AL n° 105, appartenant à Monsieur RIBEIRO porte le numéro 2, Chemin des Rossignols,
- La parcelle d’une contenance de 3 003 m², cadastrée section AL n° 106, appartenant AU NOUVEAU CONCEPT  porte le numéro 1, Chemin des Rossignols,
- La parcelle d’une contenance de  3 069 m², cadastrée section AL n° 107, appartenant à Monsieur DUBOIS porte le numéro 3, Chemin des Rossignols,
- La parcelle d’une contenance de 2 000 m², cadastrée section AL n° 191, appartenant à Monsieur DOS SANTOS et Madame MALAQUIAS porte le numéro 5, Chemin des Rossignols,
- La parcelle d’une contenance de 5 083 m², cadastrée section AL n° 192, appartenant à Monsieur NISSEN porte le numéro 8, Chemin des Rossignols,


Article 2 : ampliation du présent arrêté sera notifiée :

• à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
• à Monsieur le Directeur du service des Affaires Foncières et Domaniales,
• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Chef du centre de secours de Villecresnes,
• à Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Villecresnes
• à Monsieur le Président du SYAGE,
• à Monsieur le Président du SIVOM,
• à Monsieur le Directeur du Bureau de Poste de Villecresnes,
• à Monsieur le Directeur du Centre des impôts de Boissy-Saint-Léger,
• à ERDF/GRDF
• à France Télécom,
• à Lyonnaise des Eaux.

Pour en assurer, chacun en ce qui le concerne, son exécution.
Fait à Villecresnes, le 1er juin 2015

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2015-037 stationnement 21 juin pour Fête Musique

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-037

Date de l'arrêté : 01/06/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE 21 JUIN 2015 A VILLECRESNES DANS LE CADRE DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135 ;
Vu les lois et règlements sur la police de la circulation ;
Considérant la tenue d’une manifestation intitulée «  la fête de la musique » le 21 Juin prochain toute la journée ;
Considérant que cette manifestation se tiendra notamment au Parc du Château, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement au parking de l’orangerie pour la réception du public ;
ARRÊTE
Article 1 : Les emplacements de stationnement au parking de l’orangerie (à savoir 7 places dont 2 pour les personnes à mobilité réduite) seront interdits au stationnement le Dimanche 21 Juin 2015 de 08h à 00h.
Article 2: Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés et maintenus pendant toute la manifestation par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes au moins 48h avant le début de la manifestation.
Article 5 : Monsieur le maire, Monsieur le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les Agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous son autorité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-St-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à Monsieur le Brigadier-chef Principale de Police Municipale,
Fait à Villecresnes, le 01 Juin 2015

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2015-036 stationnement 30 mai 2015 pour fête du Sport

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-036

Date de l'arrêté : 21/05/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT LE 30 MAI 2015 A VILLECRESNES DANS LE CADRE DE LA FÊTE DU SPORT

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I – huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son Article 135 ;
Vu les lois et règlements sur la police de la circulation ;
Considérant la tenue d’une manifestation sportive intitulée «  la fête du sport » le 30 mai prochain toute la journée ;
Considérant que cette manifestation se tiendra notamment à l’ASPTT, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement rue du Bois d’Auteuil pour sa tenue en toute sécurité ;
ARRÊTE
Article 1 : Les emplacements de stationnement situés  au n° 1  jusqu’au n° 5 rue du bois d’Auteuil seront interdits au stationnement le Samedi 30 Mai 2015 de 09h à 19h.
Article 2: Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés et maintenus pendant toute la manifestation par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes au moins 48h avant le début de la manifestation.
Article 5 : Monsieur le maire, Monsieur le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et les Agents assermentés, Monsieur le Commissaire de Police, et les agents placés sous son autorité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
• à Monsieur Le Maire Adjoint en charge des Associations, du Sport, des Relations Extérieures et du Grand Paris
• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-St-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à Monsieur le Brigadier-chef Principale de Police Municipale,
Fait à Villecresnes, le 21 Mai 2015

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2015-030 Circulation procession 13/7 et feu d'artifice

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-030

Date de l'arrêté : 18/05/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PROVISOIRE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA PROCESSION ORGANISEE LE 13 JUILLET 2015 ET DU FEU D’ARTIFICE DE LA FETE NATIONALE

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2122-28 et L.2213.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant qu’une procession aux flambeaux est organisée dans le cadre du feu d’artifice tiré, le 13 juillet 2015, à l’occasion de la fête nationale,
ARRÊTE
Article 1 : Le 13 juillet 2015, de 21h00 à 22h00, l’accès à la rue du Bois d’Auteuil depuis la route de Mandres sera interdit à tous véhicules en raison du passage d’une procession aux flambeaux. Cette dernière partira du parking du collège La Guinette à 21h00 et rejoindra le stade du Bois d’Auteuil en empruntant la rue du Réveillon et la rue du Bois d’Auteuil.
Article 2 : Du 13 juillet 2015 de 22h00 au 14 juillet 2015 1h, la circulation des véhicules sera interdite  sur la rue du Bois d’Auteuil et une partie de la rue du Réveillon, dans leurs portions situées entre la rue de Mandres et la Rue des Perdrix.
Article 3 : La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances, tout comme l’accès des véhicules de secours.
Article 4 : Les agents assermentés de la Commune de Villecresnes assureront la sécurisation des voies concernées.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Villecresnes et affiché par le pétitionnaire sur le lieu du cortège au moins 48h avant la manifestation.
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Maire Adjoint en charge de la sécurité, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux , Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Responsable du service de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
• à Monsieur le Commissaire de Police de Boissy-Saint-Léger,
• à Monsieur le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Saint-Maur,
• à Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
• à Monsieur le Brigadier Chef Principal de Police Municipale de Villecresnes,
Fait à Villecresnes, le 18 Mai 2015

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-033 Régie d'avances et recettes Services Jeunesse et sport

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-033

Date de l'arrêté : 13/05/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA RÉGIE D’AVANCES ET DE RECETTES SERVICE JEUNESSE ET SPORT

Texte complet de l'arrêté :
Le Maire,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des  régies  de  recettes,  des  régies  d’avances  et  des  régies  de  recettes  et  d’avances  des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu  l’arrêté  du  3  septembre  2001  relatif  aux  taux  de  l’indemnité  de  responsabilité  susceptible  d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°2013-6 en date du 23 janvier 2013 portant institution de la régie d’avances et de recettes pour le service Jeunesse et Sport ;
Considérant la nécessité d’adapter la régie aux activités du service Jeunesse et Sport, il convient d’apporter des modifications à la régie ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 mai 2015 ;
ARRETE
Article 1 : La régie d’avances et de recettes du service Jeunesse et Sport est installée à la Mairie de Villecresnes, Place Charles de Gaulle ;
Article 2 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre ;
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants des enfants à partir de la 6ème :

• Activités jeunesse (sorties, soirées, etc.)
• Séjours ;

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

• En espèces
• En chèques à l’ordre du Trésor Public
• En chèques vacances
• En bons de la Caisse d’Allocations Familiales
• En CESU ;

Les recettes perçues espèces le sont contre remise à l’usager d’une quittance ;
Article 5 : La régie paie les dépenses suivantes :

• Les menues dépenses de matériel, fournitures et déplacements
• Les achats de petits matériels, de fournitures, d’alimentation, les sorties, droits d’entrée et frais de transports ;

Article 6 : Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants :

• En numéraire ;

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
3 000,00 € ;
Article 8 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 400,00 € ;
Article 9 : Le régisseur doit verser au Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 7 et au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction ;
Article 10 : Le régisseur doit verser au Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois ;
Article 11 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination du régisseur selon la réglementation en vigueur ;
Article 12 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 13 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 14 : Le maire de Villecresnes et le comptable public assignataire de Chennevières-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté;
Article 15 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, à Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne, à Monsieur Alfred SULA, régisseur titulaire et à Messieurs Stéphane LERICHE et Maxime DUREAU, mandataires suppléants.
Fait à Villecresnes, le 13 mai 2015

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.

2015-031 régie d'avances et recettes service scolaire

Référence de l'arrêté municipal de Villecresnes pris par Monsieur le Maire : 2015-031

Date de l'arrêté : 13/05/2015

Titre complet de l'arrêté du Maire : ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES SERVICE SCOLAIRE

Texte complet de l'arrêté :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n°2007-099 en date du 23 novembre 2007 portant institution de la régie d’avances et de recettes pour la restauration municipale, les classes de découvertes, les activités périscolaires, les activités et séjours du service enfance-jeunesse ;
Vu l’arrêté n°2011-044 du 30 juin 2011 portant modification de cette régie ;
Considérant que pour prendre en compte ce qui ressort du procès-verbal de vérification, il convient d’apporter des modifications à la régie ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 11 mai 2015 ;
ARRETE
Article 1 : La régie d’avances et de recettes Service Scolaire est installée à la Mairie de Villecresnes, Place Charles de Gaulle ;
Article 2 : La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre ;
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

• Participations familiales aux Classes de découvertes,
• Participations familiales au Centre de Loisirs,
• Participations familiales aux activités périscolaires (accueils du matin, accueils du soir, temps d'activités périscolaires (TAP), passerelles…),
• Participations familiales aux Etudes,
• Participations familiales à la restauration scolaire,
• Participations familiales à la Maison de la Petite Enfance (MPE).

Article 4 : Les  recettes  désignées  à  l’article  3  sont  encaissées  selon  les  modes  de  recouvrement suivants :

• En espèces,
• En chèques bancaires,
• Par carte bancaire via Internet,
• En chèques vacances,
• En chèque CESU.

Les recettes perçues en espèces le sont contre remise à l’usager d’une quittance.
Article 5 : Un compte de dépôt de fonds au Trésor Public est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public ;
Article 6 : La régie paie les dépenses suivantes :

• Les menues dépenses de matériel, fournitures et déplacements, droits de visite des classes de découvertes organisées durant l’année scolaire.
• Les achats de petits matériels, de fournitures, d’alimentation, les sorties, droits d’entrée et frais de transports ;

Article 7 : Les dépenses désignées à l’article 6 sont payées selon les modes de règlement suivants :

• En numéraire ;

Article 8 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 70 000,00 € ;
Article 9 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2 300,00 € ;
Article 10 : Le régisseur doit verser au Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l’article 8 et au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction ;
Article 11 : Le régisseur doit verser au Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par mois ;
Article 12 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 13 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 14 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
Article 15 : Le maire de Villecresnes et le comptable public assignataire de Chennevières-sur-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;
Article 16 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, à Madame le Trésorier Principal de Chennevières-sur-Marne, à Madame Dorothée KOMANIECKI, régisseur titulaire et à Madame Catherine COEROLI, mandataire suppléant.
Fait à Villecresnes, le 13 mai 2015

L'image de l'arrêté n'est pas disponible et n'a pas été demandée. Si vous voulez avoir l'arrêté complet, il suffit :

• soit d'en faire la demande directement en mairie,
• soit de nous le demander par mail à arrete@villecresnes-avenir.fr, et nous vous la ferons parvenir quand nous l'aurons. Nous la publierons à ce moment.